Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE

Les Contraintes Légales Dans La Création

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mumu115:
 j'ai trouvé aussi :
ça

et ça

c'est moins des obligations legales mais ça peut servir peut etre.
 

mystik_du_68:
 merci mumu !!!

mumu115:
 de rien je t'en prie (vive G***gle).. si t'as des questions plus précises ...je peux peut etre chercher...

tof61:

--- Citation de: "Amélie et Edelweis" --- avant il etait plus interessant de creer une structure sous le nom elevage que pension
masi depuis deux ans les deux n'ont plus de difference au niveau de la chambre d'agriculture
--- Fin de citation ---
Si il y'a une difference, pas de forfait agricole pour les pensions, donc réel obligatoire.
Sinon aprés il y'a la MSA, mais selon ton statut, ou tes objectifs, si tu veux, ou peux rester au régime général, tu peux être cotisant solidaire. Une condition pour cela exploiter moins de 15 hectares, sinon aprés tu cotises, soit comme exploitant principal (SQ plus retraite) soit exploitant secondaire (juste SQ).
De toutes maniéres tu dois passer par la MSA.
Le mieux est de contacter un centre de gestion spécialisé dans l'agricole.

Amélie et Edelweis:
 ok merci pour les renseignement

je pensais aussi au niveau des aides par rapport a la chambre d'agriculture

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