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Grippe A
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III) AGENTS PUBLICS
Comment les services publics se préparent-ils à la pandémie?
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat a adressé le 26 août 2009, en lien avec Brice Hortefeux et Roselyne Bachelot, une circulaire aux membres du Gouvernement et aux préfets. Cette circulaire concerne les administrations de l’Etat et des collectivités locales.
Compte tenu de la nature des missions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements de santé et des effectifs de la fonction publique qui emploie près de 5,2 millions de personnes, l’organisation des services en période de pandémie revêt une importance stratégique.
Au-delà de ce qui a été prévu pour l’Education nationale, les transports ou les hôpitaux, la circulaire précise les modalités de préparation des administrations. Chaque administration doit se doter d’un plan de continuité de l’activité. L’objectif de ce plan est de concilier la continuité des activités du secteur public avec la protection de la santé des personnels.
Existe-t-il des dispositions spécifiques pour les agents publics en matière de santé au travail ?
La fonction publique étant soumise aux dispositions du code du travail en matière de prévention des risques professionnels et plus particulièrement à l’obligation générale de protection de la santé et de la sécurité des agents. Pour autant, ces recommandations doivent être adaptées aux spécificités de la fonction publique.
Les plans de continuité doivent en outre recenser les mesures et consignes d’hygiène et de sécurité concourant à la protection du personnel, prévoir l’achat et le stockage de masques, l’information des personnels sur l’ensemble des mesures prises pour garantir une correcte application des consignes de sécurité et de protection.
Comment assurer la continuité des services ?
Le chef de service devra adapter son organisation de manière à assurer le niveau le plus élevé de poursuite de l’activité professionnelle, malgré l’indisponibilité des agents qui seront atteints par la grippe.
Le principe général est que les agents poursuivent leur activité professionnelle sur leur lieu de travail :
– Pour les agents dans l’impossibilité matérielle de se rendre sur leur lieu de travail, l’administration cherchera à mettre en œuvre toute possibilité de travail à distance. Elle pourra également faciliter la mise en place d’un système de co-voiturage, ou encore définir les conditions dans lesquelles des agents pourront exercer leur activité dans un service plus proche de leur domicile que leur lieu de travail habituel.
– En phase intense de la pandémie, les autorités publiques pourront décider de restreindre les activités. L’objectif étant de limiter la propagation du virus, et donc de protéger les agents et les citoyens, seules les activités essentielles seront maintenues.
– Pour autant, pour un grand nombre d’activités, les usagers pourront bénéficier d’un grand nombre de services publics grâce aux procédures existantes par correspondance (établissement d’un certificat de non gage par exemple), par téléphone ou internet (site http://www.impots.gouv.fr par exemple).
Quelles seront ces activités essentielles ?
Il revient à chaque administration, en fonction de la nature de ses missions et de sa stratégie de redéploiement en cas d’aggravation de la pandémie, de les définir. Cela dépend donc de ses missions principales, mais aussi de celles qui peuvent être considérées comme essentielles en période de crise sanitaire. Par exemple, les missions liées à la sécurité, au paiement des prestations sociales...
Si les autorités décident de restreindre les activités, que feront les personnels qui ne seront pas affectés aux activités essentielles ?
Leurs chefs de service leur indiqueront qu’ils doivent rester chez eux.
Ils devront se tenir prêt à répondre aux sollicitations de leur hiérarchie. Ils pourront par exemple être sollicités à distance. Le travail à distance limite l’exposition environnementale au virus en phase aiguë de la pandémie.
Si en temps normal et pour un fonctionnement pérenne, la mise en œuvre du télétravail suppose de formaliser un accord entre le service et l’agent, en période de crise caractérisée par une pandémie grippale, les administrations peuvent mettre en place le travail à distance pour une durée limitée et pour les agents à qui il sera demandé de ne pas se rendre sur leur lieu de travail.
