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[pikinette]

 En fait, je ne compte pas partir du jour au lendemain, juste avoir un mois de préavis comme tous les autres propriétaires, et non deux sous prétexte que j'ai 2 chevaux en pension.

J'ai fait un autre post là dessus. En fait mon contrat de pension n'a pas été signé par la gérante, et la mention sur le préavis n'a pas été rayé (il y avait le choix entre 30 et 60 jours).

J'en déduis donc, bête et disciplinée que je suis, que je suis libre de choisir le délai qui me convient.

Entre autre, puisque le contrat n'est pas signé, il n'a pas grande valeur.

[pomme de pin]

Juste une question : la carte de propriétaire c'est bien pareil que le "certificat d'immatriculation" ?

Car je n'ai que ce certificat, et la gérante m'a demandé de lui remette le carnet de vaccination ainsi que le certificat d'identification.

Oui Pikinette, la carte de propriétaire (appellation courante) est le document de format A5 intitulé "carte d'immatriculation", sur lequel doit figurer au milieu le nom du ou des propriétaires. Au verso figurent les démarches à effectuer en cas de changement de propriétaire.

Le "livret" ou "carnet", les "papiers", c'est le carnet à couverture plastifiée nommé "document d'accompagnement" sur sa première page ; pour les chevaux OI (en tout cas pour la jument qu'on avait jusqu'à il y a un an), ce carnet plastifié est remplacé par un document de format A4 plié en deux (ou A5 recto verso, je sais plus) mais qui s'appelle lui aussi "document d'accompagnement" ; mais on a une autre OI qui elle a un carnet plastifié. C'est sur ce document d'accompagnement que doivent figurer les tampons des vétos pour les vaccins, et il doit suivre le cheval dans tous ses déplacements pendant toute sa vie.

La règle de base : ne jamais confier la carte de propriétaire à qui que ce soit tant que tu es propriétaire (y compris lorsqu'on confie un cheval à l'essai pour une vente, par exemple...). Car c'est la carte de propriétaire qui justifie que tu es propriétaire du cheval.

Question au passage : quelqu'un peut-il m'expliquer pourquoi il y a des OI avec carnet noir, et d'autres OI avec seulement une feuille cartonnée qui sert de "carnet" ? Ce sont probablement des mesures d'économie depuis quelques années

[gilda06]

la gérante m'a demandé de lui remette le carnet de vaccination ainsi que le certificat d'identification.

 :blink:

ne jamais laisser le certificat d'immatriculation au gérant d'une écurie ou d'un club (ou même à un particulier), c'est la seule preuve que le cheval t'appartient !!

en cas de contrôle les services vétérinaires n'ont besoin QUE DU LIVRET DE VACCINATION et uniquement de ça !!  

[Colomba]

 Si tu n'as rien signé, tu n'as aucune obligation. Si tu veux être correcte, respecte un mois de préavis, et fais le dans les normes légales. Envoie par la lettre recommandé avec AR ton préavis avant la fin du mois de juin pour partir fin juillet. Mets le minimum : Entete à ton nom et adresse. Madame, Je vous informe par la présente que mes chevaux - nom des chevaux - quitteront définitivement votre écurie le - date -. Fait à - lieu -, le - date -
Signature.

Et c'est tout. Il faut également savoir que le préavis n'est valable que si le gérant respecte ses obligations.
 

[pikinette]

 Merci les filles !

Gilda, c'est bien la carte d'identification et non d'immatriculation que j'ai remis à la gérante (là où sont notées les balzanes ...

Colomba : ma lettre recommandée est partie hier, donc avant qu'elle ne me parle des 2 mois. J'ai bien précisé que mes chevaux partiraient dans un mois.

Si elle refuse, alors je lui expliquerais le pourquoi du comment.

Pensez vous qu'elle peut encaisser le chèque de caution, puisque en partant au bout d'un mois, je respecte les conditions de mon exemplaire du contrat ?
 

[pikinette]

 Colomba, en fait j'ai signé son exemplaire, mais elle n'a pas signé le mien et n'a pas mentionné la duré du préavis sur mon exemplaire.

[esmeralda]

 A tout ceux qui ont répondu qu'il ne faut JAMAIS donner les papiers originaux d'immatriculation: je ne saurais que vous dire oui.
J'ai confié mon poney à la garde un ami de ma soeur à un moment ou j'étais en difficulté financière: il en avait l'usage en échange des soins (le poney était au pré). Un mois après il m'a demandé les papiers sous prétexte de DSV. Bête et confiante je lui ai remis sans me poser de questions, cela me semblait logique.
Six mois après, un jour que je venais voir la ponette, elle n'était plus là: il l'a "donnée" à quelqu'un d'autre.
Cela fait six mois que l'enquête dure, je ne sais pas où est mon poney, et bien sûr n'ayant pas fait de contrat il prétend que je lui ai donné le cheval puisqu'il a les papiers.
Alors un conseil: GARDEZ vos papiers originaux, rien que le fait de les laisser à quelqu'un qui peut avoir accès à votre cheval peut entrainer les pires conséquences...

