paquita12 ->
j'ai trouvé ça sur le net
"Avant de lancer petits et grands chantiers, mieux vaut s'informer de la réglementation pour, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires.
Aménager une chambre dans un grenier, installer un velux sous les toits ou une véranda sur son balcon, abattre un mur dans son logement… : d'accord ! Mais pas avant d'avoir obtenu au préalable l'aval des co-propriétaires et/ou l'autorisation de la mairie.
L'autorisation de la municipalité
Un certain nombre de travaux doivent impérativement faire l'objet d'un dépôt préalable de permis de construire ou d'une déclaration simplifiée en mairie. Respectez ces règles d'urbanisme. A défaut, vous vous exposez notamment au risque de voir votre construction condamnée à la démolition ainsi qu’à une lourde amende.
Quand demander un permis de construire ?
C'est obligatoire si :
Vous modifiez l'aspect extérieur de votre construction : percement d'une fenêtre, par exemple.
Vous changez la finalité du bâtiment : transformation d'une grange en chambre d'amis, aménagement de combles…
Vous créez une surface de plus de 20m2 en gagnant sur un balcon, par exemple.
La demande de permis de construire se fait à la mairie en joignant le descriptif des travaux et les plans au formulaire spécial. Le maire délivre ou refuse le permis dans les deux mois. Il doit être affiché durant toute la durée de l'opération.
A noter. Pour toute création de surface supérieure à 170m2, l'assistance d'un architecte est obligatoire.
Quand déposer une déclaration de travaux ?
Pour des travaux moins importants - spécifiés par l'article R422 du code de l'urbanisme -, une simple déclaration suffit. Sont notamment concernés : le ravalement de façade, la fabrication d'un abri de jardin ou d'un garage de moins de 20m2, le creusement d'une piscine non couverte...
La déclaration de travaux se fait en mairie, celle-ci disposant d'un mois pour les accepter ou s'y opposer.
Quels sont les travaux ne nécessitant aucune autorisation ?
En pratique, il y en a très peu. Il s'agit essentiellement des terrasses construites à moins de 0,60 m du sol et des cabanons de jardin de moins de 2 m2 et ne dépassant pas 1,50 m de hauteur. Et aussi de tous les travaux intérieurs comme la tapisserie, l'électricité, l'équipement de la cuisine… et les travaux d'entretien ou de rénovation tels que les peintures, huisseries"
en gros, en dessous de 20m², demande d'autorisation à la mairie, et au dessus, permis de construire. Mais le mieux c'est que tu demandes à ta mairie, il explique très bien, et te donne meme des contacts pour t'aider à faire ta demande de permis
