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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: Bettyboop le mai 02, 2008, 08:04:45 pm

Titre: Question Législation, Transport De Cheval En Fr
Posté par: Bettyboop le mai 02, 2008, 08:04:45 pm
 Voilà en Suisse, avec notre permis voiture "classique" nous avons le droit de tracter un van sans problème jsuqu'à concurrence de 3'500 kilos.

Par exemple, si notre voiture tracte 2'000 kilos, c'est le poids effectif du van qui entre en ligne de compte; donc nous pouvons très bien tracter un van de 800 kilos avec 2 chevaux de 500 : 1'800 kilos. Même si le PTAC du van est + élevé.

Chez vous, c'est le contraire et c'est le poids total (PTAC) qui est pris en compte à savoir, le poids MAXIMAL du van avec son chargement. Donc si ma voiture tire 2'000 kilos, je ne peux pas tirer un Ifor Williams 2 places dont le pTAC est de 2'500 kilos, même si le poids effectif à la pesée est de 1'800.

Vous suivez toujours, là ?

De plus, en France, vous n'avez pas le droit de tirer un van (mais je ne connais pas les conditions exactes) avec votre permis voiture "classique".

Maintenant que les "conditions" sont posées, voila la situation : Moi je vais régulièrement en France avec mon cheval. Mon van a un PTAC de 2'500 kilos mais ma voiture ne tire que 2'000 kilos. Seulement mon van pesant 1'100 kilos à vide et mon cheval 450 kilos, mon chargement effectif est à 1'550, un peu plus avec le matériel.

Ce qui fait que, selon la loi SUISSE, je suis dans les règles. Mais selon la loi FRANCAISE... je suis doublement dans l'illégalité, puisque 1) mon PTAC est + élevé que ce que j'ai le droit de tirer et 2) j'ai pas un permis spécial pour tracter.

Ma question est donc : que faire pour être dans la légalité ?????
 :blink:

Sachant que 99% des Suisse qui vont en France (à mon avis) ignorent complètement ce problème ou si ils le connaissent y passent outre, mais en cas d'accident, ou de contrôle, ben autant dire que ça risque de faire mal...  
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Posté par: constance.bzh le mai 02, 2008, 08:23:33 pm
 En france tu peux tracter un van 1 place sans permis E. Je laisse les autres te donner des détails, je ne crois pas t'avoir beaucoup aider :D  !
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Posté par: caboch' le mai 02, 2008, 08:27:11 pm
 Salut Betty,

Normalement, c'est tout bon si ton van est aussi immatriculé en Suisse. Le plus simple c'est que tu appelles le SAN à Lausanne, eux pourront te répondre sans soucis. Sinon, faut demander à un jeune qui vient de passer son permis remorque car maintenant faut passer un permis de xomplément avec théorie (quelle chance j'ai eu de passer mon bleu avant!).
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Posté par: Bettyboop le mai 02, 2008, 08:39:42 pm
 ouais y parait pour le permis remorque en plus.
bon selon mon maréchal, ben c'est le loi suisse qui fait foi si tu es suisse et que les véhicules sont immatriculés en suisse ET que l'assurance est suisse

mais bon... ca vaut la peine de se poser la question je trouve... pour être au clair, une fois. lol
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Posté par: laetv le mai 02, 2008, 08:53:28 pm
 J'ai passé le permis E il y a 2 ans maintenant. Alors les règles générales (en France en tout cas car je ne sais pas si tu peux avoir une dérogation venant de Suisse) sont les suivantes (si je fais des erreurs ou oublis, faites le savoir):

- si le PTAC voiture+remorque >3.5 Tonnes alors il faut le permis (c'est pour ça qu'on dit que pour tirer un van 1 place 1/2, il n'y a pas besoin de permis)

- attention, le PTAC de la remorque ne dois pas dépasser le PTAC de la voiture (si mes souvenirs sont bons, car une voiture trop petite ne peut pas tracter correctement une grosse remorque)

- il y a peut-être aussi une histoire de longueur maxi de l'ensemble, mais je ne me rappelle plus exactement, et en ce qui concerne ton problème de van je ne pense pas que ça rentre en ligne de compte.

Je pourrais regarder plus précisément sur mon livre de code si ça t'intéresse d'en savoir plus.

J'espère avoir pu aidé et ne pas avoir fait d'erreur. :blush:  
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Posté par: Toxik le mai 03, 2008, 12:18:45 pm
 D'apres mes souvenirs du moment que ton permis est suisse et que tes vehicules ( voiture + van ) sont immatriculés en suisse avec assurance qui va avec il n'y a aucun probleme pour toi tu es dans les regles meme en france.
Par contre ce que tu peux faire c'est demander a ton assurance si tu es couverte malgré une legislation differente que chez toi.
Pour moi tu n'as aucun probleme et tu as de la chance de pouvoir juste avec le permis classique tracté un van.  
Titre: Question Législation, Transport De Cheval En Fr
Posté par: LandReveur le mai 03, 2008, 04:30:39 pm
 simple coté vehicules et permeis, c'est la legislation suisse qui s'applique, par contre ce sera le code de la route français, donc attention a la surcharge, et surtout à la vitesse, car des lors que tu conduits un ensemble roulant de plus de 3.5T, tu est limitée a 90 sur autoroute et 80 sur nationale... ne pas l'oublier en ces temps de controles systematiques.
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Posté par: marjo le mai 03, 2008, 05:14:40 pm
 je savais pas pour le 90 sur autoroute et le 80! on ne me l'a jamais dis à l'auto école quand j'ai passé mon permis E!

Merci ça m'évitera surement une tite amande
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Posté par: cyrene11111 le mai 03, 2008, 05:17:44 pm
 je ne saurai répondre, mais je trouve ta question trés interessante......

n'hésite pas à nous donner tout complément d'info à ce sujet  
Titre: Question Législation, Transport De Cheval En Fr
Posté par: Bettyboop le mai 03, 2008, 05:39:39 pm
 Toxic : c pas vraiment une question de chance... lol... c une question d'années, je l'ai fais ya 7 ans mon permis et y avait pas encore le système de complément pour remorques...

Land reveur, je savais pas non plus pour le 90 et 80 je pensais pas qu'il y avait une limite (enfin, comme les voitures quoi). De toutes façons nous en suisse du moment que tu as un attelage (de n'importe quoi et de n'importe quel poids) c'est 80 sur les autoroutes.

et quand tu dis "attention à la surcharge" ça veut dire quoi ?  
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Posté par: laetv le mai 03, 2008, 07:50:22 pm
 
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je savais pas pour le 90 sur autoroute et le 80! on ne me l'a jamais dis à l'auto école quand j'ai passé mon permis E!

+1! Personne ne m'a jamais rien dit et j'étais à 90 avec le moniteur et l'inspecteur d'ailleurs sur routes limitées à 90.

 
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Posté par: LandReveur le mai 03, 2008, 11:08:30 pm
 petit rappel pour ceux qui n'ont pas tout bien enregistré a l'auto ecole (je vous rassure, j'ai pas mal tracté entre 110 et 130 avec un ensemble a plus de 6 tonnes.. par ignorance, mais bon avec les controles de plus en plus systématique ...

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Posté par code de la route article R413-8

Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

pour la
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Posté par: LandReveur le mai 03, 2008, 11:09:54 pm
 pour la surcharge, il y a un poid maxi pour le vehicule, un pour le van, et un pour l'ensemble, il ne faut pas que ni le van ni le tracteur ne depassent leur charge, ni que celle de l'ensemble soit supérieure au PTAC du tracteur.
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Posté par: glute le mai 04, 2008, 07:31:04 am
 Je viens de passer le E, il n'est mentionné nul part cette limitation de vitesse. Sauf pour les exception où l'ensemble véhicule + remorque dépasse le Poids ntotal roulant autorisé. A ce moment  là, tu as le droit mais à faire rarement et sur de petites distances à condition de ne dépasser une certaine vitesse. J'ai pu le chiffre exact en tête mais inf à 3t5 ça doit être de l'ordre de 60 km/h et sup à 3t5 vers les 45 km/h.

