CONVENTION DE PRÊT À USAGE D'UN ÉQUIDÉ À UN PARTICULIER ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- Madame, A, DÉNOMMÉE LE PRÊTEUR D'UNE PART
ET : -Monsieur B, DÉNOMMÉ L'EMPRUNTEUR D'AUTRE PART
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ :
+ Que Madame A est propriétaire de la ponette QUALITE DES MORINS, immatriculée au S.I.R.E. sous le numéro ******** garantie ni vicieuse ni dangereuse, exempte de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins. La ponette, âgée de 3 ans, est juste débourrée et accepte son cavalier aux trois allures.
IL EST ENSUITE CONVENU QUE :
+ Madame A prête sa ponette QUALITE DES MORINS à Monsieur B, qui s'engage à la soigner en bon père de famille, aux fins d'être travaillée par sa fille B junior.
+ L'emprunteur s'engage à faire appel, en cas de besoin, au vétérinaire et au maréchal-ferrant usuellement attachés au prêteur. M. B utilisera le cheval d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état.
+ Le cheval est plus spécialement affecté à la préparation et aux compétitions dressage et CSO.
+ Les seuls cavaliers autorisés à monter l'équidé sont :
- Sa fille, B junior
- Le moniteur (ou la monitrice) du centre équestre hébergeant l'équidé
- Toute personne autorisée par le prêteur lorsque l'équidé se trouve chez lui, afin de permettre le mise ou le maintien en condition de l'équidé, en cas d''absence de sa cavalière B junior, (ça c'est pour que la fille de l'éleveuse et les stagiaires puissent la monter quand je suis malade/en vacances)
-L'équidé étant à la vente, un acheteur potentiel
+ Le cheval sera normalement hébergé dans les installations du propriétaire. En cas de déplacement, le propriétaire devra être informé.
+ Le prêteur assurera à ses seuls frais, risques et périls, la garde du cheval et sa la nourriture et ce suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière.
+ L’emprunteur assurera à ses seuls frais, risques et périls, les soins, y compris les vermifuges et vaccins, le parrage de l'animal et ce, suivant les méthodes classiques et rationnelles en pareille matière.
+ Les risques civils encourus du fait de l'utilisation du cheval, sont couverts par une assurance souscrite par l'emprunteur.
+ L'emprunteur prend à sa charge les frais d'assurance pour le risque mortalité. + Le cheval pourra participer à des compétitions d'entraînement ou officielles, sous la responsabilité de l'emprunteur. Les frais d'engagement (droit d'engagement et transport) en concours officiels seront à la charge du prêteur. Les boxes resteront à la charge de l'emprunteur. Le planning de ces épreuves sera fonction des possibilités et des plannings de l'emprunteur et du prêteur, par accord mutuel. D'une manière générale, le prêteur s'engage à emmener en concours l'équidé à ses frais. Les plaques reviendront au prêteur à l'issue du contrat.
+ Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L'équidé étant en vente, le présent contrat est réputé annulé de plein droit en cas de vente de l'équidé. Il peut aussi être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre) par chacune des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de la lettre, ou par accord tacite entre les deux parties, notamment en cas d'incompatibilité entre le cavalier et l'équidé.
+ Le cheval est remis ce jour apparemment sain et net et apte à l'usage pour lequel il est destiné, accompagné de son livret signalétique. + En cas de contestation pour l'application des présentes, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du propriétaire. Fait à Pessines , le 9 juillet 2007 en deux originaux.
Voilà, c'est pas super super clair, mais bon, ça donne une petite idée. Je rappelle que la ponette reste chez ses proprios, donc c'est eux qui "payent la pension" ...
