Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Déclaration Pension Et Loi
Salvador:
Je suppose que les assurances ne sont pas forcément obligatoires mais dès que tu prends des chevaux en pension, techniquement, ce sont des revenus que tu dois déclarer.
Maintenant, il est vrai que la majorité des particuliers le font au noir ...
cricri:
Comme je l'ai dit par MP a Mvittori, le mieux est de créer une association loi 1901 a but non lucratif , il faut pomper les statuts sur le net, faire une déclaration de création d'une association envoyer le tout au tribunal dont vous dependez, auparavant il faut faire une assemblée générale le nombre mini de membres est de 7 e c'est vite trouvé, il faut demander aux amis frères soeurs parents et elire un président et un bureau et après on ne peut plus vous ennuyer.
C'est comme ca que nous avons fait, mon beau frère ma belle soeur font partie de l'association et n'ont jamais monté a cheval.... c'est uniquement pour avoir le nombre
De toute façon telephone au tribunal on te dira toutes les démarches a faire, c'est relativement simple....
mvittori:
:flowers: Cricri
Black Hills:
Pas besoin d'être 7 pour faire une association, on en a créé une à 3 ;)
Sinon, tu peux parfaitement héberger les chevaux d'un ami chez toi quelques temps et il peut même participer aux frais que cela occasionne. Pour que les choses soient claires en cas d'embrouille rien n'empêche de faire un papier pour formaliser les choses, mais un inspecteur du fisc sait parfaitement voir en regardant les chèques de ton ami et tes factures si l'argent que tu reçois est une participation normale aux frais d'entretien de l'animal ou si cela inclus une rétribution pour un service.
cricri:
au tribunal ou nous sommes inscrits on m'a dit mini 7......
mais si 3 suffit encore mieux!!!!
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