Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Nouvelle Loi Concernant La Vente Des Chevaux
laetv:
--- Citer ---C'est à préciser mais c'est un bon débat qui a été ouvert
--- Fin de citation ---
Merci
--- Citer ---Bon de mon point de vue c'est un mauvais vendeur, mais n'empêche, peut-être que lui n'en savait rien après tout...
--- Fin de citation ---
C'est bien vrai! Certains n'achètent des chevaux que pour les remettre au travail et les revendre plus cher, et ne savent rien de leur passé. Mais parfois ils se font avoir avec un boiteux (qui ne l'étaient pas au départ) et qu'ils n'arrivent même pas à soigner le temps de le vendre! Y aurait-il une justice?
Je suis bien d'accord avec vous que cette loi peut être bien (pour l'acheteur), mais qu'il faudrait qu'elle soit plus précise (pour le vendeur). Mais à noter que s'il n'y avait pas des charlatans dans la vente de chevaux, cette loi n'auraient sûrement pas vu le jour.
paquita12:
En fait, il s'agit d'une nouvelle loi européenne concernant tous les biens marchands, aussi bien les chevaux qu'une lave-vaisselle ou une voiture.
Si la vente est effectuée par un professionnel et que dans les 2 ans, l'"objet" acheté ne satisfait pas à ce pourquoi il a été acheté, l'acheteur peut demander une annulation de la vente. C'est au vendeur de prouver que le problème n'était pas existant au moment de la vente, alors qu'avant, c'était à l'acheteur de prouver que le vice était existant.
Je ne suis pas pro en droit, donc ce n'est pas très bien expliqué, mais il faut savoir que cette disposition n'a rien de spécifique aux chevaux et qu'il n'a rien été prévu pour l'instant concernant les animaux vivants, qui évoluent évidemment selon la personne qui les monte.
J'espère qu'il y aura un cas spécifique pour la vente de chevaux car je n'aimerais pas être vendeur dans ces conditions.
Par ex, si quelqu'un achète un cheval pour l'attelage, a un accident un an et demi après, il peut très bien le ramener au vendeur, si celui-ci est un professionnel, en disant qu'il ne va pas. Au vendeur de prouver qu'il s'est passé quelque chose et si on ne peut rien prouver, il doit reprendre le cheval...
annef:
c'est les vendeurs qui feront passer visites vétos et certificats d'aptitude mainteant !
apres tout le vendeur peut tres bien faire certifier avant la vente sue le cheval saute, dresse et part dehors, et pis comme ca il est protégé
je pense au certificat cheval de loisir par exemple, qui risque d'etre bien plus utilisé que maintenant. C'est une bonne chose pour moi
gilda06:
juste un truc quand même à préciser.....
cette nouvelle loi n'est pas si nouvelle que ça........ la directive européenne date de 2 ans....
Laetv, j'ai copié une partie de ton premier post sur un forum d'éleveur et c'est ce qu'ils m'ont dit
Colomba:
C'est limite inapplicable sur les aptitudes, dans la mesures ou un cavalier peut vite casser un cheval. Donc si on achète le potentiel d'un jeune qui s'avère inexistant, il faut vraiment que la clause de retour soit sur le contrat de vente, à mon avis. Et sinon, les éleveurs vont vite disparaitre ! :rire:
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