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[Iris]

 La MSA est une caisse qui encaisse les cotisations salariales et patronales pour tout le domaine agricol, au même titre que l'URSSAF pour le privé. Ce n'est pas une mutuelle.  

[LandReveur]

 ils veulent peut etre nous demander une cotisation "solidaire" afin de renflouer leurs caisses... mais je n'ai pas d'info particulières à ce sujet.

[pharas]

La MSA est une caisse qui encaisse les cotisations salariales et patronales pour tout le domaine agricol, au même titre que l'URSSAF pour le privé. Ce n'est pas une mutuelle.

ben si c'est aussi une mutuelle

Mutualité Sociale Agricole

 

[cyrene11111]

ils veulent peut etre nous demander une cotisation "solidaire" afin de renflouer leurs caisses... mais je n'ai pas d'info particulières à ce sujet.

J ai longtpemps cotisé (obligation) à la MSA car je loue des terrains pour mes chevaux, mais je n'avais AUCUNE contre partie ...

depuis 3/4 ans les particuliers ne cotisent plus comme sympathisant

ils ne vont qd meme pas encore changer d'avis ?

[LandReveur]

 ben si, avec le nombre d'agri en diminution, ca deviens la misere pour payer les maigres retraites agricoles, donc on va trouver de nouveau cotisants et de preference sans leur verser la moindre contrepartie.

[cyrene11111]

  :-(  :-(  :-(  

[Colomba]

 Je crois qu'il y a confusion : en tant qu'écurie, sous statut agricole, tu peux être amené à payer des cotis MSA si tu des salariés, même si tu n'es pas agriculteur. Même chose pour le dirigeant de l'écurie. Par exemple, quand j'étais en association, on payait la MSA pour la personne employée en tant que palefrenier. Je ne pense pas que cela s'applique aux simples propriétaires... à moins qu'ils aient l'intention de créer une redevance cheval similaire à la redevance télé   .
 

[elicendi]

 colomba, apparemment ça existe déjà en Belgique, une taxe pour proprio d'équidé dans certaines communes...

[SBZH]

La MSA est une caisse qui encaisse les cotisations salariales et patronales pour tout le domaine agricol, au même titre que l'URSSAF pour le privé. Ce n'est pas une mutuelle.

ben si c'est aussi une mutuelle

Mutualité Sociale Agricole

La MSA est la Caisse de Sécu des agriculteurs. Sa dénomination "mutuelle" indique seulement son mode de fonctionnement : son responsable est élu par les cotisant (et jusqu'à preuve du contraire, les responsables de la Sécu "ordinaire" ne sont pas élus...).

La Sécu des étudiants est également gérée à part, par une Mutuelle (plusieurs, même !)



Pour les proprio d'équidés, ils peuvent prétendre au statut agricole (et donc au paiement des cotiz' qui y sont attachées) à partir de 5 dadous, et encore faut-il qu'ils en tirent des revenus. C'est la Loi qui accorde le statut agricole aux entreprises équestres, j'ai oublié sa date et ses références, mais si y en a qui y tiennent, je peux retrouver ça.
Les simples propriétaires ne sont pas concernés (à ma connaissance).

[dread zeppelin]

 la question de l'assujetisement des éleveurs amateurs à la msa a été soulevée au senat la réponse ministerielle est la suivante
conformément à l'art L 722-4 et L 722-5 du code rural sont assujettis et cotisent au régime de protectionsociale des non-salariés agricoles les chefs d'exploitation qui dirrigent une exploitation dont l'importance est au moins égale à la moitié de la SMI définie pour chaque département,cette situation de chef d'exploitation est liée à une situation de droit mais aussi de fait en l'abscence de mise en valeur des terres il n'y a pas lieu d'assujettir les propriétaires de chevaux ayant acquis des terres afin d'élever ces animaux pour leur seul plaisir et sans fin lucrative.
L'article D 731-34 du code rural précise en outre que ni l'entretien d'une propriété foncière ni les activités de loisirs réalisées à titre privé ne sont assimilés à un acte d'exploitation engendrant des revenus professionnels.
par contre la derniere partie de la réponse du ministre me laisse plus diubitatif je vous la livre texto je ne sais comment l'interpreter
"c"est à chaque caisse départementale de la msa qu'il appartient d'âpprecier au cas par cas si les conditions de superficie et de mise en valeur des terres sont ou ,non reunies en vu d'assujetir les personnes concernées au régime des non salariés agricoles voire de se rapprocher éventuellement des services fiscaux en cas d'activité agricole manifestement dissimulée"
JO senat 11/05/200 p 1332

[dread zeppelin]

 

La Sécu des étudiants est également gérée à part, par une Mutuelle (plusieurs, même !)

je pense qu'il y a une grosse confusion la sécurité sociale gére tout les régimes,le régime général,celui des élus à l'assemblée nationale,les agriculteurs,les marins,les mineurs,les agriculteurs non salariés qui ne sont pas tous assujettis à la msa,les marins pécheurs,les étudiants et les militaires j'en oubli certainement à la tête de tout ces régimes une seule direction celle de la sécurité sociale dont les dirigeants sont nommés et apliquent une politique sociale négociée avec les partenaires sociaux en commissions paritaires mixtes avec une affectation budgétaire votée par les députés.
Chaque régime a à un niveau du pouvoir décisionnaire des représentants issus des cotisans qu'ils soient elus cooptés ou nommes les representants des différentes chambres syndicales participent ainsi à la gestion.

[mel83]

ils veulent peut etre nous demander une cotisation "solidaire" afin de renflouer leurs caisses... mais je n'ai pas d'info particulières à ce sujet.

c'est ce qu'il me semblait avoir compris quand on m'a dit ça

[SBZH]

 

au moins égale à la moitié de la SMI définie pour chaque département



par contre la derniere partie de la réponse du ministre me laisse plus diubitatif je vous la livre texto je ne sais comment l'interpreter
"c"est à chaque caisse départementale de la msa qu'il appartient d'âpprecier au cas par cas si les conditions de superficie et de mise en valeur des terres sont ou ,non reunies en vu d'assujetir les personnes concernées au régime des non salariés agricoles voire de se rapprocher éventuellement des services fiscaux en cas d'activité agricole manifestement dissimulée"
JO senat 11/05/200 p 1332

Waow, dread zeppelin, t'as fait des études de Droit ?
T'es calé sur le sujet, et tu causes comme mes profs de droit ! lol
Il manque le dernier chiffre de l'année, pour les références du JO

En tout cas, merci de tes recherches, ça apporte carrément de l'eau à notre moulin !





La demi SMI...heu je savais pas qu'elle pouvais varier d'un département à l'autre. J'avais compris qu'elle était déterminée au niveau national à 5 chevaux.




quant à ta dernière citation, je pense que le texte est très clair :
chaque Caisse MSA, au niveau du département, examine qui relève des dispositions des articles L 722-4 et -5 (professionnels assujettis à cotis' MSA), et qui dépend de celles de l'article D 731-34 (particuliers non assujetti à cotis' MSA pour cause de "loisir").
Donc, les simples proprios qui recevraient une petite bafouille de la MSA de leur département, leur réclamant des sous à cause de leur(s) dadou(s), devront expliquer dans leur réponse (autant défendre son steack et garder ses sous pour soi) qu'ils ne sont pas concernés par ses cotisations, en application des articles susvisés.

[dread zeppelin]

 

Waow, dread zeppelin, t'as fait des études de Droit ?

exact j'ai fait une licence de droit pour la smi étant la surface minimum d'exploitation je pense qu'il est normal qu'elle change en fonction des departements mais je n'en sais pas beaucoup plus à ce sujet pour l'année du jo je fais de des recherche j'ai noté tout cela rapidement au boulot.
En fait tout cela m'interresse car je suis sur un projet d'installation dans les deux années qui viennent.

[mel83]

 Oula !!!!....
ca devient bien compliqué d'un coup :blink: