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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: mel83 le octobre 11, 2007, 07:33:07 am
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J'ai entendu dire que tous les proproétaires d'équidés vont payer une cotisation obligatoire à la MSA incéssament sous peu :?:
La proprio des écuries s'est faite controler hier matin par deux agents de la MSA...trop bizarre sachant que nous sommes une assossiation et qu'il n'y a pas d'employé...
Une amie cavaliere qui y travaille (msa) nous aurait fait part de cette soit disant nouvelle loi :lunette:
Quelqu'un pourrait-il confirmer cette rumeur?
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A ce jour, les cotisations MSA s'adressent uniquement aux travailleurs du secteur agricole.
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Je sais bien mais je parle d'un projet tout nouveau!
alors info ou intox ?
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Si je ne me trompe pas, la MSA, c'est une mutuelle donc je ne vois vraiment pas pourquoi on paierait des cotisations en tant que "simple" propriétaire... :ermm:
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Normalement ça ne concerne que les responsables de pensions, clubs etc puisque le cheval est enfin pasé en statut agricole...
D'un autre côté la MSA est une mutuelle pas très chère qui couvre très bien les accidents agricole justement et moi qui y cotisait quand je faisais mes études d'élevage ben j'aurai bien aimé pouvoir continuer...
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En fait je vois peut être l'inverse, qu'en tant que proprio de cheval on peut avoir le droit de cotiser à la MSA sans être agriculteur de profession et sans être de famille d'agriculteur, parceque jusqu'à maintenant c'était impossible...
L'avantage de la MSA c'est qu'elle couvre bien las accidents individuels autour de ses propres animaux, contrairement à beaucoup de mutuelles...
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Ouai en fait ca ne serait pas obligatoire mais enfin autorisé c'est ca ?
si c'est bien ca finalement c'est le top !
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je ne pas trop, ma mère bosse comme éducatrice dans un foyer d'handicapés qui est aussi une ferme, elle cotise à cette fameuse mutuelle MSA, je lui demanderai les tarifs, mais je crois que ça remplace la CPAM.
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Oui Mimisouris il me semble que c'est ça en fait...
J'ai pu y cotiser seulement pendant mes études agricoles...
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La Mutualité Sociale Agricole remplace effectivement la CPAM pour toutes les personnes étant affiliées au secteur agricole et lieu d'envoyer une déclaration à l'Urssaf, une aux Assedics, une autre à la complémentaire retraite et prévoyance, ben eux ils font tout et c'est vachement plus efficace.
Rien que les remboursements maladie rapide et pas de disparition de dossier.
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OUI MAIS JE VOIS PAS LE RAPPORT AVEC UN SIMPLE PROPRIETAIRE :blink:
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Ce sera peut etre un avantage pour l'achat de terrain si on est cotisan sans etre agriculteur. On peut toujour rever, ça coute rien.
Par contre si on cotise deja à la cpam, je ne vois pas l'interet de cotiser à une 2eme caisse etant donné que les prestations ne seront certinement pas cumulables.
Si cette info est bonne, ne va t'elle pas le sens de l'elargissement des zones exploitables avec la remise en culture des jacheres?
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Ce sera peut etre un avantage pour l'achat de terrain si on est cotisan sans etre agriculteur. On peut toujour rever, ça coute rien.
Par contre si on cotise deja à la cpam, je ne vois pas l'interet de cotiser à une 2eme caisse etant donné que les prestations ne seront certinement pas cumulables.
Si cette info est bonne, ne va t'elle pas le sens de l'elargissement des zones exploitables avec la remise en culture des jacheres?
OUI C EST AUSSI CE QUE JE NE COMPRENDS PAS :wacko:
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moi, je suis à la msa, car salariée agricole mais pour nos chevaux ont ne payent rien et pourtant la msa nous a reclamé du fric à une epoque mais comme on n'est pas professionnel elle n'a pas insisté
par contre pas entendu parler que ça allait changer !
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Bon , on se tient au courant :oky:
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La MSA est une caisse qui encaisse les cotisations salariales et patronales pour tout le domaine agricol, au même titre que l'URSSAF pour le privé. Ce n'est pas une mutuelle.
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ils veulent peut etre nous demander une cotisation "solidaire" afin de renflouer leurs caisses... mais je n'ai pas d'info particulières à ce sujet.
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La MSA est une caisse qui encaisse les cotisations salariales et patronales pour tout le domaine agricol, au même titre que l'URSSAF pour le privé. Ce n'est pas une mutuelle.
ben si c'est aussi une mutuelle
Mutualité Sociale Agricole
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ils veulent peut etre nous demander une cotisation "solidaire" afin de renflouer leurs caisses... mais je n'ai pas d'info particulières à ce sujet.
