Sujet: Gérant D'écurie Et Papiers D'identification ? (Lu 16157 fois)

pikinette · « **le:** juin 18, 2009, 05:06:08 pm »

Voila mon soucis

Je souhaite retirer mes chevaux de l'écurie où ils sont actuellement, mais la gérante détient leurs papiers d'identification et de vaccination.

D'après les rumeurs, il semblerait qu'il soit très difficile de récupérer les papiers quand les chevaux partent (surtout si le départ se passe mal).

La question est la suivante :

le gérant d'une écurie a t'il le droit de conserver les papiers et de ne pas les restituer au propriétaire ?

Merci

pivoine · « **Réponse #1 le:** juin 18, 2009, 05:09:34 pm »

je ne sais pas ..... :?:

je dirai non ,sauf si peut etre la pension n'a pas été payer ...

mais honnetement , je ne sais pas :wacko:

la prochaine fois donne leur une photocopie ...moi , c'est ce que je fais meme si je leur fais confiance ..

ton départ rique de mal se passer ... :wacko:

iberikfreak · « **Réponse #2 le:** juin 18, 2009, 05:11:34 pm »

non, ils doivent te les rendre!
Tu n'as qu'à leur dire que tu as besoin des papiers car tu dois transporter tes chevaux pour un stage !

Ou que tu en as besoin... pour faire des photocopies :w00t:

cricri · « **Réponse #3 le:** juin 18, 2009, 05:27:40 pm »

J'espère que tu as au moins la carte de proprietaire.......au pire tu peux demander un duplicata du livret d'identification

Mystic2 · « **Réponse #4 le:** juin 18, 2009, 05:31:54 pm »

non au pire tu portes plainte et basta... na mais on va ou là...

Julya · « **Réponse #5 le:** juin 18, 2009, 05:59:16 pm »

Ils n'ont pas le droit de détenir ta carte de propriétaire, c'est à toi seule que revient le droit de la posséder; par contre les papiers d'identification doivent être chez "l'hébergeur".
Si jamais ils t'embètent pour que tu reprennes tes chevaux, n'attends pas, fais intervenir la gendarmerie.
Bon courage!!

elicendi · « **Réponse #6 le:** juin 18, 2009, 06:05:02 pm »

non bien sur que non, ils sont à toi!

KAT · « **Réponse #7 le:** juin 18, 2009, 06:08:36 pm »

Alors là, je reconnais tout à fait mon cas...

La gérante prenait le carnet complet du cheval, déjà après m'être renseignée une simple photocopie suffit. C'est une façon d'emm***** le client quand il part en effet...

J'ai vu plusieurs cas de figure, et notamment une fille qui est partie sans rien dire, et sans avoir posé de préavis comme demandé sur le contrat. Une véritable fugue que la gérante avait très très mal pris.
Du coup, elle lui réclamait le mois de pension suivant puisqu'aucun préavis n'avait été posé, mais la proprio du cheval refusait de lui régler parce qu'elle n'avait jamais signé le contrat. Son mari est donc allé récupérer les papiers par la force, mais la gérante n'avait pas cédé.
Il est allé au commissariat où ils lui ont dit qu'une rétention de papiers officiels était interdit, la gérante les a donc rendus.
Mais pour une autre proprio avec qui ça s'était mal passé, la gérante avait comme par hasard perdu les papiers de son jeune cheval... Et n'a rien fait pour que la proprio en ai de nouveaux...

Donc à priori le gérant n'a pas le droit de garder les papiers, s'il te réclame quoique ce soit il ne doit pas te faire de chantage avec ça.

Mais si tu pars sans préavis et qu'il ne le sait pas encore, tu peux toujours dire que tu as besoin des papiers pour un transport quelconque... Et fuguer dès que tu veux ensuite.
Il m'était arrivé d'avoir transporté mon cheval lorsque j'étais encore là bas, et je n'avais pas les papiers de mon cheval sur moi sur 100km de trajet :blush:
C'est un système aberrant, personnellement je ne me ferai plus avoir!

KAT · « **Réponse #8 le:** juin 18, 2009, 06:10:25 pm »

Julya> Tu es sûre que les papiers originaux doivent être chez l'hébergeur?
Parce qu'en visitant d'autres pensions plusieurs gérants m'ont dit que des photocopies suffisaient, et qu'ils ne prenaient justement pas le risque d'avoir les originaux en cas de vols par exemple.

Colomba · « **Réponse #9 le:** juin 18, 2009, 08:18:04 pm »

Il est interdit de garder les documents d'identification. Si la gendarmerie intervient, la gérante devra laisser partir cheval et papiers sans faire de difficultés. Mais faut pas s'amuser non plus à partir en laissant dse dettes...

SBZH · « **Réponse #10 le:** juin 18, 2009, 10:23:13 pm »

Citation de: "KAT"

Julya> Tu es sûre que les papiers originaux doivent être chez l'hébergeur?
Parce qu'en visitant d'autres pensions plusieurs gérants m'ont dit que des photocopies suffisaient, et qu'ils ne prenaient justement pas le risque d'avoir les originaux en cas de vols par exemple.

