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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: annef le août 10, 2011, 01:39:46 pm
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L'Europe est en train de condamner la France et d'autres pays pour obliger une TVA à 19.6 %.
il semblerait que tous les professionnels n'auront pas d'autre choix que d'appliquer cette augmentation.
Il y a déjà plusieurs pétitions qui circulent, ils parlent de 6000 emplois menacés
Les répercutions seront importantes :
- la vente des chevaux
le poste qui serait le plus touché car si vente à un particulier, la TVA actuelle est de 2.1 % et donc passerait à 19.6 %.
un cheval vendu aujourd'hui 3000 € sera vendu demain 3600 € !!
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/03...tva-reduite.php
- les pensions
un mois de pension actuellement à 300 € passera à 350 €
- et les cours
Faites vos calculs et rajoutez en moyenne 15 % de plus sur vos factures....
Je n'ai pas trouvé d'article neutre assez complet, mais je vous mets un lien des que j'en trouve un...
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Les pros sont déjà à 19,6%, ça ne concernerait que les agriculteurs se diversifiant dans le monde équestre...
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même pour les ventes ?
Y'a pas mal de club qui s'installent comme exploitation agricole pour ce genre d'avantages justement
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la TVA actuelle est de 2.1 % et donc passerait à 19.6 %.
Euh ... t'es sûre que c'était pas plutôt 5,5 % ?
Bon, faut pas tout mélanger, hein ... parce que la TVA à 19,6 % ça a longtemps été le cas et la baisse a effectivement un peu aidé la filière, mais personne n'a jamais vu le tarif de son poney club ni de sa pension baisser pour autant, hein ... et ça, il faut quand même le dire :ange:
Bon et puis ça va être difficile de lutter contre un retour à 19,6 % avec la CEE sur le dos ... je crois que ce sera un combat assez vain ...
De toutes façons, les taxes sont un pb dans tous les secteurs, mais mon avis perso est qu'on devrait plutôt s'attaquer aux charges sociales énormes qui pèsent sur l'emploi que la TVA à 19,6 %.
Parce qu'une entreprise, si elle veut embaucher, c'est pas à 19,6 % qu'elle est taxée sur le salaire de son employé ...
Alors le premier levier qui freine la création d'emplois en France, c'est pas le taux de TVA, soit dit entre nous. :ermm:
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Bon, faut pas tout mélanger, hein ... parce que la TVA à 19,6 % ça a longtemps été le cas et la baisse a effectivement un peu aidé la filière, mais personne n'a jamais vu le tarif de son poney club ni de sa pension baisser pour autant, hein ... et ça, il faut quand même le dire :ange:
je ne le savais pas, en effet, ca mérite d'etre dit !!
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Effectivement, il y a une dizaine d'année, la TVA avait baissée lorsque tout le secteur équestre (à quelques rares exceptions, telles que le spectacle équestre, notamment) était devenu "agricole", donc à une TVA de 5,5% : pour les éleveurs, les centres équestres, les pensions, etc...
Peu ou pas de baisse de tarifs à l'époque, c'est vrai. Mais à l'époque je connaissais bon nombre de club qui végétaient depuis des années. Ces club ont pu se développer, et investir dans la cavalerie, du bon matos ou des meilleures infrastructures, voire en embauchant ; leurs dirigeants ont pu vivre décemment (car dans ces club, j'avais pu constater que les chevaux mangeaient mieux que la palefrenière-monitrice-dirigeante qui devait tout faire seule faute de pouvoir embaucher).
J'ai effectivement vu aussi que la TVA est de 2,1% pour certains éleveurs. Pour les clubs, elle est de 5,5%.
Il faut comprendre le fonctionnement subtil de la TVA pour saisir la difficulté des club à vivre s'il devaient relever du régime non agricole, à 19,6%.
Les plus gros postes de dépense de fonctionnement sont liés à l'alimentation des chevaux : foin, céréales/granus, et aux litières (paille). Mais aussi le matériel et les infrastructures sont classés agricoles à l'achat : tracteur, camion, hangar, clotures, etc...
Tous ces produits sont taxés à 5,5%. Mais la TVA est une taxe que chaque professionnel peut récupérer : c'est une taxe sur le consommateur final.
Chaque professionnel doit donc pouvoir compenser la TVA qu'il paye à ses fournisseurs, avec celle qu'il facture à ses clients. Ce qu'il a payé à ses fournisseurs est récupérable (plus ou moins remboursables, si on veut). Ce qu'il a facturé à ses clients doivent être versés à l'Etat.
Lorsque le taux est le même pour ses fournisseurs et ses clients, ça se compense et un équilibre stable se crée.
Sauf que s'il peut en récupérer à 5,5%, tout en en devant à 19,6%, on voit tout de suite que la balance est déséquilibrée en défaveur du centre équestre : il doit plus qu'il ne peut récupérer. Pour cette situation là, l'Etat a prévu un système de compensation totalement inefficace, d'où les club qui végétaient il y a 10 ans. Sauf que ce système de compensation n'est pas prévu d'être réformé, à ma connaissance (ça ferait perdre de l'argent à l'Etat).
A coté de ça, les charges salariales et patronales sont certes écrasantes, mais elles sont les mêmes pour tous, quelque soit le régime de l'activité.
Là aussi il faudrait alléger le système. Mais là aussi ça n'est pas l'ordre du jour pour la même raison : c'est la crise et l'Etat ne sait plus trouver de l'argent, alors commence par éviter d'en dépenser ou de "larguer du lest fiscal".
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Bah de toute façon je ne compte pas acheter de cheval à un professionnel, je n'ai pas mes chevaux en pension et je ne prends pas de cours alors...
Moi égoïste ? :D
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J'ai effectivement vu aussi que la TVA est de 2,1% pour certains éleveurs. Pour les clubs, elle est de 5,5%.
2.1% c'est quand un eleveur soumis à la TVA vends a une personne qui n'y est pas soumise (particulier, ou eleveur n'ayant pas opté pour la TVA, par ce que pour les petites structures ce n'est pas obligatoire (il y a un plafont de chiffre d'affaire à ne pas depasser) c'est comme ca que j'ai de la TVA sur mon volet agricole et pas sur mon activité de restauration, et que donc je verse à l'etat de la TVA sur les légumes et la viande qui passe de la ferme à la table)
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hello à tout le monde!
la TVA à 19.6 à été changée en janvier 2004 à 5.5 pour les centres équestres et en même temps nous avons été soumis à la MSA comme tous les agriculteurs. La taxe professionnelle à aussi été suprimée à cette date.
Si cette TVA va être remise à 19.6, c'est sûr que çà va mettre pas mal de petits centres équestres (comme le mien) en danger, c'est une augmentation de 247%!!!. J'ai une employée à mi temps qui me coûte déjà beaucoup d'argent: charges beaucoup trop élevées!!! de l'ordre de 66%!!!
La CE est un fléau pour tout le monde: voir la Grèce, le POrtugal etc.
Vous voulez savoir quel argument la CE apporte à cette décision? les chevaux utilisés en centre équestre ne sont pas prévus pour la consommation, donc il n'y a pas de raison à avoir une TVA à 5.5!!
J'ai contacté mon comité départemental et régional (Alsace et Haut-Rhin) pour savoir ce qu'ils comptent faire, j'ai pas eu de réponse. Il faudrait se mobiliser, comme le font d'ailleurs les agriculteurs, aller déverser notre fumier à Bruxelles par exemple! ou ne plus payer les diverses taxes, mais il faut que tout le monde concerné se mette ensemble.
J'aimerai bien avoir des avis là-dessus...
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Effectivement, il y a une dizaine d'année, la TVA avait baissée lorsque tout le secteur équestre (à quelques rares exceptions, telles que le spectacle équestre, notamment) était devenu "agricole", donc à une TVA de 5,5% : pour les éleveurs, les centres équestres, les pensions, etc...
Peu ou pas de baisse de tarifs à l'époque, c'est vrai. Mais à l'époque je connaissais bon nombre de club qui végétaient depuis des années. Ces club ont pu se développer, et investir dans la cavalerie, du bon matos ou des meilleures infrastructures, voire en embauchant ; leurs dirigeants ont pu vivre décemment (car dans ces club, j'avais pu constater que les chevaux mangeaient mieux que la palefrenière-monitrice-dirigeante qui devait tout faire seule faute de pouvoir embaucher).
J'ai effectivement vu aussi que la TVA est de 2,1% pour certains éleveurs. Pour les clubs, elle est de 5,5%.
Il faut comprendre le fonctionnement subtil de la TVA pour saisir la difficulté des club à vivre s'il devaient relever du régime non agricole, à 19,6%.
Les plus gros postes de dépense de fonctionnement sont liés à l'alimentation des chevaux : foin, céréales/granus, et aux litières (paille). Mais aussi le matériel et les infrastructures sont classés agricoles à l'achat : tracteur, camion, hangar, clotures, etc...
Tous ces produits sont taxés à 5,5%. Mais la TVA est une taxe que chaque professionnel peut récupérer : c'est une taxe sur le consommateur final.
Chaque professionnel doit donc pouvoir compenser la TVA qu'il paye à ses fournisseurs, avec celle qu'il facture à ses clients. Ce qu'il a payé à ses fournisseurs est récupérable (plus ou moins remboursables, si on veut). Ce qu'il a facturé à ses clients doivent être versés à l'Etat.
