Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Cotisation Msa
dread zeppelin:
--- Citer ---La Sécu des étudiants est également gérée à part, par une Mutuelle (plusieurs, même !)
--- Fin de citation ---
je pense qu'il y a une grosse confusion la sécurité sociale gére tout les régimes,le régime général,celui des élus à l'assemblée nationale,les agriculteurs,les marins,les mineurs,les agriculteurs non salariés qui ne sont pas tous assujettis à la msa,les marins pécheurs,les étudiants et les militaires j'en oubli certainement à la tête de tout ces régimes une seule direction celle de la sécurité sociale dont les dirigeants sont nommés et apliquent une politique sociale négociée avec les partenaires sociaux en commissions paritaires mixtes avec une affectation budgétaire votée par les députés.
Chaque régime a à un niveau du pouvoir décisionnaire des représentants issus des cotisans qu'ils soient elus cooptés ou nommes les representants des différentes chambres syndicales participent ainsi à la gestion.
mel83:
--- Citation de: "LandReveur" --- ils veulent peut etre nous demander une cotisation "solidaire" afin de renflouer leurs caisses... mais je n'ai pas d'info particulières à ce sujet.
--- Fin de citation ---
c'est ce qu'il me semblait avoir compris quand on m'a dit ça
SBZH:
--- Citation de: "dread zeppelin" ---au moins égale à la moitié de la SMI définie pour chaque département
par contre la derniere partie de la réponse du ministre me laisse plus diubitatif je vous la livre texto je ne sais comment l'interpreter
"c"est à chaque caisse départementale de la msa qu'il appartient d'âpprecier au cas par cas si les conditions de superficie et de mise en valeur des terres sont ou ,non reunies en vu d'assujetir les personnes concernées au régime des non salariés agricoles voire de se rapprocher éventuellement des services fiscaux en cas d'activité agricole manifestement dissimulée"
JO senat 11/05/200 p 1332
--- Fin de citation ---
Waow, dread zeppelin, t'as fait des études de Droit ?
T'es calé sur le sujet, et tu causes comme mes profs de droit ! lol
Il manque le dernier chiffre de l'année, pour les références du JO
En tout cas, merci de tes recherches, ça apporte carrément de l'eau à notre moulin !
La demi SMI...heu je savais pas qu'elle pouvais varier d'un département à l'autre. J'avais compris qu'elle était déterminée au niveau national à 5 chevaux.
quant à ta dernière citation, je pense que le texte est très clair :
chaque Caisse MSA, au niveau du département, examine qui relève des dispositions des articles L 722-4 et -5 (professionnels assujettis à cotis' MSA), et qui dépend de celles de l'article D 731-34 (particuliers non assujetti à cotis' MSA pour cause de "loisir").
Donc, les simples proprios qui recevraient une petite bafouille de la MSA de leur département, leur réclamant des sous à cause de leur(s) dadou(s), devront expliquer dans leur réponse (autant défendre son steack et garder ses sous pour soi) qu'ils ne sont pas concernés par ses cotisations, en application des articles susvisés.
dread zeppelin:
--- Citer ---Waow, dread zeppelin, t'as fait des études de Droit ?
--- Fin de citation ---
exact j'ai fait une licence de droit pour la smi étant la surface minimum d'exploitation je pense qu'il est normal qu'elle change en fonction des departements mais je n'en sais pas beaucoup plus à ce sujet pour l'année du jo je fais de des recherche j'ai noté tout cela rapidement au boulot.
En fait tout cela m'interresse car je suis sur un projet d'installation dans les deux années qui viennent.
mel83:
Oula !!!!....
ca devient bien compliqué d'un coup :blink:
:D
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