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Résiliation Pension

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lilinet:
 Bonjour,

Dans mon contrat pour la pension de mon cheval l'article de résiliation dit ça : "en cas de durée indéterminée, le contrat prendra fin par décision de l'une des parties notifiée à l'autre avec préavis d'au moins 30 jours, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du 1er du mois suivant la réception du recommandé pour le propriétaire, à compter de la date de réception du recommandé pour les écuries." Si elle a reçu mon recommandé de résiliation le 02/04, est ce que je dois lui payer le mois de Mai ?

Merci d'avance
lilinet

pomme de pin:
 Recommandé reçu le 2/04  ->  le 1er du mois suivant, c'est donc le 1er mai  ->  + 30 jours = le préavis se terminait le 31 mai, donc la pension du mois de mai est due.

  :flowers:  

pikinette:
 Je le comprend comme ça aussi. Par contre c'est bizarre que ça soit à la date de réception, car si elle ne va le chercher que 15 jours après, ça lui fait toujours ça en plus ?

mimiesouris:
 pour un AR c'est la date d'ENVOI qui fait foi, toujours, sinon c'est trop facile... c'est bien pour ça que tu gardes le bordereau d'envoi qui est daté.

pikinette:
 Oui ça semble plus logique ...

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