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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: mystik_du_68 le février 15, 2007, 11:13:43 pm

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: mystik_du_68 le février 15, 2007, 11:13:43 pm

 ben tout est dans le titre !

j'aimerais savoir si vous connaissez les contraintes légales pour les pensions et les elevage !

si il y en a !

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: LandReveur le février 16, 2007, 08:42:43 am

 statut agricole, donc fouille de ce coté.

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: mumu115 le février 16, 2007, 09:06:29 am

 Je ne sais pas si ça peut t'aider...  

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: mystik_du_68 le février 16, 2007, 01:33:20 pm

 merci !!! une ca m'aide un peu ton lien merci!

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: Amélie et Edelweis le février 16, 2007, 01:36:30 pm

 avant il etait plus interessant de creer une structure sous le nom elevage que pension
masi depuis deux ans les deux n'ont plus de difference au niveau de la chambre d'agriculture

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: mumu115 le février 16, 2007, 02:02:38 pm

 j'ai trouvé aussi :
ça

et ça

c'est moins des obligations legales mais ça peut servir peut etre.
 

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: mystik_du_68 le février 16, 2007, 02:09:45 pm

 merci mumu !!!

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: mumu115 le février 16, 2007, 02:17:55 pm

 de rien je t'en prie (vive G***gle).. si t'as des questions plus précises ...je peux peut etre chercher...

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: tof61 le février 16, 2007, 06:47:33 pm

Citation de: "Amélie et Edelweis"

avant il etait plus interessant de creer une structure sous le nom elevage que pension
masi depuis deux ans les deux n'ont plus de difference au niveau de la chambre d'agriculture

Si il y'a une difference, pas de forfait agricole pour les pensions, donc réel obligatoire.
Sinon aprés il y'a la MSA, mais selon ton statut, ou tes objectifs, si tu veux, ou peux rester au régime général, tu peux être cotisant solidaire. Une condition pour cela exploiter moins de 15 hectares, sinon aprés tu cotises, soit comme exploitant principal (SQ plus retraite) soit exploitant secondaire (juste SQ).
De toutes maniéres tu dois passer par la MSA.
Le mieux est de contacter un centre de gestion spécialisé dans l'agricole.

Titre: Les Contraintes Légales Dans La Création
Posté par: Amélie et Edelweis le février 17, 2007, 01:09:57 pm

 ok merci pour les renseignement

je pensais aussi au niveau des aides par rapport a la chambre d'agriculture