Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Cotisation Msa
cyrene11111:
:-( :-( :-(
Colomba:
Je crois qu'il y a confusion : en tant qu'écurie, sous statut agricole, tu peux être amené à payer des cotis MSA si tu des salariés, même si tu n'es pas agriculteur. Même chose pour le dirigeant de l'écurie. Par exemple, quand j'étais en association, on payait la MSA pour la personne employée en tant que palefrenier. Je ne pense pas que cela s'applique aux simples propriétaires... à moins qu'ils aient l'intention de créer une redevance cheval similaire à la redevance télé :D .
elicendi:
colomba, apparemment ça existe déjà en Belgique, une taxe pour proprio d'équidé dans certaines communes...
SBZH:
--- Citation de: "pharas" ---
--- Citation de: "Iris" --- La MSA est une caisse qui encaisse les cotisations salariales et patronales pour tout le domaine agricol, au même titre que l'URSSAF pour le privé. Ce n'est pas une mutuelle.
--- Fin de citation ---
ben si c'est aussi une mutuelle
Mutualité Sociale Agricole
--- Fin de citation ---
La MSA est la Caisse de Sécu des agriculteurs. Sa dénomination "mutuelle" indique seulement son mode de fonctionnement : son responsable est élu par les cotisant (et jusqu'à preuve du contraire, les responsables de la Sécu "ordinaire" ne sont pas élus...).
La Sécu des étudiants est également gérée à part, par une Mutuelle (plusieurs, même !)
Pour les proprio d'équidés, ils peuvent prétendre au statut agricole (et donc au paiement des cotiz' qui y sont attachées) à partir de 5 dadous, et encore faut-il qu'ils en tirent des revenus. C'est la Loi qui accorde le statut agricole aux entreprises équestres, j'ai oublié sa date et ses références, mais si y en a qui y tiennent, je peux retrouver ça.
Les simples propriétaires ne sont pas concernés (à ma connaissance).
dread zeppelin:
la question de l'assujetisement des éleveurs amateurs à la msa a été soulevée au senat la réponse ministerielle est la suivante
conformément à l'art L 722-4 et L 722-5 du code rural sont assujettis et cotisent au régime de protectionsociale des non-salariés agricoles les chefs d'exploitation qui dirrigent une exploitation dont l'importance est au moins égale à la moitié de la SMI définie pour chaque département,cette situation de chef d'exploitation est liée à une situation de droit mais aussi de fait en l'abscence de mise en valeur des terres il n'y a pas lieu d'assujettir les propriétaires de chevaux ayant acquis des terres afin d'élever ces animaux pour leur seul plaisir et sans fin lucrative.
L'article D 731-34 du code rural précise en outre que ni l'entretien d'une propriété foncière ni les activités de loisirs réalisées à titre privé ne sont assimilés à un acte d'exploitation engendrant des revenus professionnels.
par contre la derniere partie de la réponse du ministre me laisse plus diubitatif je vous la livre texto je ne sais comment l'interpreter
"c"est à chaque caisse départementale de la msa qu'il appartient d'âpprecier au cas par cas si les conditions de superficie et de mise en valeur des terres sont ou ,non reunies en vu d'assujetir les personnes concernées au régime des non salariés agricoles voire de se rapprocher éventuellement des services fiscaux en cas d'activité agricole manifestement dissimulée"
JO senat 11/05/200 p 1332
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