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Question Législation, Transport De Cheval En Fr

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Bettyboop:
 Voilà en Suisse, avec notre permis voiture "classique" nous avons le droit de tracter un van sans problème jsuqu'à concurrence de 3'500 kilos.

Par exemple, si notre voiture tracte 2'000 kilos, c'est le poids effectif du van qui entre en ligne de compte; donc nous pouvons très bien tracter un van de 800 kilos avec 2 chevaux de 500 : 1'800 kilos. Même si le PTAC du van est + élevé.

Chez vous, c'est le contraire et c'est le poids total (PTAC) qui est pris en compte à savoir, le poids MAXIMAL du van avec son chargement. Donc si ma voiture tire 2'000 kilos, je ne peux pas tirer un Ifor Williams 2 places dont le pTAC est de 2'500 kilos, même si le poids effectif à la pesée est de 1'800.

Vous suivez toujours, là ?

De plus, en France, vous n'avez pas le droit de tirer un van (mais je ne connais pas les conditions exactes) avec votre permis voiture "classique".

Maintenant que les "conditions" sont posées, voila la situation : Moi je vais régulièrement en France avec mon cheval. Mon van a un PTAC de 2'500 kilos mais ma voiture ne tire que 2'000 kilos. Seulement mon van pesant 1'100 kilos à vide et mon cheval 450 kilos, mon chargement effectif est à 1'550, un peu plus avec le matériel.

Ce qui fait que, selon la loi SUISSE, je suis dans les règles. Mais selon la loi FRANCAISE... je suis doublement dans l'illégalité, puisque 1) mon PTAC est + élevé que ce que j'ai le droit de tirer et 2) j'ai pas un permis spécial pour tracter.

Ma question est donc : que faire pour être dans la légalité ?????
 :blink:

Sachant que 99% des Suisse qui vont en France (à mon avis) ignorent complètement ce problème ou si ils le connaissent y passent outre, mais en cas d'accident, ou de contrôle, ben autant dire que ça risque de faire mal...  

constance.bzh:
 En france tu peux tracter un van 1 place sans permis E. Je laisse les autres te donner des détails, je ne crois pas t'avoir beaucoup aider :D  !

caboch':
 Salut Betty,

Normalement, c'est tout bon si ton van est aussi immatriculé en Suisse. Le plus simple c'est que tu appelles le SAN à Lausanne, eux pourront te répondre sans soucis. Sinon, faut demander à un jeune qui vient de passer son permis remorque car maintenant faut passer un permis de xomplément avec théorie (quelle chance j'ai eu de passer mon bleu avant!).

Bettyboop:
 ouais y parait pour le permis remorque en plus.
bon selon mon maréchal, ben c'est le loi suisse qui fait foi si tu es suisse et que les véhicules sont immatriculés en suisse ET que l'assurance est suisse

mais bon... ca vaut la peine de se poser la question je trouve... pour être au clair, une fois. lol

laetv:
 J'ai passé le permis E il y a 2 ans maintenant. Alors les règles générales (en France en tout cas car je ne sais pas si tu peux avoir une dérogation venant de Suisse) sont les suivantes (si je fais des erreurs ou oublis, faites le savoir):

- si le PTAC voiture+remorque >3.5 Tonnes alors il faut le permis (c'est pour ça qu'on dit que pour tirer un van 1 place 1/2, il n'y a pas besoin de permis)

- attention, le PTAC de la remorque ne dois pas dépasser le PTAC de la voiture (si mes souvenirs sont bons, car une voiture trop petite ne peut pas tracter correctement une grosse remorque)

- il y a peut-être aussi une histoire de longueur maxi de l'ensemble, mais je ne me rappelle plus exactement, et en ce qui concerne ton problème de van je ne pense pas que ça rentre en ligne de compte.

Je pourrais regarder plus précisément sur mon livre de code si ça t'intéresse d'en savoir plus.

J'espère avoir pu aidé et ne pas avoir fait d'erreur. :blush:  

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