Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Licence Ffe : Me Souviens Plus....
glute:
Ton appart tu le loues sous un "vrai contrat". En général, tu loues ou tu te fais prêter un pré. Si dans le premier tu n'as pas de "vrai contrat" cela ne vaut rien devant l'assurance et dans le deuxième cela ne vaut rien non plus.
Le responsable reste le propriétaire du terrain
SBZH:
J'ai déjà loué un appart' verbalement, et c'était parfaitement valable. J'ai également eu un contrat de travail verbal...ça ne m'a pas gèné.
Un contrat verbal reste un contrat, un vrai. Et le juge le considère comme tel, il y a juste un pb concernant son contenu, puisqu'il n'est fixé nulle part ailleurs que dans la tête des parties.
S'il y a prestation de pension, c'est un contrat de pension avec transfert de garde. S'il n'y a pas de prestation de pension, c'est un bail ou un contrat de prêt, sans transfert de garde.
A moins que tu me trouves une jurisprudence qui dise le contraire.
Dilou59:
En l'occurence, j'ai signé un contrat de pension pour Nico.
Sinon, je pense que je verrai la propriétaire des lieux ce midi alors je vous tiens au courant!
talisker:
--- Citation de: "SBZH" --- J'ai déjà loué un appart' verbalement, et c'était parfaitement valable. J'ai également eu un contrat de travail verbal...ça ne m'a pas gèné.
--- Fin de citation ---
Effectivement la fiche de paie constituait preuve de contrat de travail et la production de trois mois consécutifs de fiches de paie établissait l'existence d'un CDI .
Sauf que c'est illégal depuis plusieurs années; afin d'éviter les abus et aux vues des difficultés à juger de par l'absence de preuves, la loi a changé et tout contrat de travail doit maintenant être matérialisé avec un descriptif précis (entre autres éléments de contrat) du poste et des tâches à accomplir.
Idem en ce qui concerne la location d'un bien!!!
la bonne vieille tradition "juré-craché" n'a plus court dans les cours actuelles :grin: la notion us et coutumes est de plus en plus souvent tombée en désuétude.
gryffondor:
Pour avoir été licenciée chez mon ex pendant quelques années je peux t'apporter mon témoignage : la licence n'est absolument pas obligatoire ... mais en quelques sortes pour certains clubs; elle constitue un peu une sorte de vitrine du club : plus il a de licences meilleur il est ... si tu vois ce que je veux dire ... Pour ce qui est de l'assurance il faudrait je pense vraiment être sans couverture sociale pour bénéficier de quoique ce soit ... Quand j'ai eu mon accident j'ai été 4 mois en arrêt maladie et le 4eme mois j'ai donc perdu la moitié de mon salaire ... Fort heureusement la MGEN (mutuelle des enseignants) prenait à sa charge la moitié de cett moitié manquante et j'avais eu l'excellente idiée de souscrire quelques mois auparavant une assurance dommage corporels qui m'a complété mon salaire à 100 % sinon je l'aurai eu dans le baba ... Quand j'ai déclaré l'accident à la FFE il m'a été répondu que mon adresse étant la même que celle du club il s'agissait d'un accident du travail et qu'à ce titre la licence ne me couvrait pas !!! :chris: N'importe quoi ... De toutes façons mon adresse aurait été autre je n'aurais rien eu non plus !!!
Quant à la cotisation ... c'est différent ... il s'agit d'une participation du cavalier à l'entretien des lieux ...
La RCPE je la conseillerai si tu n'as pas d'assurance autre pour ton cheval ... de plus elle n'est pas très chère mais bon si tu ne prends pas de licence tu ne peux pas en bénéficier...
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