Sujet: Les Contraintes Légales Dans La Création (Lu 7895 fois)

mystik_du_68 · « **le:** février 15, 2007, 11:13:43 pm »

ben tout est dans le titre !

j'aimerais savoir si vous connaissez les contraintes légales pour les pensions et les elevage !

si il y en a !

LandReveur · « **Réponse #1 le:** février 16, 2007, 08:42:43 am »

statut agricole, donc fouille de ce coté.

mumu115 · « **Réponse #2 le:** février 16, 2007, 09:06:29 am »

Je ne sais pas si http://www.le-site-cheval.com/etablissement_equides.html' target='_blank'>ça peut t'aider...

mystik_du_68 · « **Réponse #3 le:** février 16, 2007, 01:33:20 pm »

merci !!! une ca m'aide un peu ton lien merci!

Amélie et Edelweis · « **Réponse #4 le:** février 16, 2007, 01:36:30 pm »

avant il etait plus interessant de creer une structure sous le nom elevage que pension
masi depuis deux ans les deux n'ont plus de difference au niveau de la chambre d'agriculture

mumu115 · « **Réponse #5 le:** février 16, 2007, 02:02:38 pm »

j'ai trouvé aussi :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=62&type_page=I&tpl_id=44&contenu_id=68648' target='_blank'>ça

http://www.cadrenoir.fr/siteene/REVUES/revue18/management.pdf' target='_blank'>et ça

c'est moins des obligations legales mais ça peut servir peut etre.

mystik_du_68 · « **Réponse #6 le:** février 16, 2007, 02:09:45 pm »

merci mumu !!!

mumu115 · « **Réponse #7 le:** février 16, 2007, 02:17:55 pm »

de rien je t'en prie (vive G***gle).. si t'as des questions plus précises ...je peux peut etre chercher...

tof61 · « **Réponse #8 le:** février 16, 2007, 06:47:33 pm »

Citation de: "Amélie et Edelweis"

avant il etait plus interessant de creer une structure sous le nom elevage que pension
masi depuis deux ans les deux n'ont plus de difference au niveau de la chambre d'agriculture

Si il y'a une difference, pas de forfait agricole pour les pensions, donc réel obligatoire.
Sinon aprés il y'a la MSA, mais selon ton statut, ou tes objectifs, si tu veux, ou peux rester au régime général, tu peux être cotisant solidaire. Une condition pour cela exploiter moins de 15 hectares, sinon aprés tu cotises, soit comme exploitant principal (SQ plus retraite) soit exploitant secondaire (juste SQ).
De toutes maniéres tu dois passer par la MSA.
Le mieux est de contacter un centre de gestion spécialisé dans l'agricole.

Amélie et Edelweis · « **Réponse #9 le:** février 17, 2007, 01:09:57 pm »

ok merci pour les renseignement

je pensais aussi au niveau des aides par rapport a la chambre d'agriculture

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