Pendant le maintien à domicile, les obligations de service des agents sont considérées comme remplies. Ils sont donc normalement rémunérés.
Les agents pourront-ils exercer leur droit de retrait en situation 5B ou 6?
Du fait de la mise en œuvre des mesures arrêtées au titre des plans de continuité de l’activité et de la mise en place des actions de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des agents, les hypothèses justifiant l’usage du droit d’alerte et du droit de retrait ne devraient pas trouver à s’appliquer du fait de la pandémie grippale.
Il faut rappeler que le droit de retrait concerne une situation particulière de travail et non un contexte global de crise sanitaire. Dans cette mesure, le recours au droit de retrait demeurera ainsi tout à fait exceptionnel.
Qu’en sera –t-il des cycles de travail dans la fonction publique ?
Une situation pandémique constituerait une circonstance exceptionnelle, pour laquelle les textes prévoient qu’il peut être dérogé aux règles établissant les garanties minimales en matière de durée du travail. La décision est prise par décision du chef de service et pour une période limitée, qui doit en informer les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.
En cas de pandémie, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourraient porter, notamment sur l’allongement de la durée quotidienne du travail au-delà de la limite de dix heures, ainsi que sur le dépassement de la durée maximum hebdomadaire du travail effectif de 48 heures sur une semaine ou de 44 heures, calculée en moyenne sur 4 semaines.
Comment un fonctionnaire fera-t-il pour soigner ou garder son enfant malade si son école est fermée ?
S’il n’est pas réquisitionné sur son lieu de travail, le fonctionnaire pourra bénéficier des autorisations spéciales d’absence auxquelles il a droit et qui peuvent aller jusqu’à six jours.
Au-delà, les règles de droit commun d’autorisation d’absence ou de congés maladie s’appliquent. Un agent pourra utiliser son CET, ses RTT ou ses congés annuels, avec l’accord de son supérieur hiérarchique.
Les représentants du personnel seront-ils associés à la réponse des administrations en cas de pandémie ?
Les plans prévoient d’associer les instances représentatives du personnel compétentes notamment en matière d’hygiène et de sécurité à la mise en œuvre de ce dispositif.
Le dialogue social se déroulera au niveau pertinent pour débattre des modalités d’organisation et de fonctionnement des services et de protection des personnels. C’est pourquoi le dispositif prévoit que, dans leurs domaines de compétence respectifs, les instances de concertation (CTP, CHS, CHSCT) sont consultées sur la déclinaison des plans, ainsi que sur les mesures qui concernent l’organisation et le fonctionnement des services.
Bien évidemment, en fonction de la situation pandémique, les modalités de consultation pourront être adaptées à la situation.
Dès les premiers symptômes grippaux sur le lieu de travail, l'agent doit-il contacter le médecin de prévention ?
Non, l'agent doit suivre les recommandations suivantes :
- éviter le contact avec ses collègues ;
- prévenir par téléphone son supérieur hiérarchique qui en informera le médecin de prévention ;
- retourner à son domicile ;
- appeler son médecin traitant qui indiquera la conduite à tenir ;
- en cas de troubles respiratoires ou d’impossibilité de joindre un médecin, appeler le 15.
Dans ce cas, le médecin de prévention présent sur le lieu de travail n’a en effet pas vocation à se substituer aux médecins libéraux. L’action du médecin de prévention en cas de pandémie grippale doit se concentrer principalement sur la prévention des risques de contamination et sur la surveillance médicale des personnes fragiles ou maintenues en service
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IV) ENSEIGNEMENT
Comment les élèves sont-ils sensibilisés au virus A/H1N1?
Dans les premiers jours de la rentrée, les élèves scolarisés de la maternelle à la terminale reçoivent une information pédagogique sur les gestes d’hygiène essentiels permettant de limiter la diffusion du virus. Les personnels de l’Education nationale, en particulier les enseignants, ont reçu des instructions sur cette promotion des « gestes barrières » en milieu scolaire. A la maison, les parents sont incités à prendre le relais dans l’apprentissage aux enfants de ces gestes simples qui demeurent les meilleures mesures de prévention.
