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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: laetv le juin 08, 2008, 10:50:34 am
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Bonjour à tous,
J'ai fait une rando chez un professionnel récemment, et en discutant, il est venu à nous parler d'une nouvelle loi concernant la vente des chevaux. Je n'en connaît pas tous les détails, mais juste le principe. Je voulais savoir ce que vous en pensez (particuliers et professionnels), et si vous étiez au courant. Je l'explique.
On aurait pu le droit de vendre "n'importe quel cheval en lui donnant toutes les aptitudes qu'on veuillent bien lui donner sans que ce soit le cas" (je ne sais pas si ça concerne que les pro ou bien aussi les particuliers). Je m'explique avec un exemple: Si on vend un cheval dit apte au saut, et que le proprio se rend compte au bout de 2 ans que le cheval ne saute pas, il est en droit de ramener le cheval au vendeur et de se faire rembourser le prix d'achat. Ainsi il n'y a plus de truanderie possible et abus (car il y en avais j'en suis sûr) (un papier est fait lors de la vente stipulant les aptitudes du cheval pour lesquelles il est vendu).
Ce que j'en pense: C'est bien pour les acheteurs qui ne sont pas toujours aptes à ce rendre compte des aptitudes ou non d'un cheval et qui pouvaient se faire berner facilement. Mais je me met aussi à la place des vendeurs, voir revenir un cheval 2 ans après ça vente, c'est un peu abusé. Surtout qu'en 2 ans ou plus, le cheval a pu être malmené par son cavalier, ne pas être monté correctement (d'où le blocage),... et j'en passe. Je pense qu'il devrait y avoir un délai de fixé. Je sais pas, mais 6 mois ou un an grand max. En 6 mois, on a le temps de voir ce dont le cheval est capable de faire quand même, non?
Et vous, qu'en pensez-vous? Le débat est lancé. ( en toute courtoisie :flowers: )
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Ca protège l'acheteur. Je pense que beaucoup se sont fait avoir en achetant des chevaux soit qui deviennent, soit dangereux, soit boiteux,... Mais, c'est claire que pour l' éleveur ou le marchand, ils risquent de retrouvé un cheval dans un plus mauvaise état. Et pour le cheval, passé entre plusieur main et différents environnement ca doit pas être le top.
Mais t'es sur de la duré, il me semblait que c'était 1ans?
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Moi je me dis que l'acheteur, si il veut vraiment un cheval pour le saut d'obstacle par exemple, va tester le cheval qu'il veut acheter ! Et si il n'est pas capable de le faire lui-même, il peut demander à quelqu'un qui s'y connait de le faire pour lui ! Et puis il y a la visite du vétérinaire aussi qui peut aider ! Donc ... C'est utile mais en même temps inutile si on fait tout ce qu'il faut avant l'achat !
Sinon comme tu dis, c'est facile de bloquer le cheval et puis revenir et dire : "Ah non il saute pas !" Deux ans, c'est trop long pour cette "garantie" ! C'est pas une machine le cheval non plus !
Il risque d'y avoir vite des abus avec ça ...
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Je pense que cette loi est un peu ridicule, il suffit de prendre le cheval à l'essai un mois comme ca si injection ou autre c'es dissipé....
Par contre un cheval peut peut être super en saut avec un cavalier et refuser 30 cm avec quelqun de plus lourd qui lui ferra mal au dos, ou quelqun de trop brusque en dressage sur un cheval qui à besoin d'attention et de douceur ne parviendra a rien non plus, chaque cheval à un type de cavalier avec lequel il pourra monter dans ces aptitudes
Loi dangereuse pour les vendeurs plus que pour les acheteurs qui eux on deja la possibilite de prendre à l'essai un cheval de le voir eventuellement monter par l'ex proprio de faire une visite veto complete.....
( je ne suis pas vendeuse je precise) mais si apres un mois t'arrive pas a faire sauter 60 cm à un cheval dit apte au saut tu abandonne non? Faut pas persister pendant 2 ans
Quand au poulain...impossible de dire leurs aptitude, on peut juste dire il sont de souche pour le saut ou dressage ou rando...ca ne garantira jamais ce que le poulain saura faire
Evidement e n'est que mon avis perso :blush:
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c'est un tiré par les cheveux comme truc....le cheval ne fait pas tout, un champion dans les mains d'une brêle, bah il fera rien :lol:
sinon n'importe quel débutant ramènera le cheval pour sa propre incompétence....
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Bien d'avis avec vous. En ce qui concerne le délai, le guide nous a parlé de 2ans ou même plus et apparement il n'y a pas de délai fixé (mais je ne saurais l'affirmer). Quand au saut, j'ai pris ça pour exemple, mais ça marche pour la rando,... Et il est vrai que pour les poulains ça peut poser problème.