Pour le permis E, il doit être obligatoire si :
pour une remorque supérieure à 750 kilos :
Le PTAC de l'ensemble dépasse les 3T5
Le PTAC du van est supérieur au Poids à VIDE du véhicule

Il n'y a pas de longueur maxi

 
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Posté par: glute le mai 04, 2008, 07:33:24 am
 Après si tu veux être plus précis et être sur, tu peux toujurs consulter le site internet legifrance et aller sur le code de la route. Rien ne vaut mieux que la li plutôt que les on dit......
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Posté par: laetv le mai 04, 2008, 08:00:53 am
 Merci glute pour le complément d'info très précis
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Posté par: Kaina le mai 04, 2008, 11:25:04 am
 J'ai passé le permis l'an passé. Le moniteur m'a dit qu'il recevait regulièrement des appels des gendarmes qui ne connaissait pas toujours bien la législation car elle est très compliqué...De plus s'il t'arrete ils sont responsable de la charge..et très peu de flics prennent la responsabilité d'un cheval...après c'est a confirmer...je n'en suis pas sure.
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Posté par: Magali le mai 04, 2008, 12:13:19 pm
 Ouais j'ai un pote qui partait en CSO qui s'est fait arrêter et ils ont attaché le cheval sur une aire d'autoroute en lui disant de trouver un autre transporteur car ils pouvaient pas le laisser repartir!! Grosse galère en perspective!!
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Posté par: jo22 le mai 04, 2008, 12:15:43 pm
 precisions pour vérifier que le véhicule a le droit de tracter votre van:

le PTRA (poids total roulant autorisé) du véhicule tracteur - le PTAC (poids total en charge) du véhicule doit être > ou égal au PTAC du van.

 :lunette:  
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Posté par: glute le mai 04, 2008, 12:55:02 pm
 Même si ton van dépasse, tu peux faire un report de charge.
Ensuite, ce qu'il faut respecter c'est le Poids remorquable maximum conseillé par le constructeur. Par exemple 1T4 sur le scénic.

Article R312-2 du code de la route : R312 2 Ici, il fait mention du poids Réel qui ne peut excéder le PTRA (donc le poids sur la balance)

Article R312-3 du code de la route : My Webpage le poids réel de la remorque ne peut excéder de 1,3 fois (soit 30 %) le poids réél du véhicule tracteur


 
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Posté par: jo22 le mai 04, 2008, 01:50:39 pm
  :oopselaaa:  tu as raison Glute ! :lunette:

mais sous réserve de quelques conditions ...

EN CAS DE DEPASSEMENT DU PTRA
Nous l'avons vu, le ptra est une donnée théoriquement infranchissable. En réalité, il existe des cas où l'on peut faire entorse à cette généralité, à condition de se plier à certaines contraintes, visant notamment à limiter la vitesse de l'attelage.
 
Voici les trois conditions permettant le dépassement du ptra :
-le ptac de la remorque ne doit pas dépasser 3,5 tonnes
-le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur
- la vitesse de l'attelage ne doit pas dépasser 65 km/h, avec un disque limiteur obligatoire apposé à l'arrière de la remorque.      
(Si le poids réel de la remorque dépasse 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur, la limitation est abaissée à 45 km/h).

Précisons bien qu'il s'agit ici de poids réels et non plus ceux indiqués par le constructeur.
Cette gymnastique vous impose donc de peser les composantes de l'attelage.
Ce cas de figure doit rester exceptionnel, ne serait-ce que pour une question de sécurité sur la route.
A réserver aux plus courtes distances !

(http://a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/7d/romeojuliette.blog.lemonde.fr/files/2007/06/ane-et-charrette.1180691504.jpg)