Comment ça se passe avec les arrhes/les acomptes pour l'achat d'un poulain ? qu'est ce qui est normal en général ? qu'est ce ce qu'on donne comem somme ? quel % du prix du poulain si c'est un % ?
quels sont les devoirs de l'acheteur envers le vendeur par ces soussous donnés ? et vice versa, vendeur vis à vis de l'acheteur ?
que devrais je avoir comme documents ? puis je me desister avant l'achat et que perdrais-je ? est ce considéré comme une promesse d'achat ou un achat simple ?
la loi dit que l'objet appartient à celui qui l'a acheté dès que les parties sont d'accord sur le prix et la chose, peut importe que le prix n'ai pas été payé ni la chose livrée... qu'en penser pour l'achat d'un poulain avec versement d'un acompte/arrhe (je ne sais pas ce qu'on verse en fait) ? où commencerait ma responsabilité et quand serais je vraiment proprio vu que le poulain sera encore avec sa maman 5 mois minimum ?
peut on s'engager juste oralement et confirmer l'acompte par la suite ou bien le vendeur n'est il pas obligé de "bloquer" son poulain (le temps d'aller voir un autre) ? je demande car mes éleveurs ne sont pas des proches voisins et je ne veux pas que super poulain (pour moi) me passe sous le nez...
merci à ceux qui s'y connaissent ou connaissent la loi :cafe:
