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Auteur Sujet: Question Législation, Transport De Cheval En Fr  (Lu 20253 fois)

laetv

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Question Législation, Transport De Cheval En Fr
« Réponse #15 le: mai 04, 2008, 08:00:53 am »

 Merci glute pour le complément d'info très précis
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Kaina

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Question Législation, Transport De Cheval En Fr
« Réponse #16 le: mai 04, 2008, 11:25:04 am »

 J'ai passé le permis l'an passé. Le moniteur m'a dit qu'il recevait regulièrement des appels des gendarmes qui ne connaissait pas toujours bien la législation car elle est très compliqué...De plus s'il t'arrete ils sont responsable de la charge..et très peu de flics prennent la responsabilité d'un cheval...après c'est a confirmer...je n'en suis pas sure.
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Magali

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Question Législation, Transport De Cheval En Fr
« Réponse #17 le: mai 04, 2008, 12:13:19 pm »

 Ouais j'ai un pote qui partait en CSO qui s'est fait arrêter et ils ont attaché le cheval sur une aire d'autoroute en lui disant de trouver un autre transporteur car ils pouvaient pas le laisser repartir!! Grosse galère en perspective!!
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Kum Kum Mania :p

jo22

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Question Législation, Transport De Cheval En Fr
« Réponse #18 le: mai 04, 2008, 12:15:43 pm »

 precisions pour vérifier que le véhicule a le droit de tracter votre van:

le PTRA (poids total roulant autorisé) du véhicule tracteur - le PTAC (poids total en charge) du véhicule doit être > ou égal au PTAC du van.

 :lunette:  
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glute

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Question Législation, Transport De Cheval En Fr
« Réponse #19 le: mai 04, 2008, 12:55:02 pm »

 Même si ton van dépasse, tu peux faire un report de charge.
Ensuite, ce qu'il faut respecter c'est le Poids remorquable maximum conseillé par le constructeur. Par exemple 1T4 sur le scénic.

Article R312-2 du code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1964B24B9DE9CB5B53D7C6649468A70D.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177084&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080504' target='_blank'>R312 2 Ici, il fait mention du poids Réel qui ne peut excéder le PTRA (donc le poids sur la balance)

Article R312-3 du code de la route : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1964B24B9DE9CB5B53D7C6649468A70D.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177084&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20080504' target='_blank'>My Webpage le poids réel de la remorque ne peut excéder de 1,3 fois (soit 30 %) le poids réél du véhicule tracteur


 
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jo22

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Question Législation, Transport De Cheval En Fr
« Réponse #20 le: mai 04, 2008, 01:50:39 pm »

  :oopselaaa:  tu as raison Glute ! :lunette:

mais sous réserve de quelques conditions ...

EN CAS DE DEPASSEMENT DU PTRA
Nous l'avons vu, le ptra est une donnée théoriquement infranchissable. En réalité, il existe des cas où l'on peut faire entorse à cette généralité, à condition de se plier à certaines contraintes, visant notamment à limiter la vitesse de l'attelage.
 
Voici les trois conditions permettant le dépassement du ptra :
-le ptac de la remorque ne doit pas dépasser 3,5 tonnes
-le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur
- la vitesse de l'attelage ne doit pas dépasser 65 km/h, avec un disque limiteur obligatoire apposé à l'arrière de la remorque.      
(Si le poids réel de la remorque dépasse 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur, la limitation est abaissée à 45 km/h).

Précisons bien qu'il s'agit ici de poids réels et non plus ceux indiqués par le constructeur.
Cette gymnastique vous impose donc de peser les composantes de l'attelage.
Ce cas de figure doit rester exceptionnel, ne serait-ce que pour une question de sécurité sur la route.
A réserver aux plus courtes distances !


 
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