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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: lulu53 le novembre 13, 2008, 11:55:51 am
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Mon véto est passé hier et m'a parlé d'une nouvelle réglementation concernant le transport des chevaux. Il n'avait que des informations imprécises, j'ai donc appelé la DSV (Direction des Services Vétérinaires) de mon département ce matin et ...
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... effectivement depuis le 01/01/2008 toute personne transportant plus d'un animal sur plus de 65 km doit avoir en sa possession un « certificat d'aptitude de transport d'animaux vivants » sous peine de se voir infliger une contravention en cas de contrôle !!!!
Ce certificat est délivré dans 3 cas :
*Avoir plus de 5 ans d'expérience de conduite d'un véhicule de transport d'animaux. C'est à dire qu'il faut justifier de posséder un véhicule (camion, van, ...) depuis plus de 5 ans en envoyant les copies des quittances d'assurance.
*Etre assimilé professionnel du monde équin : moniteur, éleveur en justifiant d'une formation agricole dans le domaine du cheval.
*Suivre une formation de 1 à 2 jours dans un centre reconnu (coût de ce stage entre 300 et 600 €!)
Voilà, la DSV m'envoie les imprimés à remplir pour avoir le certificat, j'aurai peut être un peu plus de détail avec les papiers ...
Mais, je suis un peu stupéfaite, je n'avais jamais entendu parler d'un telle réglementation et vous ??? :?:
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:blink:
ca veut dire que si on est un simple particulier transportant occasionnellemnt son cheval on peut pas le faire :?:
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Explication trouvée sur le site d'une chambre de commerce et d'industrie
"Cette formation s'adresse aux transporteurs d'animaux vivants. Le règlement concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km."
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Explication trouvée sur le site d'une chambre de commerce et d'industrie
"Cette formation s'adresse aux transporteurs d'animaux vivants. Le règlement concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km."
ha oui d'accord je comprends mieux :blush:
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ah, je préfère cela. Pour randonner un peu plus loin, on était mal...
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ah, je préfère cela. Pour randonner un peu plus loin, on était mal...
c'est clair :rire:
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ah, je préfère cela. Pour randonner un peu plus loin, on était mal...
c'est clair :rire:
ouff j'ai eu peur.....
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Sujet déjà traité
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J'ai trouvé un peu plus d'infos pour ceux que ça intéresse :
Infos des Haras Nationaux
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Merci Lulu pour le lien, très explixcatif.
Cependant, j'ai bien peur que même pour notre propre loisir, cela devienne obligatoire dans les années à venir....
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Merci Lulu pour le lien, très explixcatif.
Cependant, j'ai bien peur que même pour notre propre loisir, cela devienne obligatoire dans les années à venir....
Oui, je sais que la majorité des Saboteurs ne sont pas (encore) concernés ...
mais mon véto avait l'air de me dire que la 1ère idée de cette Directive Européenne dont découle le certificat n'incluait pas la notion de but lucratif ???
donc à priori, ça peut évoluer ???
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Ben,
le texte europeen ne concerne que le transport professionnel.
Le texte ne le précise pas, le contexte oui!
C'est un texte inclu dans le cadre de l'harmonisation des transports professionnels.
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Suite,
il reste un doute malgré tout quant à l'imprécision du texte, c'est pour les centre equestres.
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Lors de mes etude on parlait de cette lois
il est claire que nous amateur nous serons concerné par un permis specifique transport d'animaux
Il va surement avoir un permis EB simple et un pour les transports d'animaux
Le hic c'ets pour des gens comme moi qui tracte depuis 7ans sans avoir de van a mon nom :wacko:
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C'est ce dont j'avais entendu parler, mais je n'ai jamais eu d'infos complète!
Merci.
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De tout façon il y a des plaquette d'explication pour la police, gendarme, .... mais ils savent pas vraiment mettre en pratique et ils sont tellement de choses a controler.........................
Ils savent pas tous nous controler au niveau du poids du van et de la necessité du permis E
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Actuellement, aucun texte ne concerne les proprietaires transportant leurs chevaux.
La directive européenne à été soit mal comprise, soit mal interpretée, soit mal colportée.
En matiere de permis de conduire, un nouveau texte ne peut pas être retro-actif.
le seul doute dans le texte europeen est pour les centre equestres.
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j'en ai entendu parlé mais pas tenu compte.
on entend bcp de choses sur le transport et certains , pas sur le site, disent un peu n'importe quoi pour faire peur aux autres . :huh:
pour ma part je transporte régulièrement mon cheval, toute les semaines, j'ai effectué quelques longs trajets , plus de 800 km, et bien jusqu'à présent les gendarmes ne m'ont jamais controlé. :D
de plus je crois qu'ils ne savent pas vraiment comment appliquer lé réglementation. j'ai voulu en avoir le coeur net et interrogé 3 gendarmeries différentes et deux obtenues des réponses différentes :grin:
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ouai !!! :huh:
et bein si la maréchaussée doit controler tous les véhicules qui transportent un chien un chat ou un cochon d'inde, ils sont pas sortis de l'auberge !!!! :D
(http://faimg1.forum-auto.com/mesimages/261506/SARKO%20GENDARME.jpg)
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Non, c'est pas possible que cette législation s'applique aux particuliers depuis 2008 : on vient de louer un camion chez Galopro et on ne nous a rien demandé de tout ça.
Si ça avait été le cas, les loueurs ne pourraient pas déroger à ce genre de réglementation.
Comme le disent les autres, c'est le transport dans le cadre d'une activité professionnelle / commerciale, que cette législation s'applique.
Maintenant, on n'est à l'abri de rien pour le futur ...
Si on m'avait dit qu'un jour il faudrait faire un stage de 2 jours pour avoir le droit de conduire une mob, j'y aurais pas cru il y a 20 ans ... et pourtant ...
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merci Jo22 :):
:clapclap:
:lol:
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perso pour ma boite c'etait au dela de 50km
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ouai !!! :huh:
et bein si la maréchaussée doit controler tous les véhicules qui transportent un chien un chat ou un cochon d'inde, ils sont pas sortis de l'auberge !!!! :D
(http://faimg1.forum-auto.com/mesimages/261506/SARKO%20GENDARME.jpg)
Ouais ces clair, à mon avis les gendarmes s'en foutent aussi, ils ont tellement de chats à fouetter!!
Enfin, heureusement pour vous que c'est que pour les pro, sinon pas de bol :wacko:
Y a pas encore de stupidité du genre en Suisse...
Pour info par contre mon ex (qui est flic...) m'avait raconté une fois qu'il se posait avec des collègues pour faire la sortie des concours pour controler si le poids tracté est pas supérieur à celui sur la carte grise. Ca, par contre faut se veiller...
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pour le poids tracté cela arrive effectivement qu'il y ait des controles
je connais pas des personnes qui ont du descendre un de leur cheval sur la route.....
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le soucis n'est pas tant de tomber sur la marechaussé, (deja qu'ils ont du mal avec le permis E) mais sur la DSV au dort de la route, par ce que là pour le coup vous avez droit a un controle en regle et dans les details....
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tu as deja vu la DSV sur le bord de la route ?????
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sinon la reglementation pour le moment ne s'applique qu'aux pro, mais je ne serais absolument pas etoné de la voir s'elargir (comment relancer l'economie? ben on impose des nouvelles regles, entre les stages de formation, le renouvellement de materiel pour certains et la sous traitance a des transporteurs pour d'autres ca relance bien et ca genere de la TVA...)
Perso j'ai mon diplôme agricole dans un mois, il me donne l'équivalence, et avec ça direction la DVS pour l'homologation transport d'animaux des 2 sur des trajets inférieurs a 8h (au delà il faut un aménagement spécifique du van (abreuvoirs entre autre), et il est alors moins compliqué de se planifier une étape.
attention cette reglementation nous concerne tous des lors qu'on fait un transport pour autrui: une place de libre dans le van, on prends le cheval d'un collegue, et il nous paye une partie des frais = c'est un transport economique (qui plus est au noir) aux yeux de la loi, alors que vous etes de bonne fois. le covoiturage oui, mais celui des chevaux non :D
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ton dernier paragraphe m'interpelle.....
je prends souvent les chevaux d'amis en + du mien, mais bon je ne fais rien payer , puisque de tte façon j'y allais deja......
donc point de "défraiement", mais si l'on tombe sur un "pointilleux" qui voit que le cheval ne m'appartient pas, comment lui expliquer que je fais cela à titre gratuit??
quant à l'élargissement de la réglementation aux quidams que nous sommes, oui , possible , un jour ou l'autre
de meme qu avant une simple visite suffisait pour le permis E et que maintenant il faut souvent repasser le code (suis tout à fait ok par contre pour les h de conduite); il est tout à fait pensable qu'un jour il faille un permis spécifique pour remorque tractée transportant des animaux
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reste a convaincre que le voyage est totalement gratuit... avec un mal embouché....
