Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
Résiliation Pension
KAT:
Je confirme, un ami a résilié par lettre et la gérante n'est jamais allé chercher le recommandé, il s'est renseigné et c'est bien le cachet de la poste à l'envoi qui fait foi.
lilinet:
Merci pour vos avis, c'est vrai je l'ai envoyé le 1er avril, mais ça ne change rien.
Mais moi je trouve que son texte porte vraiment à confusion, car je le comprends ainsi "en cas de durée indéterminée, le contrat prendra fin (...) à compter de la date de réception du recommandé pour les écuries".
Donc quand elle reçoit la lettre, on fait courir 30 jours. Je suis allée voir la maison du droit et de la justice qui me dit pareil (comme moi), et ma soeur qui est juriste me dit pareil (comme moi) mais beaucoup de gens me disent le contraire, comme vous !! Alors qu'elle a encaissé ma caution et je veux aller voir un juge de proximité pour la récupérer car je ne suis pas d'accord de payer ce mois de mai.
Qu'en pensez vous ?
pomme de pin:
Ce qui est sûr en tout cas, c'est que le texte du contrat que tu cites est très clair : " 30 jours de préavis à compter du 1er du mois qui suit la date de réception du recommandé" (ou d'envoi, si on considère que c'est cette dernière qui a de la valeur).
D'ailleurs dans le contrat de pension qu'on avait l'hiver passé pour nos deux juments, c'était le même système. C'est peut-être un contrat type de pension ?
Après, que ce soit légal ou non, je n'en sais rien ! :cafe:
Essaie de poser la question à Colomba, elle en sait probablement plus sur ce sujet...
pikinette:
Tu l'as envoyé à quelle date le recommandé ?
Tu as contacté le site "cheval et droit" ?
lilinet:
Non je ne connais pas ce site.
J'ai envoyé le recommandé le 60ème jour de mon droit de résiliation pour augmentation de prix. C'est à dire le 01/04/2009. Reçu le 02/04/2009....
En fait, je suis en train de désespérer un peu, j'ai l'impression que je vais aller au front pour rien.
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