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[cfa69]

 Les abris à chevaux sont des constructions soumises aux dispositions du code de l'urbanisme et doivent par conséquent faire l'objet d'une autorisation. Lorsqu'une commune est couverte par un plan local d'urbanisme, seul le règlement afférent aux zones naturelles peut permettre ou non la construction de ces abris. Le maire est seul compétent pour délivrer une autorisation. À la différence des plans locaux d'urbanisme, la carte communale ne contient pas de règlement et c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Dans les espaces non constructibles des cartes communales, seuls l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes peuvent être autorisés. Au vu de ces éléments, la construction d'un abri à chevaux dans les espaces non constructibles d'une carte communale ne peut être autorisée.

QE de Jean Charroppin, JO de l'Assemblée nationale du 10 avril 2007, p. 3534, n° 118412  

[graouw]

 Toujours bon à savoir...

Mais cela s'applique t il a des abris "de fortune", je veux dire, sans dalle de betons, comme par exemble cinqpoutres de bois et un toit?

[Julya]

 J'avais entendu dire que cela ne s'appliquait qu'à certain type d'abris:en "dur" et d'une surface minimale; à confirmer, mais les lois changent si vites...

[Amélie et Edelweis]

 tout depend dans la zone ou tu te trouve
dans certaine zone sans autorisation il faut respecter  une surface, distance des court d'eau et habitation et pas de beton

pour d'autre zone comme les zone naturel, historique,.... il y a en plus la couleur, la matiere utiliser l'orientation, la distance .....

[mimiesouris]

 chez moi (zone verte) j'ai  fait mon abris en bois, couleur tronc des arbres alentours, pas de béton au sol, 3,80m x 3,50m.

la DDE est venue et je leur ai demandé ce qu'ils en pensaient, ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de problème.

[cfa69]

 Je crois que si l'abri est déplaçable (sous roue) alors ce n'est pas considéré comme une construction en dur... à vérifier...

Mais avant de construire quelque chose, je pense qu'il vaut mieux en informer la mairie pour ne pas avoir détruire tout ça si un voisin mal luné porte plainte.

[pharas]

 

Mais avant de construire quelque chose, je pense qu'il vaut mieux en informer la mairie pour ne pas avoir détruire tout ça si un voisin mal luné porte plainte.

c'est clair nous on se méfie on habite dans un lieu dit oû il y a 5 maisons dont 4 habités à l'année, et évidement des voisins qui mettent des procés facilement pour rien à croire qu'ils ont que ça à faire ! donc on fait gaffe !

[thierry]

 Ben,

c'est pas si simple:
1) un article ne fait pas la loi, il fait parti d'un tout. Celui sité fait parti de la reforme du permis de construire dont l'application est reporteé.
2) trois principaux code traitent de ces questions: le code de l'urbanisme, de l'environnement, des communes.
3) effectivement il faut aussi appréhender la notion de type de construction. D'autres éléments que la destination des locaux existent par exemple: construction temporaire, surface, proximité d'habitation,.......

Déjà dit pour d'autres thème: il est dangereux d'interpreter les textes légaux en ne se réferent qu'à un article ou même un code. En choisissant un article, une partie d'article, sorti d'un contexte global on peut conclure tout et n'importe quoi!

[tulgitam]

 Avant de faire quoi que ce soit au dessus de 20m² il vaut mieux deposer un permis de construire, et attendre le delais legal si l'autorisation tarde à venir.
Avec la transformation du "pos" en "plu" les loies se sont durcies.

[mimiesouris]

 je remonte ce topic car je dois déplacer mon abri et l'agrandir, il fait actuellement 3,50 par 3,80m et j'aimerai passer le (3m50) en 5m, et disons que c'est pas le bon moment pour nous de demander quoi que ce soit comme autorisation, une voisine (en zone à risque géologique) s'est fait dire à la mairie que ses boxes serai tolérés mais pas autorisés sur le papier.

moi je suis en zone "verte"mais avec moins de restrictions acr pas en zone à risques, et selon le POS j'ai le droit de faire des installations équestres si je me classe comme gite d'étape ou autre exploitation de ce type.

la DDE est venu chez noius àplusieurs reprises (merci à cette chère voisine jalouse) e eux n'ont rien dit concernant mon abris actuel fait sans autorisation, en bois et sol en terre.

[LandReveur]

 1 ce n'est pas un si mauvais moment que ca, les municipales sont proche.

2 moins de 20m² ce n'est pas une simple declaration de travaux?

[mimiesouris]

 c'est le mauvais moment car une voisine s'amuse à se plaindre à dde des autorisations que la mairie nous a donné pour la maison, simplement par jalousie...car on lui refuse ses boxes.

donc la mairie ne nous donnera rien pour l'instant je pense, enfin je demanderai quand même au prochain RV., mais j'aimerai faire ça avant l'hiver.

[thierry]

 Les nouvelles dispositions concernant les demandes de permis de construire entreront en apllication au 1er octobre.

Quel motif donne la commune pour le refus?
La commune as-t-elle transferée cette compétence vers les services de l'état ( enfin ex.)?

[mimiesouris]

 je vois lemaire vendredi, je verrai avec lui.
la mairie ne m'a rien refusé puisque je n'ai encore rien demandé, mais j'ai un voisinage tellement procédurier, que je me méfie.

personne n'a rien dit pour l'abris existant en tous cas, c'est déjà ça.

[SBZH]

moins de 20m² ce n'est pas une simple declaration de travaux?

A moins que la loi ait changé, en dessous de 20 m carré, une simple décalartionde travaux suffit, sans demander la moindre autorisation, et ce même si une dalle en béton est coulée. S'il n'y a pas de dalle de béton, a question se pose encore moins...


Rha les voisins...tout un poème ! :ermm: