Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE

Cotisation Msa

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cyrene11111:

--- Citation de: "dread zeppelin" ---
--- Citer ---Waow, dread zeppelin, t'as fait des études de Droit ?
--- Fin de citation ---
exact j'ai fait une licence de droit pour la smi étant la surface minimum d'exploitation je pense qu'il est normal qu'elle change en fonction des departements mais je n'en sais pas beaucoup plus à ce sujet pour l'année du jo je fais de des recherche j'ai noté tout cela rapidement au boulot.
En fait tout cela m'interresse car je suis sur un projet d'installation dans les deux années qui viennent.
--- Fin de citation ---
Quand je payais la Msa , la surface minimale dans le nord était de 2 hectares

vu que j'en loue 3 , j'étais bonne pour la cotisation....

SBZH:
 La particularité des SMI d'exploitations équestres, c'est que la surface n'est pas un critère crédible : certains centres équestres gèrent 50 chevaux sur 2 hectares, surtout ceux qui sont en zone urbaine.

Donc, la Loi qui a instauré le régime agricole aux activités équestres a préféré utilisé le même critère que pour les autres activités exploitables à grande échelle sur une petite surface (comme l'élevage de poulet, par exemple) : le nombre d'animaux.
Mais peut-être qu'il existe une cohabitation des 2 critères : surface et/ou cheptel.

J'ai grave la flemme de me replonger dans la doc que j'ai reçue pour vérifier...

SBZH:

--- Citation de: "cyrene11111" ---
Quand je payais la Msa , la surface minimale dans le nord était de 2 hectares

vu que j'en loue 3 , j'étais bonne pour la cotisation....
--- Fin de citation ---
Mais le critère de "revenu professionnel" devrait t'éviter de cotiser.

cyrene11111:

--- Citation de: "SBZH" ---
--- Citation de: "cyrene11111" ---
Quand je payais la Msa , la surface minimale dans le nord était de 2 hectares

vu que j'en loue 3 , j'étais bonne pour la cotisation....
--- Fin de citation ---
Mais le critère de "revenu professionnel" devrait t'éviter de cotiser.
--- Fin de citation ---
deja avant c'etait toute une galere pour leur faire comprendre que je n'avais que des chevaux de loisirs, chaque annee il me fallait remplir des imprimés et leur envoyer un courrier explicatif

bon on ne payait pas tres cher, mais quel plaisir de ne plus avoir a faire à la msa .... quelle tranquilité d esprit  :lol:  

aso:
 intox je dirais

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