Imprimer

Merci de vous connecter ou de vous inscrire.
1 heure 1 jour 1 semaine 1 mois Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

[lilinet]

 Bonjour,

Dans mon contrat pour la pension de mon cheval l'article de résiliation dit ça : "en cas de durée indéterminée, le contrat prendra fin par décision de l'une des parties notifiée à l'autre avec préavis d'au moins 30 jours, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du 1er du mois suivant la réception du recommandé pour le propriétaire, à compter de la date de réception du recommandé pour les écuries." Si elle a reçu mon recommandé de résiliation le 02/04, est ce que je dois lui payer le mois de Mai ?

Merci d'avance
lilinet

[pomme de pin]

 Recommandé reçu le 2/04  ->  le 1er du mois suivant, c'est donc le 1er mai  ->  + 30 jours = le préavis se terminait le 31 mai, donc la pension du mois de mai est due.

  :flowers:  

[pikinette]

 Je le comprend comme ça aussi. Par contre c'est bizarre que ça soit à la date de réception, car si elle ne va le chercher que 15 jours après, ça lui fait toujours ça en plus ?

[mimiesouris]

 pour un AR c'est la date d'ENVOI qui fait foi, toujours, sinon c'est trop facile... c'est bien pour ça que tu gardes le bordereau d'envoi qui est daté.

[pikinette]

 Oui ça semble plus logique ...

[KAT]

 Je confirme, un ami a résilié par lettre et la gérante n'est jamais allé chercher le recommandé, il s'est renseigné et c'est bien le cachet de la poste à l'envoi qui fait foi.

 

[lilinet]

 Merci pour vos avis, c'est vrai je l'ai envoyé le 1er avril, mais ça ne change rien.

Mais moi je trouve que son texte porte vraiment à confusion, car je le comprends ainsi "en cas de durée indéterminée, le contrat prendra fin (...) à compter de la date de réception du recommandé pour les écuries".

Donc quand elle reçoit la lettre, on fait courir 30 jours. Je suis allée voir la maison du droit et de la justice qui me dit pareil (comme moi), et ma soeur qui est juriste me dit pareil (comme moi) mais beaucoup de gens me disent le contraire, comme vous !! Alors qu'elle a encaissé ma caution et je veux aller voir un juge de proximité pour la récupérer car je ne suis pas d'accord de payer ce mois de mai.

Qu'en pensez vous ?

[pomme de pin]

 Ce qui est sûr en tout cas, c'est que le texte du contrat que tu cites est très clair : " 30 jours de préavis à compter du 1er du mois qui suit la date de réception du recommandé" (ou d'envoi, si on considère que c'est cette dernière qui a de la valeur).

D'ailleurs dans le contrat de pension qu'on avait l'hiver passé pour nos deux juments, c'était le même système. C'est peut-être un contrat type de pension ?

Après, que ce soit légal ou non, je n'en sais rien !  :cafe:

Essaie de poser la question à Colomba, elle en sait probablement plus sur ce sujet...

[pikinette]

 Tu l'as envoyé à quelle date le recommandé ?

Tu as contacté le site "cheval et droit" ?

[lilinet]

 Non je ne connais pas ce site.

J'ai envoyé le recommandé le 60ème jour de mon droit de résiliation pour augmentation de prix. C'est à dire le 01/04/2009. Reçu le 02/04/2009....

En fait, je suis en train de désespérer un peu, j'ai l'impression que je vais aller au front pour rien.

[graouw]

30 jours, à compter de la date de réception du recommandé pour les écuries.
Merci d'avance
lilinet

Pour moi tu es proprio tu as envoyé ton courrier, donc trente jours à date de réception à l'écurie.

[Loune]

Recommandé reçu le 2/04  ->  le 1er du mois suivant, c'est donc le 1er mai  ->  + 30 jours = le préavis se terminait le 31 mai, donc la pension du mois de mai est due.

  :flowers:

je ne crois pas !

l'article précise que l'on compte les 30 jours à partir du 1er du mois suivant pour le propriétaire (si c'est l'écurie qui met fin au contrat); à partir de la date de réception pour l'écurie (si c'est le proprio qui met fin)

je me trompe ?

 

[Loune]

avec préavis d'au moins 30 jours, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du 1er du mois suivant la réception du recommandé pour le propriétaire, à compter de la date de réception du recommandé pour les écuries

moi je comprends un "ou" entre les deux propositions, pour deux cas de figure différents.
mais c'est vrai que l'ambiguité demeure : est ce que "pour le propriétaire" signifie bien "on laisse un préavis de 30 jours à compter du 1er pour le propriétaire" et non "si c'est le proprio qui met fin" (m'enfin ce dernier me semble tordu...
je crois que tu as raison lilinet.)

[lilinet]

 J'ai raison de laisser tomber ?

De toute façon j'ai qqs photos compromettantes à envoyer à qui de droit, je vais pas lui faire de la pub !