Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Augmentation De La Tva Des Activités équiestre...
SBZH:
Effectivement, il y a une dizaine d'année, la TVA avait baissée lorsque tout le secteur équestre (à quelques rares exceptions, telles que le spectacle équestre, notamment) était devenu "agricole", donc à une TVA de 5,5% : pour les éleveurs, les centres équestres, les pensions, etc...
Peu ou pas de baisse de tarifs à l'époque, c'est vrai. Mais à l'époque je connaissais bon nombre de club qui végétaient depuis des années. Ces club ont pu se développer, et investir dans la cavalerie, du bon matos ou des meilleures infrastructures, voire en embauchant ; leurs dirigeants ont pu vivre décemment (car dans ces club, j'avais pu constater que les chevaux mangeaient mieux que la palefrenière-monitrice-dirigeante qui devait tout faire seule faute de pouvoir embaucher).
J'ai effectivement vu aussi que la TVA est de 2,1% pour certains éleveurs. Pour les clubs, elle est de 5,5%.
Il faut comprendre le fonctionnement subtil de la TVA pour saisir la difficulté des club à vivre s'il devaient relever du régime non agricole, à 19,6%.
Les plus gros postes de dépense de fonctionnement sont liés à l'alimentation des chevaux : foin, céréales/granus, et aux litières (paille). Mais aussi le matériel et les infrastructures sont classés agricoles à l'achat : tracteur, camion, hangar, clotures, etc...
Tous ces produits sont taxés à 5,5%. Mais la TVA est une taxe que chaque professionnel peut récupérer : c'est une taxe sur le consommateur final.
Chaque professionnel doit donc pouvoir compenser la TVA qu'il paye à ses fournisseurs, avec celle qu'il facture à ses clients. Ce qu'il a payé à ses fournisseurs est récupérable (plus ou moins remboursables, si on veut). Ce qu'il a facturé à ses clients doivent être versés à l'Etat.
Lorsque le taux est le même pour ses fournisseurs et ses clients, ça se compense et un équilibre stable se crée.
Sauf que s'il peut en récupérer à 5,5%, tout en en devant à 19,6%, on voit tout de suite que la balance est déséquilibrée en défaveur du centre équestre : il doit plus qu'il ne peut récupérer. Pour cette situation là, l'Etat a prévu un système de compensation totalement inefficace, d'où les club qui végétaient il y a 10 ans. Sauf que ce système de compensation n'est pas prévu d'être réformé, à ma connaissance (ça ferait perdre de l'argent à l'Etat).
A coté de ça, les charges salariales et patronales sont certes écrasantes, mais elles sont les mêmes pour tous, quelque soit le régime de l'activité.
Là aussi il faudrait alléger le système. Mais là aussi ça n'est pas l'ordre du jour pour la même raison : c'est la crise et l'Etat ne sait plus trouver de l'argent, alors commence par éviter d'en dépenser ou de "larguer du lest fiscal".
asmara34:
Bah de toute façon je ne compte pas acheter de cheval à un professionnel, je n'ai pas mes chevaux en pension et je ne prends pas de cours alors...
Moi égoïste ? :D
LandReveur:
--- Citation de: "SBZH" ---
J'ai effectivement vu aussi que la TVA est de 2,1% pour certains éleveurs. Pour les clubs, elle est de 5,5%.
--- Fin de citation ---
2.1% c'est quand un eleveur soumis à la TVA vends a une personne qui n'y est pas soumise (particulier, ou eleveur n'ayant pas opté pour la TVA, par ce que pour les petites structures ce n'est pas obligatoire (il y a un plafont de chiffre d'affaire à ne pas depasser) c'est comme ca que j'ai de la TVA sur mon volet agricole et pas sur mon activité de restauration, et que donc je verse à l'etat de la TVA sur les légumes et la viande qui passe de la ferme à la table)
Chisum:
hello à tout le monde!
la TVA à 19.6 à été changée en janvier 2004 à 5.5 pour les centres équestres et en même temps nous avons été soumis à la MSA comme tous les agriculteurs. La taxe professionnelle à aussi été suprimée à cette date.