Une photocopie suffit.
Mon poney bouge bcp : son carnet est photocopié chez mon centre équestre, là où je le met en pension au pré et là où je l'envoie saillir. Ces différentes personnes qui l'hébergent ont chacune des photocopies de ses papiers. Je garde l'original quand je le transporte (même si des copies suffiraient aussi) et quand il sort en compétition (là, je ne sais pas si de simples copies suffisent, vu que j'ai tjs présenté le carnet original).

Il faut impérativement l'original lors de la vaccination annuelle afin que le véto appose son tampon officiel dessus. Idem pour l'identification et le puçage.

pikinette · « **Réponse #11 le:** juin 19, 2009, 12:10:06 am »

Merci beaucoup pour ces infos !

Non non rassurez vous, je ne compte pas partir en faisant des dettes, de toute façon tous les proprios doivent donner un chèque de caution qui est encaissé en cas de fugue alors ...

Par contre, je ne comprend pas pourquoi on me réclame 2 mois de préavis sous prétexte que j'ai 2 chevaux à l'écurie, alors que les proprios qui n'en ont qu'un ne doivent qu'un mois !

Je vais lui réclamer les papiers des mes chevaux.

Juste une question : la carte de propriétaire c'est bien pareil que le "certificat d'immatriculation" ?

Car je n'ai que ce certificat, et la gérante m'a demandé de lui remette le carnet de vaccination ainsi que le certificat d'identification.

houdini · « **Réponse #12 le:** juin 19, 2009, 11:35:03 am »

Il est logique que les éléments concernant l'identification des chevaux soient en possession de la personne ayant la garde (pension, hebergeur, transporteur) des équidés (puisqu'ils doivent etre montrés aux autorités de controle en cas de demande).

Le fait que ces éléments ne soient qu'une photocopie n'apparait (forcement) légale, meme si cela peut apparaitre 'acceptable'. En effet :

" Tout équidé sevré doit être identifié, accompagné d'un document d'identification conforme à la réglementation communautaire, et être immatriculé auprès du fichier central zootechnique mentionné à l'article D. 212-48.

Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les modalités d'identification des équidés.

Pour les équidés nés en France, l'identification doit être réalisée avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance par une personne habilitée à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. Les documents d'identification sont émis par l'établissement public Les Haras nationaux. Ils doivent être conformes aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.acceptable, mais pas forcement légale." (Art D212-46 du code rural)

En ce qui concerne la carte de propriétaire (carte d'immatriculation) c'est l'élément le plus IMPORTANT : le propriétaire doit EN TOUTES CIRCONSTANCES LE GARDER : il justifie la propriété de l'équidé.

Les personnes qui gardent les papiers (en général suite à un litige financier) s'appuient sur le droit de retention.

Article 1947 du code civil

La personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.

Article 1948 du code civil

Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.

Pour autant....
... pas pleurer

CAR :

Les dispositions PENALES du Code Rural précisent :

ART R 215-14

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de :

(...)

10° Retenir le document d'accompagnement d'un équidé ;
(sous entendu que l'on n'a plus).

Et un arret de la CA de Rennes de juin 2008 va dans ce sens là en considérant que le Code Rural était supérieur au Code Civil. (un transporteur avait gardé les papiers d'identification d'un animal qui avait été debarqué).

Cela ne veut pas dire qu'il ne sera possible d'exercer un éventuel droit de retention sur un cheval (en cas de non paiement), mais simplement que si on ne detient plus le cheval il n'est pas possible d'exercer un sequestre sur les papiers.

Par ailleurs, bon à savoir : Il est possible en ca de perte d'obtenir une copie des document d'immatrication en contactant les Haras Nationaux (attestation sur l'honneur, carte d'immatriculation, descrpitif du cheval par un véto, un chèque 100 € pour un cheval de sang).

Julya · « **Réponse #13 le:** juin 19, 2009, 11:55:10 am »

Citation de: "KAT"

Julya> Tu es sûre que les papiers originaux doivent être chez l'hébergeur?
Parce qu'en visitant d'autres pensions plusieurs gérants m'ont dit que des photocopies suffisaient, et qu'ils ne prenaient justement pas le risque d'avoir les originaux en cas de vols par exemple.

Peut-être pas les originaux, je ne sais pas, mais je sais qu'en cas de controle (DSV par exemple) l'hebergeur doit presenter un papier d'identification pour chaque animal.

houdini · « **Réponse #14 le:** juin 19, 2009, 12:05:05 pm »

Citation de: "Julya"

Citation de: "KAT"
Julya> Tu es sûre que les papiers originaux doivent être chez l'hébergeur?
Parce qu'en visitant d'autres pensions plusieurs gérants m'ont dit que des photocopies suffisaient, et qu'ils ne prenaient justement pas le risque d'avoir les originaux en cas de vols par exemple.
Peut-être pas les originaux, je ne sais pas, mais je sais qu'en cas de controle (DSV par exemple) l'hebergeur doit presenter un papier d'identification pour chaque animal.

Tout équidé sevré doit être identifié, accompagné d'un document d'identification conforme à la réglementation communautaire, et être immatriculé auprès du fichier central zootechnique mentionné à l'article D. 212-48.

(Art D212-46 du code rural)

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