Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.[/quote]
Donc zasp, tu devras dédommager tout dégât causé à autrui et provoqué par "ton" cheval pendant la randonnée.
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Pitchoun Mélody
« Réponse #3 le: juin 21, 2010, 09:13:56 pm »
oops autant pour moi, je pensais que c'était la RC du proprio sur les papiers qui s'occupé des dommages causés à autrui!
je me coucherai moi bête ce soir! :oky:
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Raoul Tempete Apache
« Réponse #4 le: juin 21, 2010, 10:03:01 pm »
je me pose egalement la question de si le cheval se blesse ou si il fait une colique
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edelparadise.com
« Réponse #5 le: juin 22, 2010, 08:19:19 am »
C'est pour ça que la rc proposée par la FFE reste intéressante : il n'y a pas de transfert de responsabilité en cas de pret gratuit du cheval
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« Réponse #6 le: juin 22, 2010, 09:20:55 am »
J'ai trouvé ça :
"Si vous possédez un cheval et que vous le montez, vous vous êtes sans doute licencié auprès de le Fédération Française d’Equitation. Comme toute licence sportive, celle-ci comprend une assurance, mais cela suffit-il pour être bien assuré ?
Tout d’abord, il faut prendre conscience du fait que l’assurance proposée sur la licence est composée comme un module de base, auquel on peut ajouter certaines spécificités en fonction de nos besoins, de notre tranche d’âge, des risques réels encourus.
En effet, l’assurance (sportive) de la licence ne garantit votre responsabilité que lorsque vous êtes en action d’équitation.
La couverture de base de votre licence comprend :
- Votre responsabilité civile (vis à vis des tiers, dommages matériels et corporels, défense pénale et recours contre le responsable)
- Votre responsabilité individuelle en tant que cavalier (accidents corporels, décès, invalidité)
- Vos frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation (après intervention des régimes obligatoire et complémentaire).
- Le remboursement des bris de glaces
-Les frais de rapatriement, frais de recherche (pour le cavalier seulement)
- L’aide pédagogique en cas d'incapacité prolongée.
Attention, en France lorsque le bénéficiaire n'est pas couvert par un organisme social de base et/ou une mutuelle complémentaire, l’indemnité due au titre de l’assurance est calculée comme si celui-ci bénéficiait du régime général de la Sécurité Sociale ; ce n’est pas le cas par exemple aux Etats-Unis où la licence se substitue à un régime général.
Moyennant une cotisation supplémentaire, ces garanties peuvent être déclinées selon diverses formules pour le licencié, dont la garantie spéciale «jeunes» et les garanties 50 et 100 qui proposent un pourcentage plus élevé en cas de décès et d’invalidité.
Malgré tout cela, lorsque le cheval est sous votre garde (sortie hors écurie plusieurs jours par exemple), votre responsabilité de propriétaire n’est pas couverte.
Moyennant une autre cotisation complémentaire, annexée à la licence, vous pouvez donc souscrire à une extension qui vous couvre lorsque vous n’êtes pas en action d’équitation. Cette extension couvrira également :
- La responsabilité de celui à qui vous aurez prêté votre monture
- Tous les dommages causés par votre cheval (selon conditions)
- Votre animal en cas de décès ou de blessure, si les dommages sont dus à une collision avec un véhicule appartenant à un tiers identifié.
- L'assistance en cas de panne ou d'accident (aide au transport et à l’hébergement d’urgence)"
Donc pour récapituler s'il m'arrive quelque chose à moi c'est pris en charge par ma licence.
Par contre si le cheval m'était prété les dégats causés par le cheval serait pris en charge par la RCPE du proprio s'il en a bien une. (et si accident durs à une collision avec un véhicule aussi).
Mais dans le cas d'une location ce n'est pas clair.
Idem pour les frais véto.
Du coup j'ai envoyé un mail sur le site cheval et droit. On verra bien ce qu'ils me disent. :huh:
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« Réponse #7 le: juin 22, 2010, 09:49:08 am »
dans le cadre d'une pension ou d'une demi pension (ce qui est équivalent à une location) c'est la RCPE du propriétaire qui marche en cas de dommage causé par le cheval si le cavalier (donc le locataire) n'est pas en "action d'équitation"
alors que c'est la RC de la licence du cavalier qui joue si on est "en action d'équitation"
tout ca dans le langage parfaitement clair des assureurs ^^
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« Réponse #8 le: juin 23, 2010, 11:05:07 am »
Alors pour résumer où j'en suis... :wacko:
Quand je suis en action d'équitation, pas de soucis, qu'il arrive quelque chose à moi ou à quelqu'un ou quelque chose, c'est la licence qui prend en charge.
Par contre quand je ne suis pas en action d'équitation c'est flou. D'après ce que tu dis annef, ce serait la RCPE du proprio (s'il en a bien pris une) qui prend en charge.
J'ai envoyé un mail à Générali pour avoir confirmation dans le cas d'une location. J'attend la réponse.
Sinon j'ai envoyé un mail à mon assurance habitation, qui me couvre en RC, si ils peuvent prendre en charge le cheval le temps de la location (quand j'habitais encore chez mes parents, ma jument était assuré en RC par l'assurance habitation, sans supplément, mais je n'ai plus la même depuis et comme c'est par l'intermédiaire de l'agence par laquelle on loue je ne sais pas si ça marchera aussi, à voir...).
Pour les frais véto, je pensais indiquer dans le contrat qu'ils restent à la charge du propriétaire (sauf faute de ma part). Mais dans ce cas, qu'est ce qui peut être qualifié de "faute"?? :?:
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« Réponse #9 le: juin 25, 2010, 09:15:48 pm »
Il y a autant de définition (ou de "rejet") qu'il existe de procès !
C'est très subjectif...parfois c'est évident, parfois ça l'est moins, et parfois on ne comprend pas où est la faute, ou elle est rejetée bien que flagrante.
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Pitchoun Mélody
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