J ai longtpemps cotisé (obligation) à la MSA car je loue des terrains pour mes chevaux, mais je n'avais AUCUNE contre partie ...
depuis 3/4 ans les particuliers ne cotisent plus comme sympathisant
ils ne vont qd meme pas encore changer d'avis ?
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ben si, avec le nombre d'agri en diminution, ca deviens la misere pour payer les maigres retraites agricoles, donc on va trouver de nouveau cotisants et de preference sans leur verser la moindre contrepartie.
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:-( :-( :-(
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Je crois qu'il y a confusion : en tant qu'écurie, sous statut agricole, tu peux être amené à payer des cotis MSA si tu des salariés, même si tu n'es pas agriculteur. Même chose pour le dirigeant de l'écurie. Par exemple, quand j'étais en association, on payait la MSA pour la personne employée en tant que palefrenier. Je ne pense pas que cela s'applique aux simples propriétaires... à moins qu'ils aient l'intention de créer une redevance cheval similaire à la redevance télé :D .
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colomba, apparemment ça existe déjà en Belgique, une taxe pour proprio d'équidé dans certaines communes...
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La MSA est une caisse qui encaisse les cotisations salariales et patronales pour tout le domaine agricol, au même titre que l'URSSAF pour le privé. Ce n'est pas une mutuelle.
ben si c'est aussi une mutuelle
Mutualité Sociale Agricole
La MSA est la Caisse de Sécu des agriculteurs. Sa dénomination "mutuelle" indique seulement son mode de fonctionnement : son responsable est élu par les cotisant (et jusqu'à preuve du contraire, les responsables de la Sécu "ordinaire" ne sont pas élus...).
La Sécu des étudiants est également gérée à part, par une Mutuelle (plusieurs, même !)
Pour les proprio d'équidés, ils peuvent prétendre au statut agricole (et donc au paiement des cotiz' qui y sont attachées) à partir de 5 dadous, et encore faut-il qu'ils en tirent des revenus. C'est la Loi qui accorde le statut agricole aux entreprises équestres, j'ai oublié sa date et ses références, mais si y en a qui y tiennent, je peux retrouver ça.
Les simples propriétaires ne sont pas concernés (à ma connaissance).
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la question de l'assujetisement des éleveurs amateurs à la msa a été soulevée au senat la réponse ministerielle est la suivante
conformément à l'art L 722-4 et L 722-5 du code rural sont assujettis et cotisent au régime de protectionsociale des non-salariés agricoles les chefs d'exploitation qui dirrigent une exploitation dont l'importance est au moins égale à la moitié de la SMI définie pour chaque département,cette situation de chef d'exploitation est liée à une situation de droit mais aussi de fait en l'abscence de mise en valeur des terres il n'y a pas lieu d'assujettir les propriétaires de chevaux ayant acquis des terres afin d'élever ces animaux pour leur seul plaisir et sans fin lucrative.
L'article D 731-34 du code rural précise en outre que ni l'entretien d'une propriété foncière ni les activités de loisirs réalisées à titre privé ne sont assimilés à un acte d'exploitation engendrant des revenus professionnels.
par contre la derniere partie de la réponse du ministre me laisse plus diubitatif je vous la livre texto je ne sais comment l'interpreter
"c"est à chaque caisse départementale de la msa qu'il appartient d'âpprecier au cas par cas si les conditions de superficie et de mise en valeur des terres sont ou ,non reunies en vu d'assujetir les personnes concernées au régime des non salariés agricoles voire de se rapprocher éventuellement des services fiscaux en cas d'activité agricole manifestement dissimulée"
JO senat 11/05/200 p 1332
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La Sécu des étudiants est également gérée à part, par une Mutuelle (plusieurs, même !)
je pense qu'il y a une grosse confusion la sécurité sociale gére tout les régimes,le régime général,celui des élus à l'assemblée nationale,les agriculteurs,les marins,les mineurs,les agriculteurs non salariés qui ne sont pas tous assujettis à la msa,les marins pécheurs,les étudiants et les militaires j'en oubli certainement à la tête de tout ces régimes une seule direction celle de la sécurité sociale dont les dirigeants sont nommés et apliquent une politique sociale négociée avec les partenaires sociaux en commissions paritaires mixtes avec une affectation budgétaire votée par les députés.
Chaque régime a à un niveau du pouvoir décisionnaire des représentants issus des cotisans qu'ils soient elus cooptés ou nommes les representants des différentes chambres syndicales participent ainsi à la gestion.
