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Abris à Chevaux

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cfa69:
 Les abris à chevaux sont des constructions soumises aux dispositions du code de l'urbanisme et doivent par conséquent faire l'objet d'une autorisation. Lorsqu'une commune est couverte par un plan local d'urbanisme, seul le règlement afférent aux zones naturelles peut permettre ou non la construction de ces abris. Le maire est seul compétent pour délivrer une autorisation. À la différence des plans locaux d'urbanisme, la carte communale ne contient pas de règlement et c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Dans les espaces non constructibles des cartes communales, seuls l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes peuvent être autorisés. Au vu de ces éléments, la construction d'un abri à chevaux dans les espaces non constructibles d'une carte communale ne peut être autorisée.

QE de Jean Charroppin, JO de l'Assemblée nationale du 10 avril 2007, p. 3534, n° 118412  

graouw:
 Toujours bon à savoir...

Mais cela s'applique t il a des abris "de fortune", je veux dire, sans dalle de betons, comme par exemble cinqpoutres de bois et un toit?

Julya:
 J'avais entendu dire que cela ne s'appliquait qu'à certain type d'abris:en "dur" et d'une surface minimale; à confirmer, mais les lois changent si vites...

Amélie et Edelweis:
 tout depend dans la zone ou tu te trouve
dans certaine zone sans autorisation il faut respecter  une surface, distance des court d'eau et habitation et pas de beton

pour d'autre zone comme les zone naturel, historique,.... il y a en plus la couleur, la matiere utiliser l'orientation, la distance .....

mimiesouris:
 chez moi (zone verte) j'ai  fait mon abris en bois, couleur tronc des arbres alentours, pas de béton au sol, 3,80m x 3,50m.

la DDE est venue et je leur ai demandé ce qu'ils en pensaient, ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de problème.

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