Est-ce que tu sais si l'agriculteur en question déclare ce pré à la MSA ?
S'il le déclare, il me semble qu'il peut en faire ce qu'il veut. Il ne peut pas le sous-louer, bien sûr, mais s'il ne veut pas le laisser aux propriétaires, il a le droit de le garder pour lui. renseigne toi à la MSA, peut-être.
Nous, ça a faillit nous arriver ! La mère de mon mari a fait le partage des ses terrains qu'elle louait à un agriculteur. On a alors voulu reprendre la partie des terrains qui nous appartenaient, car ils entourent notre maison et que les vaches avaient fait des dégats (du style : passer une patte dans le trapon d'entrée de la fosse septique. Bilan : 2 heure de boulot pour mon mari, en plein mois de février, pour réparer le tuyau). L'agriculteur n'a pas posé de problème car ces terrains là n'étaient pas très faciles d'accès pour lui. On a alors décidé de les préter à un autre agriculteur, qui y a mis ses chevaux. Quand cet autre agriculteur a voulu déclarer ces terrains à la MSA, il s'est rendu compte que l'ancien agriculteur les déclarait toujours pour toucher la prime !!!
Là, ça aurait pu mal se passer.... Vu qu'il n'y avait pas de bail. Du coup, ça s'est quand même arrangé à l'amiable, et on a fait un contrat en bonnes formes pour le second agriculteur.
Tout ça pour dire qu'avec les agriculteurs, il faut se méfier : un propriétaire n'est pas forcément le maitre chez lui !!! Par exemple, si le frère de mon mari voulait revendre sa part de terrain, il serait obligé de le vendre à ce paysan là, vu qu'il occupe déjà le terrain (sauf s'il n'en veut pas, bien sûr !).
Bref, si on ne s'était pas arrangé avec ces deux agriculteurs, on aurait sans doute pas eu le droit de mettre nos propres chevaux dans propres nos prés !!!
Bien sûr, ton cas est différent, vu que c'est l'agriculteur qui loue le terrain.... Il doit s'en ficher que ce soit toi ou une autre personne, tant qu'il touche sa prime !
