Effectivement, il y a une dizaine d'année, la TVA avait baissée lorsque tout le secteur équestre (à quelques rares exceptions, telles que le spectacle équestre, notamment) était devenu "agricole", donc à une TVA de 5,5% : pour les éleveurs, les centres équestres, les pensions, etc...
Peu ou pas de baisse de tarifs à l'époque, c'est vrai. Mais à l'époque je connaissais bon nombre de club qui végétaient depuis des années. Ces club ont pu se développer, et investir dans la cavalerie, du bon matos ou des meilleures infrastructures, voire en embauchant ; leurs dirigeants ont pu vivre décemment (car dans ces club, j'avais pu constater que les chevaux mangeaient mieux que la palefrenière-monitrice-dirigeante qui devait tout faire seule faute de pouvoir embaucher).
J'ai effectivement vu aussi que la TVA est de 2,1% pour certains éleveurs. Pour les clubs, elle est de 5,5%.
Il faut comprendre le fonctionnement subtil de la TVA pour saisir la difficulté des club à vivre s'il devaient relever du régime non agricole, à 19,6%.
Les plus gros postes de dépense de fonctionnement sont liés à l'alimentation des chevaux : foin, céréales/granus, et aux litières (paille). Mais aussi le matériel et les infrastructures sont classés agricoles à l'achat : tracteur, camion, hangar, clotures, etc...
Tous ces produits sont taxés à 5,5%. Mais la TVA est une taxe que chaque professionnel peut récupérer : c'est une taxe sur le consommateur final.
Chaque professionnel doit donc pouvoir compenser la TVA qu'il paye à ses fournisseurs, avec celle qu'il facture à ses clients. Ce qu'il a payé à ses fournisseurs est récupérable (plus ou moins remboursables, si on veut). Ce qu'il a facturé à ses clients doivent être versés à l'Etat.
Lorsque le taux est le même pour ses fournisseurs et ses clients, ça se compense et un équilibre stable se crée.
Sauf que s'il peut en récupérer à 5,5%, tout en en devant à 19,6%, on voit tout de suite que la balance est déséquilibrée en défaveur du centre équestre : il doit plus qu'il ne peut récupérer. Pour cette situation là, l'Etat a prévu un système de compensation totalement inefficace, d'où les club qui végétaient il y a 10 ans. Sauf que ce système de compensation n'est pas prévu d'être réformé, à ma connaissance (ça ferait perdre de l'argent à l'Etat).
A coté de ça, les charges salariales et patronales sont certes écrasantes, mais elles sont les mêmes pour tous, quelque soit le régime de l'activité.
Là aussi il faudrait alléger le système. Mais là aussi ça n'est pas l'ordre du jour pour la même raison : c'est la crise et l'Etat ne sait plus trouver de l'argent, alors commence par éviter d'en dépenser ou de "larguer du lest fiscal".
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