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Auteur Sujet: Déclaration Pension Et Loi  (Lu 3395 fois)

Salvador

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Déclaration Pension Et Loi
« Réponse #15 le: février 09, 2009, 07:07:39 am »

 En Belgique, c'est encore plus compliqué que ça niveau assurance

le gardien du cheval est responsable s'il est prouvé qu'il a commis une erreur; sinon, le proprio est responsable.

c'est vachement flou.

du reste, les particuliers qui prennent des chevaux en pension sans devoir payer d'impôts, de lois sociales, de TVA, et tout le bataclan, j'ai du mal ...
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