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[pikinette]

 Il est bien précisé " fait en 2 exemplaires originaux"
En plus le contrat est imprimé en couleur donc à moins d'avoir une photocopieuse couleur, ça ne serait pas possible de le photocopier.

[houdini]

Il est bien précisé " fait en 2 exemplaires originaux"
En plus le contrat est imprimé en couleur donc à moins d'avoir une photocopieuse couleur, ça ne serait pas possible de le photocopier.

 :grin:


En effet !!


Dans ca cas, infiniment moins de problème..........



Fait en deux exemplaires : le tien non signé de sa main ne l'engage pas.... Donc...          la logique voudrait que le contrat n'existe pas.


Aussi, lorsqu'au téléphone elle explique non deux mois au lieu d'un, ce n'est pas meme la peine de repondre.

Elle a un courrier, qu'elle réponde par courrier.

Moins elle répond, plus elle cautionne ta position

[pikinette]

 Hihi

Alors je n'ecris plus rien, et ne répond à rien d'autre que les écrits
Merci infiniment pour ton aide !!

Sinon j'ai contacté le CRE pour connaitre les délais légaux en vigueur, ainsi que GHN

[houdini]

Hihi

Alors je n'ecris plus rien, et ne répond à rien d'autre que les écrits
Merci infiniment pour ton aide !!

Sinon j'ai contacté le CRE pour connaitre les délais légaux en vigueur, ainsi que GHN

dans ce cas là, c est ainsi que je vois les choses : attendre les arguments qu'elle avance par écrit.


Mais peut etre que d'autres vont voir les choses autrement.


Puisque tu as écris, si elle veut répondre, c est par courrier. Et comme les paroles s'en vont, ce qu'elle dit est sans interet (attention si par contre elle te parle devant des témoins : lui dire de répondre par écrit et ne pas réagir à ce qu'elle dit).

[pikinette]

 Merci

[pomme de pin]

 

Fait en deux exemplaires : le tien non signé de sa main ne l'engage pas.... Donc...          la logique voudrait que le contrat n'existe pas.

Moui... sauf que si la proprio de la pension a un exemplaire signé par Pikinette, ça doit bien être valable, non ?

Parce que finalement, pour quelqu'un qui ne voudrait pas respecter les termes d'un contrat qu'il aurait signé, ça serait trop facile de dire "ah ben tiens j'ai jamais eu mon exemplaire du contrat, donc celui que j'ai signé et qui est en possession de l'autre partie n'est pas valable !".

Comme tu le soulignes Houdini, ce sont les écrits qui comptent. Donc si la pension a un contrat signé par toi, Pikinette, faudrait quand même faire gaffe à pas faire n'importe quoi... :ange:

Enfin bon courage, parce que c'est vraiment la galère, ce genre de truc   :trefle:  :trefle:  :trefle:  

[pikinette]

 Sauf qu'il est précisé que les exemplaire " fait en 2 exemplaires originaux" donc le fait que son exemplaire diffère du mien prouvera qu'elle a rajouté certaines indication après que j'ai signé (= falsification de document)

[pikinette]

 En fait Pomme de Pin, on a chacun un exemplaire, sauf qu'en fait elle fait exprès de ne pas barrer les mentions inutiles pour le préavis (30 ou 60 jours), et elle nous laisse signer.

Ensuite sur SON exemplaire, elle barre la mention qu'elle veut et se sert de ça pour exiger la durée du préavis.

Sauf que si les 2 copies des contrats ne sont pas similaires, cela prouve qu'elle a rajouté la mention.

Je viens de regarder le contrat de ma soeur qui a sa jument dans l'écurie aussi.
Son contrat est signé, mais là encore, pas de durée de préavis car rien n'est barré.

En théorie, elle ne doit donc aucun jours de préavis    

[houdini]

En fait Pomme de Pin, on a chacun un exemplaire, sauf qu'en fait elle fait exprès de ne pas barrer les mentions inutiles pour le préavis (30 ou 60 jours), et elle nous laisse signer.

Ensuite sur SON exemplaire, elle barre la mention qu'elle veut et se sert de ça pour exiger la durée du préavis.

