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[sansnom]

 Bonjour,

voici le fond de mon problème.  Mes chevaux occupent une superficie appartenant à deux propriétaires différents. L'un d'entre eux a vendu et deux questions importantes se posent à moi :
- qui doit prendre en charge la séparation des deux terrains (frais de clôtures), sachant qu'il ne compte pas, pour le moment y mettre un animal, mais juste empêcher mes chevaux d'aller chez lui ?
- pour trouver les limites du terrain, un tractopelle a retourné une large bande de terre, et j'ai désormais un tas de gravats de mon côté. Selon le nouveau propriétaire, ce n'est pas à lui de faire enlever le tas, car le tractopelle n'a fait que remuer les gravats déjà présents sous les ronces. Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos réponses ou expériences


 

[Mystic2]

Bonjour,

voici le fond de mon problème.  Mes chevaux occupent une superficie appartenant à deux propriétaires différents. L'un d'entre eux a vendu et deux questions importantes se posent à moi :
- qui doit prendre en charge la séparation des deux terrains (frais de clôtures), sachant qu'il ne compte pas, pour le moment y mettre un animal, mais juste empêcher mes chevaux d'aller chez lui ?
- pour trouver les limites du terrain, un tractopelle a retourné une large bande de terre, et j'ai désormais un tas de gravats de mon côté. Selon le nouveau propriétaire, ce n'est pas à lui de faire enlever le tas, car le tractopelle n'a fait que remuer les gravats déjà présents sous les ronces. Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos réponses ou expériences

tu devrais aller voir la mairie parce que le coup des gravas ca me parait louche...  

[Ptitesirene]

 T'as essayé de contacter Cheval et Droit ?

[sansnom]

 - Je ne connais pas cheval et droit. Je vais essayer. Merci du tuyau.

- Pour les gravats, il semblerait bien qu'avant, les anciens locataires se servaient du fond du terrain pour y déposer des choses. Mais je n'ai jamais demandé à ce que le terrain soit retourné. Sous les ronces, il n'y avait aucun danger.  

[Mystic2]

 ca serait pas des pierres qui servaient a un mur avant?

[Taïga35]

 Comme le dit Mystic, la première chose est d'aller voir la mairie, puis effectivement contacter quelqu'un qui puisse te conseiller juridiquement.

[sansnom]

 Les gravats étaient, apparemment, enfouis sous les ronces, donc invisibles, avant l'action de "nettoyage" du tractopelle. Selon certains dires, l'ancien locataire aurait fait décharger les gravats à l'occasion de travaux qu'il aurait effectués. Et aujourd'hui, je me retrouve avec ce tas dont je ne sais que faire. De plus, je pense qu'une partie des gravats vient de l'autre propriété, et que mon pré a servi de décharge, mais je n'ai aucune preuve.  
Sinon, j'ai posé ma question sur Cheval et droit, et j'attends une réponse.  

[Ninnie06]

 Je crois surtout que tu vas au devant d'ennuis perpetuels genre gueguerre de clocher. Pas facile deux voisins qui s'entendent pas trop trop....  

[sansnom]

 Oui, c'est un problème, mais le nouveau voisin est arrivé avec ses gros sabots, ce qui n'est pas appréciable.
Et pour la nouvelle clôture mitoyenne, qui doit supporter les frais ?  

[tché]

 ben franchement si le voisin veut une cloture c'est à lui à la pendre en charge toi si tu as des chevaux dans ce pré tu dois avoir une cloture non ?  

[Amélie et Edelweis]

 Il a pas l'obligation de cloturer son propre terrain par contre toi tu dois veiller a se que tes animaux ne divague pas donc c'est au proprietaire du terrain ou sont tes chevaux de le faire et il a le droit de te faire subir les frais

pour le reste là aucun idée apres tu sera obligé des faire une cloture pour proteger tes chevaux et pour eviter d'abimer sa cloture  

[Trougnette]

 Faut appeler Julien Courbet! :w00t:

[sansnom]

 Merci de vos réponses. J'ai eu une réponse de Cheval et droit qui me dit que c'est au propriétaire de clôturer le terrain. Et pour mon tas de gravats, mon propriétaire doit régler la chose. Le souci, c'est que mon propriétaire se contente d'encaisser les loyers.
Et effectivement, je dois veiller à ce que mes chevaux ne divaguent pas.
Je trouve les réponses un peu contradictoires entre elles.  
Pas simple. Si Julien Courbet ne s'interresse pas au problème, je ferai appel à Monsieur Aspro, dans un premier temps.  :?:  

[thierry]

 Ben,

pour la cloture, la réponse d'amélie est trés juste.

pour le reste, ton interlocuteur est celui qui te loue (encore) le terrain. c'est à lui que tu es lié.
Donc pour le gravats, juridiquement c'est à lui que tu dois faire ta requete. lui fera ce qu'il voudrat avec le nouveau voisin!

[a dada!]

 la situation est complexe.

Il a pas l'obligation de cloturer son propre terrain par contre toi tu dois veiller a se que tes animaux ne divague pas donc c'est au proprietaire du terrain ou sont tes chevaux de le faire et il a le droit de te faire subir les frais

je suis bien d'accord et si tu veux éviter la guerre et autres mesquineries mieux vaut la jouer fine.
expliquer aux deux proprios que tout le monde a interêt à trouver uen solution à l'amiable, eux comme toi et proposer un partage des frais à trois devant cette situation nouvelle qui n'était pas prevue.
aprés facile à dire je sais bien...