Quels gestes barrières doit-on apprendre aux enfants ?
Plusieurs mesures d’hygiène sont recommandées afin de limiter les risques de contamination :
- se laver les mains plusieurs fois par jour avec du savon ou utiliser une solution hydro-alcoolique,
- se couvrir la bouche et le nez quand on tousse ou éternue : avec un mouchoir à usage unique (à jeter dans une poubelle fermée, si possible par un couvercle et équipée d’un sac plastique), avec le bras ou la manche, ou avec les mains (s’il est possible de se les laver immédiatement après),
- éviter tout contact physique avec une personne malade
Que faire lorsqu’un enfant présente des symptômes à la maison ?
Si les parents constatent des symptômes grippaux chez leur enfant, ils ne doivent pas l’envoyer à l’école et sont invités à contacter leur médecin traitant.
Que se passe-t-il si mon enfant présente des symptômes à l’école ?
Si un élève développe des symptômes grippaux à l’école, il est isolé du reste de la communauté scolaire, en présence d’un adulte. Le directeur d’école ou le chef d’établissement contacte immédiatement les parents pour organiser la prise en charge médicale de l’élève par le médecin traitant et le retour rapide à son domicile.
Qu’est-ce qu’un « cas groupé » dans une école ou un établissement scolaire ?
Un cas groupé est défini par la survenue de trois cas (élèves ou personnels) au moins de syndromes grippaux en moins d’une semaine dans une même classe ou dans des classes différentes avec des activités partagées.
Si un cas groupé survient dans une école, la fermeture est-elle obligatoire ?
Non, en présence d’un cas groupé, le directeur d’école ou le chef d’établissement informe sans délai les autorités académiques, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et la collectivité locale concernée (mairie, conseil général ou conseil régional). Ensuite, au cas par cas, le préfet peut prendre la décision de fermer une classe, une école ou un établissement en fonction de la situation épidémiologique observée localement.
Qui décide des fermetures d’écoles ou d’établissements ?
La décision de fermeture relève de la compétence des préfets de département, après concertation avec les autorités académiques, sanitaires (DDASS) et les collectivités territoriales concernées.
Sur quels critères la décision de fermeture est-elle prise ?
La décision de fermetures totale ou partielle d’une école ou d’un établissement est prise en fonction de l’analyse de la situation au niveau de l’établissement, du bassin de vie, et également de la situation au niveau national. La prise en compte de la situation épidémiologique et la rapidité d’action constituent deux critères essentiels de la décision.
Comment sont averties les familles d’une décision de fermeture ?
Le chef d’établissement ou le directeur d’école est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Il est prévu que les sites Internet des rectorats recensent également les éventuelles fermetures et réouvertures d’écoles et d’établissements scolaires.
Quel est le rôle du chef d’établissement ?
Le directeur d’école ou le chef d’établissement se tient informé de l’état de santé des élèves et des personnels de son établissement, avertit les autorités académiques des cas symptomatiques individuels, ainsi que les autorités sanitaires quand surviennent des cas groupés. Il veille à la bonne information des parents d’élèves et des personnels.
En cas de fermeture, comment faire garder les enfants ?
La fermeture d’un ou plusieurs établissements, dans le but de lutter contre la propagation du virus, ne doit pas conduire à la formation d’autres regroupements qui favoriseraient également la propagation virale. La solidarité familiale, amicale ou de voisinage doit être recherchée.
Quelles sont les conditions de réouverture des écoles et établissements ?
La décision de réouverture est prise par le préfet du département. Il faut que l’établissement ait été fermé pendant au moins 6 jours consécutifs (incluant les week-ends) et que la période de contagiosité (7 jours à partir de l’apparition des premiers symptômes) soit expirée pour les enfants et les personnels qui réintègrent l'établissement scolaire. Cette réintégration n'est pas soumise à la production d'un certificat médical attestant de l'absence de symptômes grippaux ou de la fin de la période de contagiosité. Avant la réouverture, les locaux font l’objet d’une aération et d’un nettoyage complet, avec les produits ménagers habituels.
La fermeture générale des établissements scolaires est-elle envisagée ?
L'analyse de la situation épidémiologique actuelle par les autorités sanitaires ne justifie pas à ce stade la fermeture générale des établissements scolaires. Les élèves sont donc accueillis normalement dès la rentrée scolaire. Des décisions de fermeture peuvent toutefois intervenir localement afin de limiter la diffusion du virus.
En cas de fermeture, comment la continuité pédagogique est-t-elle assurée ?
Deux situations sont envisagées :
En cas de fermeture locale de classes ou d’établissements
Il appartient à chaque professeur d’assurer la continuité pédagogique des cours de sa discipline. Les établissements s’organisent en tenant compte de l’ensemble des équipements et des compétences dont ils disposent :
- pour les établissements disposant d’ENT (espace numérique de travail) ou fournissant par le biais d’internet un accès à des ressources pédagogiques, les professeurs peuvent adresser les supports de cours et d’exercices aux élèves absents et permettre ainsi un échange continu et interactif ;
- en l’absence d’ENT, les travaux à faire peuvent être mis en ligne sur le site de l’établissement en s’appuyant sur les manuels scolaires utilisés en classe ;
- si le site de l’établissement est indisponible, et pour les élèves ne disposant pas d’accès à internet, les travaux à faire à la maison sont remis aux élèves en même temps que l’avis de fermeture de la classe ou de l’établissement.
Il est conseillé aux familles équipées d’internet de se connecter au site www.academie-en-ligne.fr, mis en place par le CNED et proposant à titre gratuit des ressources téléchargeables : cours et exercices sous forme écrite ou audio. Ces ressources seront disponibles dès la mi-septembre pour le premier degré et fin octobre pour la plupart des disciplines d’enseignement général du second degré.
Pour les familles dont les enfants sont scolarisés dans l'enseignement agricole, il est conseillé de se connecter au site www.mescours.portea.fr, mis en place par le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche et proposant, à titre gratuit, des ressources en ligne.
En cas de fermeture nationale, voire régionale, des écoles et établissements
Dans l’hypothèse d’une fermeture d’une telle ampleur, qui n’est pas envisagée à ce stade, il est prévu la diffusion d’émissions pédagogiques par des moyens télévisuels et radiophoniques (France 5 et France Culture), au plus tard une semaine après la fermeture des établissements.
L’ensemble des modules pédagogiques permet une diffusion à raison de 6 heures radiophoniques et 5h30 télévisées quotidiennes, 4 jours par semaine (pas de diffusion le mercredi).
Dans cette hypothèse, des enseignants « référents », désignés dans les établissements du second degré, assurent des permanences. Ils servent d’intermédiaires entre les élèves et leurs enseignants, en utilisant Internet ou le téléphone, afin d’assurer un suivi du travail demandé.
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V) TRANSPORTS
Comment s'organise le transport collectif en période de pandémie ?
Les opérateurs de transport disposent de plans destinés à assurer la continuité du service dans les conditions les plus proches de la normale. En cas de nécessité, certaines zones géographiques desservies peuvent, sur instruction du gouvernement, faire l'objet d'un aménagement ou d’une adaptation des transports collectifs terrestres.
Même dans le cas exceptionnel où le gouvernement serait amené à décider l'arrêt des modes de transport collectif terrestre, le dispositif prévoit du personnel pour maintenir en état de fonctionnement, les infrastructures, les réseaux électriques et les matériels, afin de permettre une reprise très rapide du trafic.