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mouai!!
pas bon pour les vendeurs ça.
surtout quand on sais que quelques jours suffisent pour cassé un cheval :crying:
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Ben cool alors!
On m'a donné un cheval de rodéo immontable et je me retrouve maintenant avec un chouette cheval de rando qui passe partout et qui fait du TREC, de l'endurance, du HB, de l'équifun...
Je m'en va le rapporter tout de suite, y'a erreur sur la marchandise! :chris:
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Ben cool alors!
On m'a donné un cheval de rodéo immontable et je me retrouve maintenant avec un chouette cheval de rando qui passe partout et qui fait du TREC, de l'endurance, du HB, de l'équifun...
Je m'en va le rapporter tout de suite, y'a erreur sur la marchandise!
Très drôle :lol: mais ça serait bien dommage d'avoir fait tout se travaille pour rien.
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je m'y connais pas trop en vente de chevaux mais ce que je peu dire c'est que je me suis fais "arnaquer" deux fois mais j'ai pu constater que meme si les chevaux étaient pas des champions ils avait largement la capacité de faire un minimum que se soit en saut en dressage et en balade mais ils ont eu beaucoup de blocage a cause de leur anciens cavaliers et aussi peutetre a cause de moi mais bref je trouve que c'est un peu exagéré je suis d'accord avec vous ok c'est pas cool d'arnaquer mais ça dépend aussi beaucoup du cavalier et le rendre après deux ans hum perso en un mois je suis déjà attaché au cheval alors en deux ans ...
Et il est très facil de faire un blocage au cheval et après venir voir le vendeur et dire qu'il a été arnaquer ça serait pas cool non plus ...
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2ans c'est long.....
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Ben cool alors!
On m'a donné un cheval de rodéo immontable et je me retrouve maintenant avec un chouette cheval de rando qui passe partout et qui fait du TREC, de l'endurance, du HB, de l'équifun...
Je m'en va le rapporter tout de suite, y'a erreur sur la marchandise!
Très drôle :lol: mais ça serait bien dommage d'avoir fait tout se travaille pour rien.
+1 ! :lol:
Sinon je suis d'accord avec Phybie qui dit qu'il suffit de quelques jours pour casser un cheval ... !
Et je suis d'accord avec Tigerlove, c'est ridicule !
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Une amie a acheté son cheval avec ce procédé.
Elle a un délai de 3 ans je crois ou plus je sais plus. Si le cheval ne conviens pas (acheté chez un eleveur de chevaux d'obstacle) elle le ramène et lui fait un échange. Ca a été stipulé sur papier.
Actuellement le cheval est jeune (4 ans et fraichement débourré) donc elel attend de voir ce qu'il donne en concours (ena déja fait 2 ou trois mais cheval pas régulier, en meme temps il n'a que 4 ans)
Donc je sais pas trop si c'est vraiment bien. Car comme on le dit plus haut, un cheval est si vite "cassé". Il faut faire attention que les acheteurs ne redonnent pas le cheval après l'avoir bousillé, pretextant que le cheval a été comme ça dès le début et qu'ils avaient quand meme tenté de le remettre alors que c'est eux qui l'on complètement mis de travers.... Je crois qu cette lois n'ai pas bien complète...
Enfin c'est mon avis
Après le vendeur peu lui aussi être celui qui vend un cheval pour des aptitudes qu'il n'a pas, donc sa protège l'acheteur, mais je trouve la encore que y a de grosse failles..
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Une amie a acheté son cheval avec ce procédé.
Elle a un délai de 3 ans je crois ou plus je sais plus. Si le cheval ne conviens pas (acheté chez un eleveur de chevaux d'obstacle) elle le ramène et lui fait un échange. Ca a été stipulé sur papier.
Actuellement le cheval est jeune (4 ans et fraichement débourré) donc elel attend de voir ce qu'il donne en concours (ena déja fait 2 ou trois mais cheval pas régulier, en meme temps il n'a que 4 ans)
Donc je sais pas trop si c'est vraiment bien. Car comme on le dit plus haut, un cheval est si vite "cassé". Il faut faire attention que les acheteurs ne redonnent pas le cheval après l'avoir bousillé, pretextant que le cheval a été comme ça dès le début et qu'ils avaient quand meme tenté de le remettre alors que c'est eux qui l'on complètement mis de travers.... Je crois qu cette lois n'ai pas bien complète...