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ils veulent peut etre nous demander une cotisation "solidaire" afin de renflouer leurs caisses... mais je n'ai pas d'info particulières à ce sujet.
c'est ce qu'il me semblait avoir compris quand on m'a dit ça
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au moins égale à la moitié de la SMI définie pour chaque département
par contre la derniere partie de la réponse du ministre me laisse plus diubitatif je vous la livre texto je ne sais comment l'interpreter
"c"est à chaque caisse départementale de la msa qu'il appartient d'âpprecier au cas par cas si les conditions de superficie et de mise en valeur des terres sont ou ,non reunies en vu d'assujetir les personnes concernées au régime des non salariés agricoles voire de se rapprocher éventuellement des services fiscaux en cas d'activité agricole manifestement dissimulée"
JO senat 11/05/200 p 1332
Waow, dread zeppelin, t'as fait des études de Droit ?
T'es calé sur le sujet, et tu causes comme mes profs de droit ! lol
Il manque le dernier chiffre de l'année, pour les références du JO
En tout cas, merci de tes recherches, ça apporte carrément de l'eau à notre moulin !
La demi SMI...heu je savais pas qu'elle pouvais varier d'un département à l'autre. J'avais compris qu'elle était déterminée au niveau national à 5 chevaux.
quant à ta dernière citation, je pense que le texte est très clair :
chaque Caisse MSA, au niveau du département, examine qui relève des dispositions des articles L 722-4 et -5 (professionnels assujettis à cotis' MSA), et qui dépend de celles de l'article D 731-34 (particuliers non assujetti à cotis' MSA pour cause de "loisir").
Donc, les simples proprios qui recevraient une petite bafouille de la MSA de leur département, leur réclamant des sous à cause de leur(s) dadou(s), devront expliquer dans leur réponse (autant défendre son steack et garder ses sous pour soi) qu'ils ne sont pas concernés par ses cotisations, en application des articles susvisés.
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Waow, dread zeppelin, t'as fait des études de Droit ?
exact j'ai fait une licence de droit pour la smi étant la surface minimum d'exploitation je pense qu'il est normal qu'elle change en fonction des departements mais je n'en sais pas beaucoup plus à ce sujet pour l'année du jo je fais de des recherche j'ai noté tout cela rapidement au boulot.
En fait tout cela m'interresse car je suis sur un projet d'installation dans les deux années qui viennent.
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Oula !!!!....
ca devient bien compliqué d'un coup :blink:
:D
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Waow, dread zeppelin, t'as fait des études de Droit ?
exact j'ai fait une licence de droit pour la smi étant la surface minimum d'exploitation je pense qu'il est normal qu'elle change en fonction des departements mais je n'en sais pas beaucoup plus à ce sujet pour l'année du jo je fais de des recherche j'ai noté tout cela rapidement au boulot.
En fait tout cela m'interresse car je suis sur un projet d'installation dans les deux années qui viennent.
Quand je payais la Msa , la surface minimale dans le nord était de 2 hectares
vu que j'en loue 3 , j'étais bonne pour la cotisation....
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La particularité des SMI d'exploitations équestres, c'est que la surface n'est pas un critère crédible : certains centres équestres gèrent 50 chevaux sur 2 hectares, surtout ceux qui sont en zone urbaine.
Donc, la Loi qui a instauré le régime agricole aux activités équestres a préféré utilisé le même critère que pour les autres activités exploitables à grande échelle sur une petite surface (comme l'élevage de poulet, par exemple) : le nombre d'animaux.
Mais peut-être qu'il existe une cohabitation des 2 critères : surface et/ou cheptel.
J'ai grave la flemme de me replonger dans la doc que j'ai reçue pour vérifier...
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Quand je payais la Msa , la surface minimale dans le nord était de 2 hectares
vu que j'en loue 3 , j'étais bonne pour la cotisation....
Mais le critère de "revenu professionnel" devrait t'éviter de cotiser.
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Quand je payais la Msa , la surface minimale dans le nord était de 2 hectares
vu que j'en loue 3 , j'étais bonne pour la cotisation....
Mais le critère de "revenu professionnel" devrait t'éviter de cotiser.
deja avant c'etait toute une galere pour leur faire comprendre que je n'avais que des chevaux de loisirs, chaque annee il me fallait remplir des imprimés et leur envoyer un courrier explicatif
bon on ne payait pas tres cher, mais quel plaisir de ne plus avoir a faire à la msa .... quelle tranquilité d esprit :lol:
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intox je dirais