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Ben,
sinon la reglementation pour le moment ne s'applique qu'aux pro, mais je ne serais absolument pas etoné de la voir s'elargir
C'est toujours possible, mais il faudra la création d'une nouvelle directive. l'actuelle ne peut pas s'appliquer aux particuliers.
Et un nouveau texte concernant les particuliers, c'est loin d'être facile à faire voter.
attention cette reglementation nous concerne tous des lors qu'on fait un transport pour autrui:
Là, c'est plus compliqué:
Transport pour autrui à titre honéreux, par un particulier, un professionnel,...
Transporter pour autrui à titre honéreux, les textes existent déjà et sont trés compliqués.
Mais comme indiqué plus haut, je pense que le pb réel sera pour les centres equestres ( et autres pros).
reste a convaincre que le voyage est totalement gratuit... avec un mal embouché....
Non, c'est le mal embouché qui devra démontrer le coté honéreux du transport.
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Ha, j'oubliai une catégorie des personne pouvant être affectée par ce texte:
les charmantes dames qui faisant commerce de leur corps et transportant parfois des morpions:
Dans ce cas, il y a transport d'animaux, exercice professionnel et lucratif, transport pour le compte d'autrui fréquament.
A la vue de ce cas, il parait nécessaire de préciser le texte:
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ah, je préfère cela. Pour randonner un peu plus loin, on était mal...
c'est clair :rire:
ouff j'ai eu peur.....
ouf moi aussi :wacko:
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merci pour tes précisions toujours croustillantes Thierry ! :lol:
le soucis n'est pas tant de tomber sur la marechaussé, (deja qu'ils ont du mal avec le permis E) mais sur la DSV au dort de la route, par ce que là pour le coup vous avez droit a un controle en regle et dans les details....
c'est vrai que la peur du gendarme doit inciter à respecter les poids tractables ...
(il est vrai aussi que peu de flics connaissent les règles car je croise très souvent des véhicules qui tractent en surchage et j'ai rarement entendu qqun dire qu'il a été verbalisé...)
par contre ce qui est le plus à craindre c'est l'accident! :-(
car là les "assureurs" et leurs complices les "expert" (qui comme chacun sait ne sont pas des lapins de 3 semaines) s'empresseraient de vous rappeler les règles du code de la route en la matière en vous expliquant que du fait du non respect vous endossez l'entière responsabilité du sinistre et que vous ne serez pas indemnisé pour vos dommages et ceux sur les chevaux transportés! :blink:
dommage... :crying:
moi j'ai entendu parlé d'un projet de contrôle technique obligatoire pour les vans freinés... (je trouve que ce serait plutôt une bonne chose)
des infos ? :?:
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Ha, j'oubliai une catégorie des personne pouvant être affectée par ce texte:
les charmantes dames qui faisant commerce de leur corps et transportant parfois des morpions:
Dans ce cas, il y a transport d'animaux, exercice professionnel et lucratif, transport pour le compte d'autrui fréquament.
A la vue de ce cas, il parait nécessaire de préciser le texte:
la reglementation me semble il concerne les vertebres
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moi j'ai entendu parlé d'un projet de contrôle technique obligatoire pour les vans freinés... (je trouve que ce serait plutôt une bonne chose)
des infos ? :?:
en fait prevu pour toutes les remorques ayant leur propre immatriculation, mais je crois qu'ils ont qqs soucis pour la mise en place de l'aveu d'un controleur technique
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Ben,
la reglementation me semble il concerne les vertebres
C'est pas gentil de dire que ces dames sont invertébrées! :D
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pas les dames, les animaux transportés :D
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OK! :D
Une loi pour les vertebrés: peut-être motivée par la louable intention de de lutter contre les lumbagos!
Bref encore une fois, les gastéropodes sont oubliés!
Ce sont toujours les mêmes qui trinquent! :D