Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE

Résiliation Pension

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graouw:

--- Citation de: "lilinet" --- 30 jours, à compter de la date de réception du recommandé pour les écuries.
Merci d'avance
lilinet
--- Fin de citation ---
Pour moi tu es proprio tu as envoyé ton courrier, donc trente jours à date de réception à l'écurie.

Loune:

--- Citation de: "pomme de pin" --- Recommandé reçu le 2/04  ->  le 1er du mois suivant, c'est donc le 1er mai  ->  + 30 jours = le préavis se terminait le 31 mai, donc la pension du mois de mai est due.

  :flowers:
--- Fin de citation ---
je ne crois pas !

l'article précise que l'on compte les 30 jours à partir du 1er du mois suivant pour le propriétaire (si c'est l'écurie qui met fin au contrat); à partir de la date de réception pour l'écurie (si c'est le proprio qui met fin)

je me trompe ?

 

Loune:

--- Citation de: "lilinet" --- avec préavis d'au moins 30 jours, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du 1er du mois suivant la réception du recommandé pour le propriétaire, à compter de la date de réception du recommandé pour les écuries
--- Fin de citation ---
moi je comprends un "ou" entre les deux propositions, pour deux cas de figure différents.
mais c'est vrai que l'ambiguité demeure : est ce que "pour le propriétaire" signifie bien "on laisse un préavis de 30 jours à compter du 1er pour le propriétaire" et non "si c'est le proprio qui met fin" (m'enfin ce dernier me semble tordu...
je crois que tu as raison lilinet.)

lilinet:
 J'ai raison de laisser tomber ?

De toute façon j'ai qqs photos compromettantes à envoyer à qui de droit, je vais pas lui faire de la pub !

 

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