Merci K roline pour tes renseignements !!
je vais faire un copier coller du site...
comme ça les réponses seront direct la
Quelle est la démarche pour faire valider le document ?
Cette opération se déroule en deux étapes :
La vérification du signalement : Cette opération doit être faite par un vétérinaire habilité à l'identification des équidés ou un agent des Haras habilité. Elle consiste en une mise au point du signalement initial (adjonctions et rectifications dans la mesure où elles ne mettent pas en doute l'identité de l'animal) et établissement du signalement graphique.
La validation proprement dite du document : cette opération est effectuée par LES HARAS NATIONAUX. Elle consiste à confirmer que le signalement contrôlé correspond bien au signalement initial de l'équidé et à apposer un visa en page 3 du document si c'est un livret, en 2ème feuillet du document si c'est une liasse (trait, âne, ONC). Pour faire valider le livret, vous devez envoyer votre document à l'adresse suivante, accompagné d'une enveloppe timbrée pour le retour (gardez une photocopie du document avant de l'envoyer) :
LES HARAS NATIONAUX
SIRE - Service des validations
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Pour le tarif de la validation au SIRE, voir plus bas. "
Dans quels cas doit-on demander la validation du document ?
La validation du document d'accompagnement de l'équidé est obligatoire dans certains cas :
s'il est amené à participer à des activités officielles
courses
compétitions équestres
élevage dans certaines races (PS / AQPS / TF)
à être vendu lors d'une vente publique
à être exporté.
Le contrôle du document peut être fait à tout moment de la vie d'un équidé.
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"La validation au SIRE est-elle payante ?
Cela dépend des cas suivants :
pour les équidés munis d'un document d'ONC, aucun paiement n'est demandé lors de la validation par le SIRE ;
Pour les équidés d'une race de trait ou d'âne munis d'un certificat d'origine (CO), aucun paiement n'est demandé lors de la validation du CO par le SIRE (attention tout de même, pour sortir en compétition, un âne ou un cheval de trait doit être muni d'un livret, voir ce cas plus bas) ;
pour les autres équidés nés avant le 01/01/2006, aucun paiement n'est demandé lors de la validation par le SIRE car l'éleveur a déjà couvert ces frais lorsqu'il a payé le document d'identification de l'équidé à la naissance ;
pour les équidés nés à partir du 01/01/2006, cela dépend du niveau d'identification qu'a choisi l'éleveur lors de la déclaration de naissance du poulain :
S'il a choisi le niveau performance, la validation du document est prévue et les frais sont couverts dès le paiement du document par l'éleveur au SIRE. La personne demandant la validation de ce document au SIRE n'a donc pas de paiement à joindre au document ;
Si l'éleveur a choisi le niveau loisir, la validation du document n'était pas prévue et un chèque de 10 € à l'ordre de LES HARAS NATIONAUX est donc à joindre lors du retour du document au SIRE pour sa validation.
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