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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: floflo42 le septembre 22, 2014, 09:20:04 pm

Titre: Proposer des pensions en tant que particulier : quelles règles légales ?
Posté par: floflo42 le septembre 22, 2014, 09:20:04 pm

Nous envisageons de prendre en pension 2 chevaux sur nos pâtures.
Nous avons prévu de faire un contrat de pension écrit (j'ai trouvé des modèles), histoire de se mettre d'accord dès le départ sur ce qui est compris ou pas dans la pension.
Nous avons une assurance simple "habitation" pour nos chevaux, ça suffit ?

Doit-on déclarer ce revenu (même s'il n'est pas très élevé) sur la déclaration de revenus ?

Y a-t-il d'autres déclarations à faire à d'autres organismes ?

Merci  :)

Titre: Re : Proposer des pensions en tant que particulier : quelles règles légales ?
Posté par: Colomba le septembre 25, 2014, 06:09:23 pm

Oui, tu dois déclarer ces revenus en tant que "revenus non commerciaux". Tu déduiras toutes tes factures (bouffe, matos de cloture etc, garde les bien)
Et oui, tu dois prendre une assurance complémentaire "pro". Qui est le meme prix pour 2 ou 10 chevaux en gros....

Titre: Re : Proposer des pensions en tant que particulier : quelles règles légales ?
Posté par: floflo42 le septembre 25, 2014, 06:51:17 pm

Merci colomba. Que couvre cette assurance complémentaire pro et saurais-tu me dire combien ça coute environ ?

J'ai trouvé de modèle de contrat de pension sur http://www.chevaletdroit.com/contrats

Et on a quelques pistes pour les futurs pensionnaires  :)

Titre: Re : Proposer des pensions en tant que particulier : quelles règles légales ?
Posté par: floflo42 le novembre 09, 2014, 11:55:07 am

Ca y est, l'assurance est prise et les pensionnaires sont arrivés : 3 petits shetlands trop mignons (ils sont à peine plus grands que les moutons lol)  :)

Comme l'assurance est payable à l'année, nous avons convenu dans le contrat de pension que les pensionnaires devraient rester 6 mois minimum.