Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Gérant D'écurie Et Papiers D'identification ?
SBZH:
--- Citation de: "KAT" --- Julya> Tu es sûre que les papiers originaux doivent être chez l'hébergeur?
Parce qu'en visitant d'autres pensions plusieurs gérants m'ont dit que des photocopies suffisaient, et qu'ils ne prenaient justement pas le risque d'avoir les originaux en cas de vols par exemple.
--- Fin de citation ---
Une photocopie suffit.
Mon poney bouge bcp : son carnet est photocopié chez mon centre équestre, là où je le met en pension au pré et là où je l'envoie saillir. Ces différentes personnes qui l'hébergent ont chacune des photocopies de ses papiers. Je garde l'original quand je le transporte (même si des copies suffiraient aussi) et quand il sort en compétition (là, je ne sais pas si de simples copies suffisent, vu que j'ai tjs présenté le carnet original).
Il faut impérativement l'original lors de la vaccination annuelle afin que le véto appose son tampon officiel dessus. Idem pour l'identification et le puçage.
pikinette:
Merci beaucoup pour ces infos !
Non non rassurez vous, je ne compte pas partir en faisant des dettes, de toute façon tous les proprios doivent donner un chèque de caution qui est encaissé en cas de fugue alors ...
Par contre, je ne comprend pas pourquoi on me réclame 2 mois de préavis sous prétexte que j'ai 2 chevaux à l'écurie, alors que les proprios qui n'en ont qu'un ne doivent qu'un mois !
Je vais lui réclamer les papiers des mes chevaux.
Juste une question : la carte de propriétaire c'est bien pareil que le "certificat d'immatriculation" ?
Car je n'ai que ce certificat, et la gérante m'a demandé de lui remette le carnet de vaccination ainsi que le certificat d'identification.
houdini:
Il est logique que les éléments concernant l'identification des chevaux soient en possession de la personne ayant la garde (pension, hebergeur, transporteur) des équidés (puisqu'ils doivent etre montrés aux autorités de controle en cas de demande).
Le fait que ces éléments ne soient qu'une photocopie n'apparait (forcement) légale, meme si cela peut apparaitre 'acceptable'. En effet :
" Tout équidé sevré doit être identifié, accompagné d'un document d'identification conforme à la réglementation communautaire, et être immatriculé auprès du fichier central zootechnique mentionné à l'article D. 212-48.
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté les modalités d'identification des équidés.
Pour les équidés nés en France, l'identification doit être réalisée avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance par une personne habilitée à cet effet par le ministre chargé de l'agriculture. Les documents d'identification sont émis par l'établissement public Les Haras nationaux. Ils doivent être conformes aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.acceptable, mais pas forcement légale." (Art D212-46 du code rural)
En ce qui concerne la carte de propriétaire (carte d'immatriculation) c'est l'élément le plus IMPORTANT : le propriétaire doit EN TOUTES CIRCONSTANCES LE GARDER : il justifie la propriété de l'équidé.
Les personnes qui gardent les papiers (en général suite à un litige financier) s'appuient sur le droit de retention.
Article 1947 du code civil
La personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.
Article 1948 du code civil
Le dépositaire peut retenir le dépôt jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt.
Pour autant....
... pas pleurer
CAR :
Les dispositions PENALES du Code Rural précisent :
ART R 215-14
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de :
(...)
10° Retenir le document d'accompagnement d'un équidé ;
(sous entendu que l'on n'a plus).
Et un arret de la CA de Rennes de juin 2008 va dans ce sens là en considérant que le Code Rural était supérieur au Code Civil. (un transporteur avait gardé les papiers d'identification d'un animal qui avait été debarqué).
Cela ne veut pas dire qu'il ne sera possible d'exercer un éventuel droit de retention sur un cheval (en cas de non paiement), mais simplement que si on ne detient plus le cheval il n'est pas possible d'exercer un sequestre sur les papiers.
Par ailleurs, bon à savoir : Il est possible en ca de perte d'obtenir une copie des document d'immatrication en contactant les Haras Nationaux (attestation sur l'honneur, carte d'immatriculation, descrpitif du cheval par un véto, un chèque 100 € pour un cheval de sang).
Julya:
--- Citation de: "KAT" --- Julya> Tu es sûre que les papiers originaux doivent être chez l'hébergeur?
Parce qu'en visitant d'autres pensions plusieurs gérants m'ont dit que des photocopies suffisaient, et qu'ils ne prenaient justement pas le risque d'avoir les originaux en cas de vols par exemple.
--- Fin de citation ---
Peut-être pas les originaux, je ne sais pas, mais je sais qu'en cas de controle (DSV par exemple) l'hebergeur doit presenter un papier d'identification pour chaque animal.
houdini:
--- Citation de: "Julya" ---
--- Citation de: "KAT" --- Julya> Tu es sûre que les papiers originaux doivent être chez l'hébergeur?
Parce qu'en visitant d'autres pensions plusieurs gérants m'ont dit que des photocopies suffisaient, et qu'ils ne prenaient justement pas le risque d'avoir les originaux en cas de vols par exemple.
--- Fin de citation ---
Peut-être pas les originaux, je ne sais pas, mais je sais qu'en cas de controle (DSV par exemple) l'hebergeur doit presenter un papier d'identification pour chaque animal.
--- Fin de citation ---
Tout équidé sevré doit être identifié, accompagné d'un document d'identification conforme à la réglementation communautaire, et être immatriculé auprès du fichier central zootechnique mentionné à l'article D. 212-48.
(Art D212-46 du code rural)
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