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Equitation - Cheval => LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE => Discussion démarrée par: Nathy le mai 08, 2010, 11:44:19 am
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Je viens de me rappeler que j'avais pas fait officiellement le changement de propriétaire vis à vis des HN...
J'ai la fiche à envoyer toute complétée, et je viens de lire qu'en fait il fallait la renvoyer dans les 8 jours... or j'ai acheté mon cheval en novembre... :wacko:
je vais envoyer la fiche avec une lettre disant qu'étant Suisse j'étais pas au courant des démarches à faire, mais est-ce qu'il va y avoir des conséquences?
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personne?
je suis sûre que la majorité d'entre vous ont du faire ça quand vous avez acheté vos chevaux!
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Oui on l'a tous fait surement, mais moi perso j'étais dans les temps lol
Sur le site des HN j'ai trouvé la phrase:
"Tout changement de propriétaire doit être signalé par l’acheteur dans les
8 jours qui suivent la transaction sous peine d’une amende de catégorie 3."
En plus je viens de voir que la carte coute 10 euros maintenant!
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=>> voir ici
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merci!
mais en Suisse, on a pas de chèque, alors je fais comment moi?? je met 10E dans mon enveloppe?
Sinon je vais envoyer carte + lettre, et je verrai bien ce qu'ils me disent!
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sinon tu passe en carte virtuelle, et ça c'est gratuit
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oui j'ai vu, mais je crois qu'il faut déjà avoir une carte papier à son nom pour ça...
mon souci c'est pas de payer 10€, c'est plutôt les conséquences possibles de mon "léger" retard...
je l'ai acheté en novembre mon cheval, pas y a 8 jours en arrière :wacko:
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J'ai envoyé la carte de proprio de tempête plus de 6mois plutard et tout s'est bien passé!
L'amande, je pense, c'est surtout si tu te fais controlé par la police.....
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j'ai toujours pas fait le changement de proprio aux HN non plus, pour mon premier cheval je l'avais fait un an plus tard, pas de souci
je pense aussi qu ele truc c surtout si tu te fais controler lors d'un transport par exemple
mais en étant en Suisse tu dois faire le changement de proprio aupres des HN?
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ah ben vous me rassurez alors!
Ben je sais pas, mais l'éleveur m'avait dit de le faire... pis comme ça il sera vraiment à mon nom dans tous les papiers!
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Jamais eu d'amende pour enregistremetn de propriété en retard.