Si cette TVA va être remise à 19.6, c'est sûr que çà va mettre pas mal de petits centres équestres (comme le mien) en danger, c'est une augmentation de 247%!!!. J'ai une employée à mi temps qui me coûte déjà beaucoup d'argent: charges beaucoup trop élevées!!! de l'ordre de 66%!!!
La CE est un fléau pour tout le monde: voir la Grèce, le POrtugal etc.
Vous voulez savoir quel argument la CE apporte à cette décision? les chevaux utilisés en centre équestre ne sont pas prévus pour la consommation, donc il n'y a pas de raison à avoir une TVA à 5.5!!
J'ai contacté mon comité départemental et régional (Alsace et Haut-Rhin) pour savoir ce qu'ils comptent faire, j'ai pas eu de réponse. Il faudrait se mobiliser, comme le font d'ailleurs les agriculteurs, aller déverser notre fumier à Bruxelles par exemple! ou ne plus payer les diverses taxes, mais il faut que tout le monde concerné se mette ensemble.
J'aimerai bien avoir des avis là-dessus...
Chisum:
--- Citation de: "SBZH" --- Effectivement, il y a une dizaine d'année, la TVA avait baissée lorsque tout le secteur équestre (à quelques rares exceptions, telles que le spectacle équestre, notamment) était devenu "agricole", donc à une TVA de 5,5% : pour les éleveurs, les centres équestres, les pensions, etc...
Peu ou pas de baisse de tarifs à l'époque, c'est vrai. Mais à l'époque je connaissais bon nombre de club qui végétaient depuis des années. Ces club ont pu se développer, et investir dans la cavalerie, du bon matos ou des meilleures infrastructures, voire en embauchant ; leurs dirigeants ont pu vivre décemment (car dans ces club, j'avais pu constater que les chevaux mangeaient mieux que la palefrenière-monitrice-dirigeante qui devait tout faire seule faute de pouvoir embaucher).
J'ai effectivement vu aussi que la TVA est de 2,1% pour certains éleveurs. Pour les clubs, elle est de 5,5%.
Il faut comprendre le fonctionnement subtil de la TVA pour saisir la difficulté des club à vivre s'il devaient relever du régime non agricole, à 19,6%.
Les plus gros postes de dépense de fonctionnement sont liés à l'alimentation des chevaux : foin, céréales/granus, et aux litières (paille). Mais aussi le matériel et les infrastructures sont classés agricoles à l'achat : tracteur, camion, hangar, clotures, etc...
Tous ces produits sont taxés à 5,5%. Mais la TVA est une taxe que chaque professionnel peut récupérer : c'est une taxe sur le consommateur final.
Chaque professionnel doit donc pouvoir compenser la TVA qu'il paye à ses fournisseurs, avec celle qu'il facture à ses clients. Ce qu'il a payé à ses fournisseurs est récupérable (plus ou moins remboursables, si on veut). Ce qu'il a facturé à ses clients doivent être versés à l'Etat.
Lorsque le taux est le même pour ses fournisseurs et ses clients, ça se compense et un équilibre stable se crée.
Sauf que s'il peut en récupérer à 5,5%, tout en en devant à 19,6%, on voit tout de suite que la balance est déséquilibrée en défaveur du centre équestre : il doit plus qu'il ne peut récupérer. Pour cette situation là, l'Etat a prévu un système de compensation totalement inefficace, d'où les club qui végétaient il y a 10 ans. Sauf que ce système de compensation n'est pas prévu d'être réformé, à ma connaissance (ça ferait perdre de l'argent à l'Etat).
A coté de ça, les charges salariales et patronales sont certes écrasantes, mais elles sont les mêmes pour tous, quelque soit le régime de l'activité.
Là aussi il faudrait alléger le système. Mais là aussi ça n'est pas l'ordre du jour pour la même raison : c'est la crise et l'Etat ne sait plus trouver de l'argent, alors commence par éviter d'en dépenser ou de "larguer du lest fiscal".
--- Fin de citation ---
salut SBZH
je viens de te lire, et bien non les plus gros postes de dépenses sont bien les charges, les miennes étant travailleur indépendant et celles de mon employée.
J'ai 22 chevaux et poneys dans mon centre équestre et 180 licenciés et je te jure que si mon mari de travaillait pas ailleurs, on ne s'en sortirait pas. Si tu y tiens je peux te sortir mes chiffres...
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