Lorsque le taux est le même pour ses fournisseurs et ses clients, ça se compense et un équilibre stable se crée.
Sauf que s'il peut en récupérer à 5,5%, tout en en devant à 19,6%, on voit tout de suite que la balance est déséquilibrée en défaveur du centre équestre : il doit plus qu'il ne peut récupérer. Pour cette situation là, l'Etat a prévu un système de compensation totalement inefficace, d'où les club qui végétaient il y a 10 ans. Sauf que ce système de compensation n'est pas prévu d'être réformé, à ma connaissance (ça ferait perdre de l'argent à l'Etat).
A coté de ça, les charges salariales et patronales sont certes écrasantes, mais elles sont les mêmes pour tous, quelque soit le régime de l'activité.
Là aussi il faudrait alléger le système. Mais là aussi ça n'est pas l'ordre du jour pour la même raison : c'est la crise et l'Etat ne sait plus trouver de l'argent, alors commence par éviter d'en dépenser ou de "larguer du lest fiscal".
salut SBZH
je viens de te lire, et bien non les plus gros postes de dépenses sont bien les charges, les miennes étant travailleur indépendant et celles de mon employée.
J'ai 22 chevaux et poneys dans mon centre équestre et 180 licenciés et je te jure que si mon mari de travaillait pas ailleurs, on ne s'en sortirait pas. Si tu y tiens je peux te sortir mes chiffres...
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Les pros sont déjà à 19,6%, ça ne concernerait que les agriculteurs se diversifiant dans le monde équestre...
Non, tout le monde a pris le statut agricole
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6000 emploie menacé sa me fait rire.
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tu penses que c'est plus ?
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AMHA bien moins, ca se traduira par une augmentation des tarifs pour les clients et c'est plus a ce niveau que ça va faire de la casse qu'ailleurs, par ce qu'entre le prix du fourrage (il faudra bientôt le faire transporter en camion blindé tellement il est cher) et une augmentation de tva.....
Ce sur quoi il faut aller se battre c'est que les approvisionnements se font a 5.5% de tva et que les ventes seraient a 19.6, ce qui reviens a coller de la TVA sur de la main d’œuvre.
La restauration a réussi à faire baissé la tva, mais ca n'a pas entraîne ni de baisse massive des tarifs, ni une grosse augmentation des salaires ou des embauches, simplement un ballon d’oxygène pour une profession qui peinai a absorber l’impact des 35h
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Oui, si l'augmentation est répercutée sur le prix des pensions (et on ne voit pas comment l'éviter), est ce que les proprios vont suivre ? On peut se dire qu'ils n'auront pas le choix, mais le nombre de chevaux en pension risque bien de diminuer, le nombre de cours mensuels aussi, car les gens ont un budget loisir qui n'est pas extensible... P
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Par répercussion, l'emploi risque d'être touché, mais vu que les écuries emploient beaucoup de la main d'oeuvre gratuite, pas sur.
Si on ajoute l'augmentation de la paille, du foin, et de la bouffe (qui augmente aussi), la marge des écuries va se retrouver réduite à une peau de chagrin.
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ça fera du tord de toute façon, rendra l’équitation encore un peu plus élitiste et c'est dommage, et je doute fort qu'au final ça génère plus de rentrées fiscales, car par un jeu de vases communicants la maigre augmentation de rentrée de tva se traduira par une baisse des embauches (MO gratuite) et surtout de l'optimisation, un truc tout con, la pension sera sans les repas, le foin facturé à part permettra de garder une TVA a 5.5% le grain aussi, au final il y a des solutions pour réduire l'impact d'une telle mesure.
Mais au final ca me gonfle profondément qu'on vienne encore taper dans la classe moyenne pour cherche des sous et faire plaisir aux banques, et par conséquent enrichir encore plus les plus riches...
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Ce qui est regrettable, c est que le consommateur final sera touché, et c est bien le grand principe d ailleurs de la tva. Indirectement ensuite c est le commerçant puisqu'il va mécaniquement devoir répercuter à son client, au risque de le voir moins consommer.
En tant que cliente et fiscaliste, je trouve illogique d avoir aidé les ce avec une baisse de tva il y à quelques années. Car aucun n à répercuté cette baisse à leurs clients hors la tva à bien pour effet de taxer le consommateur final et non le prestataire.
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Tout vient de la différence entre TVA des clients et celle des fournisseurs : quant on doit verser 19,6% à l'état, alors qu'on est "remboursé" sur 5,5%...forcément, ça coince !
Si encore le système de compensation était efficace...