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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: Lalie le février 04, 2009, 11:19:48 pm
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Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?
A partir de combien d'équidés hébergés faut-il déclarer une pension? Quelles sont les formalités?
Merci de votre aide ;)
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Je reformule ;)
Un particulier qui héberge 2 chevaux dans ses écuries privées a-t'il besoin de se déclarer pension d'équidés?
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il me semble que dès qu'il y a de l'argent qu'il y a un echange d'argent pour un echange de service il faut faire une declaration
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ok
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Et il faut prendre les assurances correspondantes. :oky:
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Je suppose que les assurances ne sont pas forcément obligatoires mais dès que tu prends des chevaux en pension, techniquement, ce sont des revenus que tu dois déclarer.
Maintenant, il est vrai que la majorité des particuliers le font au noir ...
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Comme je l'ai dit par MP a Mvittori, le mieux est de créer une association loi 1901 a but non lucratif , il faut pomper les statuts sur le net, faire une déclaration de création d'une association envoyer le tout au tribunal dont vous dependez, auparavant il faut faire une assemblée générale le nombre mini de membres est de 7 e c'est vite trouvé, il faut demander aux amis frères soeurs parents et elire un président et un bureau et après on ne peut plus vous ennuyer.
C'est comme ca que nous avons fait, mon beau frère ma belle soeur font partie de l'association et n'ont jamais monté a cheval.... c'est uniquement pour avoir le nombre
De toute façon telephone au tribunal on te dira toutes les démarches a faire, c'est relativement simple....
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:flowers: Cricri
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Pas besoin d'être 7 pour faire une association, on en a créé une à 3 ;)
Sinon, tu peux parfaitement héberger les chevaux d'un ami chez toi quelques temps et il peut même participer aux frais que cela occasionne. Pour que les choses soient claires en cas d'embrouille rien n'empêche de faire un papier pour formaliser les choses, mais un inspecteur du fisc sait parfaitement voir en regardant les chèques de ton ami et tes factures si l'argent que tu reçois est une participation normale aux frais d'entretien de l'animal ou si cela inclus une rétribution pour un service.
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au tribunal ou nous sommes inscrits on m'a dit mini 7......
mais si 3 suffit encore mieux!!!!
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Merci cricri pour tes conseils ;)
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Je viens d'entendre parler du nouveau statut d'auto-entrepreneur. Apparemment c'est un statut très souple qui te permet de t'enregistrer très facilement et tu payes des charges en fonction de tes rentrées d'argent (pas de forfait ni de notion de rattrapage l'année suivante). Ca à l'air intéressant, c'est pour toutes les personnes qui ont plusieurs sources de revenus sans que ce soit vraiment un job en particulier. Et du coup tu cumules aussi des points sociaux (retraite, chômage...).
Je vais rechercher le journal et vous mettre ça si ça vous intéresse.
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Je suppose que les assurances ne sont pas forcément obligatoires
Niveau assurance veiller à déclarer cette activité à votre assureur qui ajoutera (si ce n'est pas déjà inclu dans votre contrat) une responsabilité civile "dépositaire d'animaux".
... et oui avec un contrat de responsabilité civile on est assuré automatiquement pour ses animaux et pas forcément pour ceux dont on a la garde.
point important à vérifier! :oky:
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si vous prenez pas d'assurance c'est vous qui payerait les degas
un cheval qui se sauve cause un accident mortel c'est le gardien du cheval qui paye .....
pas d'assurance, c'est de la poche qu'on paye les millions
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:oky:
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En Belgique, c'est encore plus compliqué que ça niveau assurance
le gardien du cheval est responsable s'il est prouvé qu'il a commis une erreur; sinon, le proprio est responsable.
c'est vachement flou.
du reste, les particuliers qui prennent des chevaux en pension sans devoir payer d'impôts, de lois sociales, de TVA, et tout le bataclan, j'ai du mal ...