Qui mettra en œuvre les mesures d’adaptation des services de transport collectifs (trains, etc.) ?
Ces mesures sont mises en œuvre par les autorités suivantes, en fonction de leur appréciation de la situation :
• le ministre chargé des transports
• le préfet de zone en liaison avec le préfet de région
• le préfet de zone en liaison avec le préfet de département.
Pour Paris et la Région Ile-de-France, les mesures d’aménagement ou d’interruption des transports collectifs sont mises en œuvre par le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris.
Comment les voyageurs peuvent-ils s’informer sur les trains/métro/RER/bus/tramways en circulation ?
L’information en temps réel ainsi que les prévisions de trafic des transports collectifs seront disponibles sur les différents sites web des opérateurs (sncf.com, ratp.fr, …). Les accueils téléphoniques, l’affichage, les annonces sonores, l’information sur mobile ... renforceront cette communication.
Y a-t-il des recommandations spécifiques pour le transport ?
Dans la vie de tous les jours, comme dans les transports, chacun doit adopter des mesures d’hygiène pour limiter la transmission du virus : se laver régulièrement les mains au savon (ou utiliser une solution hydroalcoolique) et se couvrir le nez et la bouche lorsque l’on tousse ou éternue. Il est inutile de porter des gants, dans les transports et lieux publics, chez soi ou dans la rue, pour se protéger.
Les autorités sanitaires recommandent par ailleurs aux personnes malades ou présentant des symptômes grippaux de rester isolées à domicile pendant environ 7 jours après le début de leurs symptômes. Si cela n’est pas possible et qu’une personne malade est dans l’obligation de se déplacer, le port du masque anti-projections (qui lui a été prescrit par son médecin) est fortement recommandé afin qu’elles évitent de contaminer d’autres personnes ou leur entourage lorsqu’elles toussent ou éternuent.
Qu’en est –il des transports de marchandises ?
Le transport et la livraison de marchandises pourraient être transitoirement et partiellement perturbés. Pour le fret SNCF, les plans de continuité prévoient de privilégier les trafics les plus importants : hydrocarbures, eaux minérales, produits de la chimie, céréales…
Quelles sont les obligations et les recommandations aux voyageurs qui empruntent les transports internationaux à leur arrivée, en cas de pandémie?
Toute personne présentant une fièvre supérieure à 38°C, des courbatures, ou une grande fatigue plus une toux ou des difficultés à respirer, doit appeler son médecin traitant pour être pris en charge rapidement. Ne contacter le 15 qu’en cas d’urgence.
Existe-t-il un dispositif particulier de contrôle sanitaire aux frontières ?
Dès réception d’une alerte sanitaire, les autorités aéroportuaires de destination doivent immédiatement prévenir l’autorité préfectorale territorialement compétente pour qu’elle mette en œuvre un dispositif approprié (prises en charge de passagers malades à l'arrivée, mises en quarantaine dans des cas exceptionnels).
Que se passe-t-il si un voyageur présente les symptômes de la maladie en cours de voyage ?
Toute personne présentant des symptômes grippaux doit, dans la mesure du possible être isolée et porter un masque chirurgical, dans tous les moyens de transports (avion, train, car, navire, etc…)
Dans les navires et les avions, des procédures sont prévues pour que le personnel alerte les autorités sanitaires de destination, équipe la personne d’un masque et, dans la mesure du possible, l’isole des autres passagers. De plus les transporteurs rappellent aux passagers les messages transmis par les autorités sanitaires sur les gestes barrières visant à éviter la propagation du virus.
Quels sont les conseils concernant les voyages à finalité religieuse et plus particulièrement le pèlerinage de la Mecque ?
