Equitation - Cheval > LA CHEVAUCHEE FANTASTIQUE
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pomme de pin:
--- Citation de: "houdini" ---Fait en deux exemplaires : le tien non signé de sa main ne l'engage pas.... Donc... la logique voudrait que le contrat n'existe pas.
--- Fin de citation ---
Moui... sauf que si la proprio de la pension a un exemplaire signé par Pikinette, ça doit bien être valable, non ?
Parce que finalement, pour quelqu'un qui ne voudrait pas respecter les termes d'un contrat qu'il aurait signé, ça serait trop facile de dire "ah ben tiens j'ai jamais eu mon exemplaire du contrat, donc celui que j'ai signé et qui est en possession de l'autre partie n'est pas valable !".
Comme tu le soulignes Houdini, ce sont les écrits qui comptent. Donc si la pension a un contrat signé par toi, Pikinette, faudrait quand même faire gaffe à pas faire n'importe quoi... :ange:
Enfin bon courage, parce que c'est vraiment la galère, ce genre de truc :trefle: :trefle: :trefle:
pikinette:
Sauf qu'il est précisé que les exemplaire " fait en 2 exemplaires originaux" donc le fait que son exemplaire diffère du mien prouvera qu'elle a rajouté certaines indication après que j'ai signé (= falsification de document)
pikinette:
En fait Pomme de Pin, on a chacun un exemplaire, sauf qu'en fait elle fait exprès de ne pas barrer les mentions inutiles pour le préavis (30 ou 60 jours), et elle nous laisse signer.
Ensuite sur SON exemplaire, elle barre la mention qu'elle veut et se sert de ça pour exiger la durée du préavis.
Sauf que si les 2 copies des contrats ne sont pas similaires, cela prouve qu'elle a rajouté la mention.
Je viens de regarder le contrat de ma soeur qui a sa jument dans l'écurie aussi.
Son contrat est signé, mais là encore, pas de durée de préavis car rien n'est barré.
En théorie, elle ne doit donc aucun jours de préavis :D
houdini:
--- Citation de: "pikinette" --- En fait Pomme de Pin, on a chacun un exemplaire, sauf qu'en fait elle fait exprès de ne pas barrer les mentions inutiles pour le préavis (30 ou 60 jours), et elle nous laisse signer.
Ensuite sur SON exemplaire, elle barre la mention qu'elle veut et se sert de ça pour exiger la durée du préavis.
Sauf que si les 2 copies des contrats ne sont pas similaires, cela prouve qu'elle a rajouté la mention.
Je viens de regarder le contrat de ma soeur qui a sa jument dans l'écurie aussi.
Son contrat est signé, mais là encore, pas de durée de préavis car rien n'est barré.
En théorie, elle ne doit donc aucun jours de préavis :D
--- Fin de citation ---
Celui de ta soeur aussi ? Interessant, cela commence à prouver que ce n'est pas pour le tien un oubli mais que cela pourrait etre systématique....
--- Code: ---Parce que finalement, pour quelqu'un qui ne voudrait pas respecter les termes d'un contrat qu'il aurait signé, ça serait trop facile de dire "ah ben tiens j'ai jamais eu mon exemplaire du contrat, donc celui que j'ai signé et qui est en possession de l'autre partie n'est pas valable !".
--- Fin du code ---
Pomme de Pin :
C'est vrai que l'écurie possède un exemplaire signé, mais pas pikinette. Il est vrai qu'avoir signé le contrat sans avoir barré la mention (un mois ou deux) est une erreur...
Pour autant, il est vrai que pikinette n'a jamais eu de contrat signé.
Dans un sens il aurait mieux valu que son exemplaire soit signé, mais sans indication de durée, ce qui avec celui de sa soeur est le cas.
Dans cette situation, moi je ne ne regle pas le mois en cours pour que la caution serve à regler le mois en cours, je retire mes chevaux, et si elle se plaint je luis dis qu'elle peut aller au tribunal : compte tenu de l'enjeu il y a peu de chance qu'elle y aille (je pense).
pikinette:
Tout à fait.
J'ai contacté d'autres propriétaires, ils sont dans le même cas : aucune durée n'est précisée, et je pense vraiment que c'est systématique de sa part.
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