Sauf que si les 2 copies des contrats ne sont pas similaires, cela prouve qu'elle a rajouté la mention.

Je viens de regarder le contrat de ma soeur qui a sa jument dans l'écurie aussi.
Son contrat est signé, mais là encore, pas de durée de préavis car rien n'est barré.

En théorie, elle ne doit donc aucun jours de préavis  

Celui de ta soeur aussi ? Interessant, cela commence à prouver que ce n'est pas pour le tien un oubli mais que cela pourrait etre systématique....

Code: [Sélectionner]

Parce que finalement, pour quelqu'un qui ne voudrait pas respecter les termes d'un contrat qu'il aurait signé, ça serait trop facile de dire "ah ben tiens j'ai jamais eu mon exemplaire du contrat, donc celui que j'ai signé et qui est en possession de l'autre partie n'est pas valable !".

Pomme de Pin :


C'est vrai que l'écurie possède un exemplaire signé, mais pas pikinette. Il est vrai qu'avoir signé le contrat sans avoir barré la mention (un mois ou deux) est une erreur...

Pour autant,  il est vrai que pikinette n'a jamais eu de contrat signé.

Dans un sens il aurait mieux valu que son exemplaire soit signé, mais sans indication de durée, ce qui avec celui de sa soeur est le cas.

Dans cette situation, moi je ne ne regle pas le mois en cours pour que la caution serve à regler le mois en cours, je retire mes chevaux, et si elle se plaint je luis dis qu'elle peut aller au tribunal : compte tenu de l'enjeu il y a peu de chance qu'elle y aille (je pense).

 

[pikinette]

 Tout à fait.

J'ai contacté d'autres propriétaires, ils sont dans le même cas : aucune durée n'est précisée, et je pense vraiment que c'est systématique de sa part.

 

[pomme de pin]

 

Dans cette situation, moi je ne ne regle pas le mois en cours pour que la caution serve à regler le mois en cours, je retire mes chevaux, et si elle se plaint je luis dis qu'elle peut aller au tribunal : compte tenu de l'enjeu il y a peu de chance qu'elle y aille (je pense).

Vu comment ça sent l'entourloupe, je pense que c'est le choix qui s'impose, effectivement !
J'espère que tout ça se résoudra sans trop de difficultés, Pikinette  :flowers:  

[pikinette]

 Merci beaucoup, je vous tiens au courant

[houdini]

Tout à fait.

J'ai contacté d'autres propriétaires, ils sont dans le même cas : aucune durée n'est précisée, et je pense vraiment que c'est systématique de sa part.

Si tu le peux il faudrait récupérer des copies auprès des autres propriétaires.

Dans le cas où elle ecrit ou fait des difficultés tu auras encore plus d'éléments pruvant sans difficulté la mauvaise foi et le fait qu il ne s agit pas d un oubli, mais d'un acte délibéré visant à tromper le client....

 Et en tant que pro on ne doit pas etre dans la tromperie...

[pikinette]

 Très bonne idée !
Merci beaucoup !!!!

[talisker]

 même sans contrat signé, le fait d'avoir réglé pendant un certain temps mensuellement une pension  valide l'existence d'un contrat réputé oral en l'absence d'écrit; donc à la limite signé pas signé peu importe. Ce qu'il serait important pour toi de déterminer c'est le préavis effectué par les proprios ayant quittée l'écurie par le passé; ce qui établirait avec certitude les us et coutumes de cette pension...et te permettrait de lui signifier par écrit a/r ta position. afin de pouvoir te défendre devant un tribunal le cas échéant: ce dont je doute fort car à mon avis les frais occasionnés seraient plus élevés pour elle que le possible gain surtout compte-tenu des autres éléments en ta possession, tendant à prouver sa mauvaise foi..

De plus même si c'est illégal, je ne réglerais pas le dernier mois de pension avant d'avoir récupéré mon chèque de caution...


[/QUOTE]Et en tant que pro on ne doit pas etre dans la tromperie...

désolée ne le prends pas mal mais là  :lol:  surtout dans le milieu du cheval

en tout cas bon courage et tiens nous au courant :-o