Une attention toute particulière est prêtée cette année à la situation sanitaire et aux risques liés à d’importants rassemblements de pèlerins venant d’un très grand nombre de pays. Les autorités françaises sont notamment en contact avec les autorités saoudiennes qui recommandent aux enfants de moins de 5 ans, aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de maladies chroniques de reporter leur pèlerinage à La Mecque cette année en raison de l’épidémie de grippe A(H1N1). En fonction de l’évolution du risque sanitaire, les autorités françaises prendront si nécessaire, en liaison avec leurs partenaires saoudiens, les mesures adaptées pour garantir l’accomplissement du pèlerinage à La Mecque dans de bonnes conditions.
Quelles mesures spécifiques au transport maritime peuvent être prises ?
Des mesures de prise en charge des voyageurs malades en mer peuvent être organisées sous l’égide du Préfet maritime compétent. Des mesures de déroutement de navires vers des ports dotés de capacités d’accueil suffisantes et où des capacités de prise en charge médicale adéquates peuvent être mises en œuvre. Une mesure de quarantaine peut être discutée au cas par cas. Elle peut être organisée à bord du navire ou à terre, en lien avec les services de l'Etat du port et de l'Etat du pavillon.
Le trafic maritime sera-t-il maintenu ?
Le plan prévoit la possibilité d’aménager les arrivées et les départs internationaux de passagers.
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VI) GESTION DES DECHETS DOMESTIQUES
Le ramassage et le traitement des ordures ménagères seront-ils assurés ?
Oui. Le ramassage sera assuré normalement. Seuls la collecte sélective, le tri et le compostage ne seront pas toujours assurés. En revanche, le traitement des déchets dans des décharges et des incinérateurs sera toujours maintenu. Les plans de continuité élaborés par les professionnels du secteur prévoient diverses hypothèses basées sur l'absentéisme des salariés en raison des difficultés liées à la pandémie. Dans une première étape, la collecte sélective, le tri et le compostage ne sont plus assurés. Dans une seconde étape, si nécessaire, il sera envisagé d'organiser une collecte des déchets dans des points de pré-collectes, par exemple au coin des rues principales, plutôt qu'au pied des immeubles.
Y a-t-il une procédure particulière de collecte pour les déchets médicaux des particuliers (mouchoirs, masques) ?
Non. Ils seront ramassés avec les ordures ménagères. Il sera demandé de prendre certaines précautions avec les produits suivants :
• masques
• mouchoirs jetables
• essuie-tout utilisé après lavage des mains
Il faudra les mettre dans des doubles sacs plastiques étanches fermés hermétiquement par un lien, en évitant au maximum la présence d'air. Les sacs doivent ensuite être jetés dans la poubelle domestique.
L'utilisation du double emballage est particulièrement nécessaire de manière à préserver le contenu du premier sac en cas de déchirure du sac extérieur lors de la collecte.
Il est également recommandé de se laver les mains soigneusement, pendant trente secondes et avec du savon liquide, et de se sécher les mains dans des essuie-tout jetables, après toute manipulation de déchets de ce type.
Une réduction de la collecte et du tri aura-t-elle des effets sur l’environnement ?
Non, l'effet est nul sur les périodes du cycle pandémique, soit quelques semaines. Les effets sur l'environnement de l'arrêt du tri ou du compostage ne seraient significatifs que sur des périodes significativement plus longues.
Sera-t-il demandé aux particuliers de garder leurs déchets propres (type emballages) afin de ne pas surcharger des équipes de ramassage et de traitement réduites ?
Des recommandations seront faites pour réduire la production de déchets. Par exemple, il sera demandé aux particuliers et aux entreprises d'éviter les produits sur-emballés, c'est à dire les produits empaquetés en portions individuelles. Il leur sera également conseillé de réutiliser au maximum les papiers, cartons, emballages, tous les types de déchets propres.
Les entreprises de gestion des déchets ont-elles établi des plans de continuité ?
Oui. Les entreprises du secteur, tels Véolia, Séché, Sita, ont élaboré des plans de continuité en collaboration avec la FNADE (Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement).
mel83:
:w00t: ca c'est de la doc :clapclap:
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