[gilda06]

Gilda, c'est bien la carte d'identification et non d'immatriculation que j'ai remis à la gérante (là où sont notées les balzanes ...

 

bon ben tant mieux alors  

Pensez vous qu'elle peut encaisser le chèque de caution, puisque en partant au bout d'un mois, je respecte les conditions de mon exemplaire du contrat ?

si elle n'a rien modifié non plus sur le sien, elle doit même te le rendre le jour du départ des chevaux

seulement comme elle peut modifier et signer quand elle le veut....  

[pikinette]

 Oui c'est ça le problème, mais comme les deux contrats ne sont pas identiques, en théorie ça ne marche pas ?

[gilda06]

 en théorie, non  

[pikinette]

 C'est compliqué n'empêche ces histoires de contrats  :blush:  

[gilda06]

 ah ça oui !  :wacko:  

[houdini]

A tout ceux qui ont répondu qu'il ne faut JAMAIS donner les papiers originaux d'immatriculation: je ne saurais que vous dire oui.
J'ai confié mon poney à la garde un ami de ma soeur à un moment ou j'étais en difficulté financière: il en avait l'usage en échange des soins (le poney était au pré). Un mois après il m'a demandé les papiers sous prétexte de DSV. Bête et confiante je lui ai remis sans me poser de questions, cela me semblait logique.
Six mois après, un jour que je venais voir la ponette, elle n'était plus là: il l'a "donnée" à quelqu'un d'autre.
Cela fait six mois que l'enquête dure, je ne sais pas où est mon poney, et bien sûr n'ayant pas fait de contrat il prétend que je lui ai donné le cheval puisqu'il a les papiers.
Alors un conseil: GARDEZ vos papiers originaux, rien que le fait de les laisser à quelqu'un qui peut avoir accès à votre cheval peut entrainer les pires conséquences...

Six mois après, un jour que je venais voir la ponette, elle n'était plus là: il l'a "donnée" à quelqu'un d'autre.
Cela fait six mois que l'enquête dure, je ne sais pas où est mon poney, et bien sûr n'ayant pas fait de contrat il prétend que je lui ai donné le cheval puisqu'il a les papiers.

Il y a une enquete à quel niveau ? gendarmerie ? Si oui cela donne quoi ?

Il prétend avoir donné le cheval à quelqu'un. Sais tu quand ? A qui?

A t il endossé la carte de propriété à son nom ( ou au nom du nouveau propriétaire) ? (voir avec les Haras Nationaux).

As tu alerté les HN de la situation de ton poney (dans ce cas peut etre ne pourra t il pas y avoir l enregistretement d un nouveau propriétaire car sans signature de ta part le PONEY T APPARTIENT TOUJOURS).

S'il déclare que tu as donné le poney il lui faut la carte d'immatriculation SIGNEE DE TA MAIN; et il faut qu'il l'adresse au HN pour le changement de propriété DANS LES HUIT JOURS (le fait de dépasser entraine des sanctions pénales).

S'il n'a pas de carte d'immatriculation signée de ta main, s'il ne sait plus où elle est, si tu ne l as plus, tu peux en demander une au HN (laquelle en cas de perte sera delivrée en cas de demande automatiquement contre une demande et un chèque)

S'il a imité ta signature : plainte pour faux et usage.


Bien sur, cela ne permet pas de savoir où est le poney.

Bon courage

[Colomba]

 Si la gérante te dit qu'elle considère que tu lui dois deux mois après réception de ta lettre, dis lui que le contrat ne le précise pas et que tu t'es renseignée auprès du GHN (groupement hippique national)  pour connaitre les us du milieu et qu'on t'a bien dit que tu étais dans ton droit. Sois sure de toi, même si tu bluffes, sois persuadée de ce que tu dis ! Elle ne devrait pas insister, et si elle parle d'encaisser le deuxième mois, dis lui TRES CALMEMENT qu'étant dans ton bon droit, tu porteras plainte dans la seconde ou le chèque sera déposée, et que tu réclameras des dommages et intéret. Ca m'étonnerait qu'elle s'y risque après ça, mais il faut qu'elle te sente déterminée.
Autre chose : le fait de dire que tu as deux mois parce que tu as deux chevaux, c'est vraimetn n'importe quoi !

[pikinette]

 Tout à fait, c'est du gros n'importe quoi.
J'ai essayé de lui demandé de laisser partir mon cheval malade le mois prochain pour qu'il ne souffre pas de la situation, elle me demande en échange de laisser mon autre cheval jusqu'à fin septembre !