Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Quelle Déception
peinture:
hum une question: comme la jument n'est pas assurée par sa proprio (ben oui, c'est trop cher! évidemment :wacko:), quels peuvent être les risques pour moi selon les soucis?
annef:
est-ce que tu as une licence ?
il y a déjà une assurance pour les dommages causés aux tiers là dedans
par contre comme tulgi et BreizhFlam, je ne saurais trop te conseiller de faire signer un papier a la proprio comme quoi t'es pas responsable des dommages causés a la jument pendant que tu en as la "garde" (genre elle se blesse au pré chez toi...) et de vous mettre bien d'accord sur les frais véto eventuels en cas de pépin (vu qu'elle est pas habituée a en payer ca va lui faire tout drole si il y a une facture)
peinture:
oui j'ai ma licence...par contre, le problème c'est que pour elle c'est moi qui suit responsable dans ce cas. mais bon après, c'est uniquement si c'est "ma faute", en extérieur, au travail, etc.
mais de toutes façons s'il n'y a pas de contrat, elle peut se retourner contre moi?
La Vie en Paint:
Je pense qu'il n'y a absolument aucun papier, quelqu'il soit, qui peut transférer la responsabilité du gardien au propriétaire en cas d'accident, surtout si le cheval est chez toi. Oui, bien sûr, qu'elle peut se retourner contre toi.
Le gardien est responsable des dégats occasionnés à des tiers par le cheval sous sa garde. Il est également responsable des dégats que le cheval s'occasionne si il peut être prouvé qu'il n'a pas organisé le milieu de vie correspondant au maintien de l'animal dans les meilleures conditions. C'est la notion de jouïssance du bien qui entre en compte, il en a la charge d'entretien courant, c'est à dire tous les soins sauf ceux qui sont dus à des pathologies présentes avant sa prise de jouïssance.
Exemple : si le cheval se pête un tendon en faisant le con dans son paddock chez toi, et bien tu dois assumer les soins et garantir la guérison totale, car ce sont les aléas de la jouïssance du cheval. Et attention à la dépréciation qu'un proprio mal intentionné pourrait te réclamer si le cheval gardait des séquelles ... Par contre, la récidive d'un mal antérieur reste à charge du proprio.
L'idéal est de bien tout définir dans un contrat de mise à disposition et d'être très précis tout en restant dans le cadre de la loi.
peinture:
ok, merci pour l'info La Vie en Paint! :flowers:
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