Enfin c'est mon avis
Après le vendeur peu lui aussi être celui qui vend un cheval pour des aptitudes qu'il n'a pas, donc sa protège l'acheteur, mais je trouve la encore que y a de grosse failles..
Il faudrait protéger aussi le vendeur ...
Style mettre une clause comme quoi si le cheval présente un comportement anormal (peur d'un obstacle ou d'une personne ou quoi) qu'il n'avait pas lors de la vente, alors tant pis pour l'acheteur ! Car ce serait lui qui aurait causé des dégats au cheval !
C'est à préciser mais c'est un bon débat qui a été ouvert ;)
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en fait les vendeurs un peu sérieux appliquent d'eux mm cette regle, comme l'a dit Manue
Moi je trouve ca un peu délicat, parce que le cheval n'est pas une machine régulière. En effet il faut pas 2 mois pour planter un bon cheval a l'obstacle, et ca ca marche pour toutes les disciplines
si les acheteurs étaient mieux encadrés (au moment de l'achat et apres) par des vrais pros, ce genre de loi n'aurait pas de sens.
Et puis qu'en est-il de la blessure ?
imaginons un jeune cheval de CSO, qui se "pete" au paddock par exemple, le vendeur est obligé de le reprendre ?
en mm temps, j'ai l'histoire d'une joli jument dans mon club, une anglo, tres mignonne, souple, travailleuse. On s'est rendus compte au bout de 3 mois qu'elle avait eue une mauvaise entorse avec arrachement mal soignée il y a qq années. La jument ne pourra jamais bosser sérieusement en club, et mm pour un amateur, elle ne pourra faire que de la balade ou du plat. C'est couillon quand mm
mais comme c'est pas un vice redibitoire et qu'on a rien vu a la visite véto, et ben le vendeur n'a aucune obligation de la reprendre. Bon de mon point de vue c'est un mauvais vendeur, mais n'empeche, peut-etre que lui n'en savait rien apres tout...
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C'est à préciser mais c'est un bon débat qui a été ouvert
Merci
Bon de mon point de vue c'est un mauvais vendeur, mais n'empêche, peut-être que lui n'en savait rien après tout...
C'est bien vrai! Certains n'achètent des chevaux que pour les remettre au travail et les revendre plus cher, et ne savent rien de leur passé. Mais parfois ils se font avoir avec un boiteux (qui ne l'étaient pas au départ) et qu'ils n'arrivent même pas à soigner le temps de le vendre! Y aurait-il une justice?
Je suis bien d'accord avec vous que cette loi peut être bien (pour l'acheteur), mais qu'il faudrait qu'elle soit plus précise (pour le vendeur). Mais à noter que s'il n'y avait pas des charlatans dans la vente de chevaux, cette loi n'auraient sûrement pas vu le jour.
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En fait, il s'agit d'une nouvelle loi européenne concernant tous les biens marchands, aussi bien les chevaux qu'une lave-vaisselle ou une voiture.
Si la vente est effectuée par un professionnel et que dans les 2 ans, l'"objet" acheté ne satisfait pas à ce pourquoi il a été acheté, l'acheteur peut demander une annulation de la vente. C'est au vendeur de prouver que le problème n'était pas existant au moment de la vente, alors qu'avant, c'était à l'acheteur de prouver que le vice était existant.
Je ne suis pas pro en droit, donc ce n'est pas très bien expliqué, mais il faut savoir que cette disposition n'a rien de spécifique aux chevaux et qu'il n'a rien été prévu pour l'instant concernant les animaux vivants, qui évoluent évidemment selon la personne qui les monte.
J'espère qu'il y aura un cas spécifique pour la vente de chevaux car je n'aimerais pas être vendeur dans ces conditions.
Par ex, si quelqu'un achète un cheval pour l'attelage, a un accident un an et demi après, il peut très bien le ramener au vendeur, si celui-ci est un professionnel, en disant qu'il ne va pas. Au vendeur de prouver qu'il s'est passé quelque chose et si on ne peut rien prouver, il doit reprendre le cheval...
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c'est les vendeurs qui feront passer visites vétos et certificats d'aptitude mainteant !
apres tout le vendeur peut tres bien faire certifier avant la vente sue le cheval saute, dresse et part dehors, et pis comme ca il est protégé
je pense au certificat cheval de loisir par exemple, qui risque d'etre bien plus utilisé que maintenant. C'est une bonne chose pour moi
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juste un truc quand même à préciser.....
cette nouvelle loi n'est pas si nouvelle que ça........ la directive européenne date de 2 ans....
Laetv, j'ai copié une partie de ton premier post sur un forum d'éleveur et c'est ce qu'ils m'ont dit
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C'est limite inapplicable sur les aptitudes, dans la mesures ou un cavalier peut vite casser un cheval. Donc si on achète le potentiel d'un jeune qui s'avère inexistant, il faut vraiment que la clause de retour soit sur le contrat de vente, à mon avis. Et sinon, les éleveurs vont vite disparaitre ! :rire:
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Est-ce de l'ordonnance du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur qu'il s'agit ?
Si on considère le cheval comme un bien mobilier corporel alors effectivement, elle s'applique mais ce n'est pas "vraiment" adapté. A la limite cela cadre l'aspect "contractuel" mais cette ordonnance, qui transpose la dite directive européenne, précise que le bien vendu doit être conforme aux échantillons produits par le vendeur et correspondre à l'étiquetage sur l'emballage.
Alors y a plus qu'à étiqueter les poulains et les garantir 100% viande de cheval :D
A-priori l'acheteur a 6 mois pour demander la mise en conformité du produit et c'est l'action résultant du défaut de conformité qui se prescrit au bout de 2 ans.
Il s'agit peut-être d'un autre texte mais je n'ai trouvé que celui là, collant au plus près du sujet.
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Merci pour tes explications Paquita12, je ne savais pas que ça venait d'une loi européene et ne concernait pas que les chevaux.
Laetv, j'ai copié une partie de ton premier post sur un forum d'éleveur et c'est ce qu'ils m'ont dit
Tu as bien fait, ça nous donne plus d'info.
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En temps que vendeuse occasionnelle (de mes produits chaque année et d'un adulte ou l'autre), je pense que cette loi n'est pas applicable au vivant. Je crois qu'un tribunal entendrait par conforme, en ce cas, utilisable dans la discipline pour laquelle il a été vendu, mais ne pourrait pas prononcer de jugement quant à l'évolution des capacités; surtout quand cela dépend de facteurs aussi difficiles à apprécier (le couple cheval-cavalier, ...)
Il est déjà appliqué maintenant en Belgique qu'un cheval acheté, par exemple, pour la balade (et vendu comme tel sur le papier de vente) et qui présenté une affection qui l'empêche d'être utilisable dans ce cadre peut être retourné au vendeur une fois l'incapacité constatée, et c'est là qu'il faut faire attention, "dans un délai raisonnable".
Je trouve qu'il faut respecter le travail de tout le monde, et je suis tout à fait pour les gens qui achètent des chevaux pas bien mis ou avec des problèmes solutionnables, les remettent en route et puis les revendent. C'est bien pour le cheval, qui pourra retrouver une vie active plutôt que de finir en pâtée pour chien ou en steak, dans le meilleur des cas et c'est bien pour les personnes qui cherchent des chevaux. Il faut que tout le monde mange, et c'est une manière comme une autre de gagner sa tartine.
Par contre, les arnaqueurs seront encore un peu plus traqués par cette loi-là ... ET c'est tout bien ! Bien qu'un marchand est toujours censé connaître les vices dont un cheval qu'il a vendu est atteint, c'est un professionnel, la notion de vice caché non détecté n'existe pas dans son chef.
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Merci pour ton témoignage d'une personne pleinement concernée même si c'est occasionnellement
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Cette loi concerne tous les marchands de chevaux et a déjà été appliquée en Tribunal sur plusieurs cas en France. En réunion d'éleveurs il sont catastrophés devant cela... Lors des visites d'achat les vétos se voient posée la question également et de plus en plus d'éleveurs demandent aux gens de faire une visite 24 clichés pour au moins pallier aux détection de problème physique. Et le véto m'a dit qu'en cas de défaut d'ossification etc, ça pourra peut être aussi rentrer dans les 2 ans même si l'éleveur ne pouvait pas le savoir...
C'est bien de 2 ans qu'il s'agit...
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C'est un principe qui existe dans tous types de ventes!
Je m'explique, par exemple un handicapé achète une voiture à quelqu'un en lui précisant qu'il souhaite une voiture adaptée à son handicape. Le vendeur est donc au courant que le but premier de la voiture est que celle-ci soit utilisable par l'acheteur handicapé. Si il s'avère, après achat, qu'elle ne correspond pas à l' handicape de la personne, cette dernière est en droit de réclamer la résiliation de la vente.
Pour moi, c'est le même système, on achète un cheval pour telle discipline, s'il s'avère que le cheval ne "remplit" pas cette "fonction" on peut résilier la vente. Sinon, un vendeur aurait le droit de vendre un cheval lourd pour un cheval d'endurance, par exemple, à un novice... La loi protège toujours le "novice", l'acheteur le plus souvent...