Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE

Ce Matin, Des Chevaux Ont Voulu Tuer Un Chasseur

<< < (6/10) > >>

annef:
 Alors mettons qu'un mec (ou une nana) s'introduise dans ton champs pour tabasser tes chevaux, les chevaux se défendent et blessent le mec en question.
Là c'est pour ta pomme ?

Mettons encore, qu'un cambrioleur s'introduise chez toi et se fasse blesser par ton chien, c'est encore pour ta pomme ?
ou alors tu te défends, tu le blesses, il peut porter plainte contre toi ?

punaise, vous avez raison, on marche complètement sur la tête  :blink:  

mvittori:

--- Citation de: "annef" --- Alors mettons qu'un mec (ou une nana) s'introduise dans ton champs pour tabasser tes chevaux, les chevaux se défendent et blessent le mec en question.
Là c'est pour ta pomme ?

Mettons encore, qu'un cambrioleur s'introduise chez toi et se fasse blesser par ton chien, c'est encore pour ta pomme ?
ou alors tu te défends, tu le blesses, il peut porter plainte contre toi ?

punaise, vous avez raison, on marche complètement sur la tête  :blink:
--- Fin de citation ---
Le coup du cambrioleur qui porte plainte après s'être fait mordre et a gain de cause sur ce point, je crois que c'est effectivement du déjà vu, mais faut pas être futé pour oser, parce qu'à côté de ça, il y a eu condamnation pour violation de domicile, je crois.
Cela dit, le pb est qu'apparemment, la violation de domicile, c'est pas le jardin, c'est la maison ou la voiture, d'après ce que j'ai compris. Etrange, quand même ...

Nelly:
 Pour info, au niveau des assurances, un chien est considéré comme une arme blanche. Donc s'il blesse quelqu'un c'est comme si son propriétaire avait mis un coup de couteau à cette personne.
Donc oui, un rôdeur qui rentre chez vous dans le jardin par exemple, sans effraction et qui se fait mordre par un chien peut porter plainte contre le propriétaire (dans ce cas, si pas d'effraction en plus, pas de légitime défense possible).
Pour les chevaux, je ne sais pas, mais j'ai peur que le propriétaire soit légalement responsable de ses chevaux et donc comme un chien responsable des blessures occasionnées. En tous cas, ça ne m'étonnerait (malheureusement) pas.
 

kaarib:
 D'un autre côté toutes les assurances cherchent un responsable pour éviter de payer les frais. Au final pour éviter à payer les soins d'un rôdeur/cambrioleur/chasseur/promeneur c'est plus simple de dire que le propriétaire des animaux est responsable.

La pancarte "Attention chien méchant (ou mordeur, de garde ...) ca vaut qqch d'un point de vue juridique ? Comme quoi la propriété est gardée par un animal dressé.

mvittori:
 Parait qu'il faut éviter les pancartes du style "chien méchant" parce que ça implique que tu sais que ton chien est dangereux et que si tu le laisses lâcher dans ton jardin, c'est comme si tu t'en servais implicitement comme arme blanche.
je crois qu'à part mettre un panneau "propriété privée / défense d'entrer", y a pas grand chose qui va dans le sens de la protection d'un proprio d'animaux.

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante

[*] Page précédente

Utiliser la version classique