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[lulu53]

 Mon véto est passé hier et m'a parlé d'une nouvelle réglementation concernant le transport des chevaux. Il n'avait que des informations imprécises, j'ai donc appelé la DSV (Direction des Services Vétérinaires) de mon département ce matin et ...



...



... effectivement depuis le 01/01/2008 toute personne transportant plus d'un animal sur plus de 65 km doit avoir en sa possession un « certificat d'aptitude de transport d'animaux vivants » sous peine de se voir infliger une contravention en cas de contrôle !!!!

Ce certificat est délivré dans 3 cas :
*Avoir plus de 5 ans d'expérience de conduite d'un véhicule de transport d'animaux. C'est à dire qu'il faut justifier de posséder un véhicule (camion, van, ...) depuis plus de 5 ans en envoyant les copies des quittances d'assurance.
*Etre assimilé professionnel du monde équin : moniteur, éleveur en justifiant d'une formation agricole dans le domaine du cheval.
*Suivre une formation de 1 à 2 jours dans un centre reconnu (coût de ce stage entre 300 et 600 €!)


Voilà, la DSV m'envoie les imprimés à remplir pour avoir le certificat, j'aurai peut être un peu plus de détail avec les papiers ...

Mais, je suis un peu stupéfaite, je n'avais jamais entendu parler d'un telle réglementation et vous  :?:







 

[mel83]

  :blink:
ca veut dire que si on est un simple particulier transportant occasionnellemnt son cheval on peut pas le faire  :?:  

[angel2]

 Explication trouvée sur le site d'une chambre de commerce et d'industrie

"Cette formation s'adresse aux transporteurs d'animaux vivants. Le règlement concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km."
 

[mel83]

Explication trouvée sur le site d'une chambre de commerce et d'industrie

"Cette formation s'adresse aux transporteurs d'animaux vivants. Le règlement concerne tous les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km."

ha oui d'accord je comprends mieux  :blush:  

[Fandango]

 ah, je préfère cela. Pour randonner un peu plus loin, on était mal...

[mel83]

ah, je préfère cela. Pour randonner un peu plus loin, on était mal...

c'est clair  :rire:  

[cyrene11111]

ah, je préfère cela. Pour randonner un peu plus loin, on était mal...

c'est clair  :rire:

ouff j'ai eu peur.....

[Trougnette]

 http://www.forum-equitation.com/index.php?showtopic=36395' target='_blank'>Sujet déjà traité

[lulu53]

 J'ai trouvé un peu plus d'infos pour ceux que ça intéresse :


http://www.haras-nationaux.fr/portail/uploads/tx_dlcubehnshop/REG_46_TRANSPORT_DES_EQUIDES_transporteurs_et_convoyeurs_MaJ_09_04_08_LT_01.pdf' target='_blank'>Infos des Haras Nationaux






 

[Trougnette]

 Merci Lulu pour le lien, très explixcatif.
Cependant, j'ai bien peur que même pour notre propre loisir, cela devienne obligatoire dans les années à venir....

[lulu53]

Merci Lulu pour le lien, très explixcatif.
Cependant, j'ai bien peur que même pour notre propre loisir, cela devienne obligatoire dans les années à venir....

Oui, je sais que la majorité des Saboteurs ne sont pas (encore) concernés ...


mais mon véto avait l'air de me dire que la 1ère idée de cette Directive Européenne dont découle le certificat n'incluait pas la notion de but lucratif

donc à priori, ça peut évoluer







 

[thierry]

 Ben,

le texte europeen ne concerne que le transport professionnel.
Le texte ne le précise pas, le contexte oui!
C'est un texte inclu dans le cadre de l'harmonisation des transports professionnels.

[thierry]

 Suite,

il reste un doute malgré tout quant à l'imprécision du texte, c'est pour les centre equestres.

[Amélie et Edelweis]

 Lors de mes etude on parlait de cette lois

il est claire que nous amateur nous serons concerné par un permis specifique transport d'animaux

Il va surement avoir un permis EB simple et un pour les transports d'animaux

Le hic c'ets pour des gens comme moi qui tracte depuis 7ans sans avoir de van a mon nom  :wacko:  

[laratko]

 C'est ce dont j'avais entendu parler, mais je n'ai jamais eu d'infos complète!
Merci.